D'OUVRIERS

qui a si souvent et si éloquemment déploré cette contradiction. Je veux parler de la contradiction qui existe entre les principes généraux de liberté qui dominent dans notre constitution, et les principes d'arbitraire qui inspirent notre administration et une partie notable de notre législation.

Il y a là, en ce qui touche à Tindustrie, à Tassocialion, comme dans Tordre moral, comme pour les cultes et renseignement, une contradiction déplorable que, pour ma part, je suis décidé à signaler et à combattre toutes les fois que l'occasion s'en présentera.

n y a trois pays où la liberté existe comme en France et plus qu'en France : l'Angleterre , la Belgique , les États- Unis. Eh bien ! si on proposait dans l'un ou l'autre de ces tiois pays une législation comme celle qu'on tous propose aujourd'hui, elle serait immédiatement repoussée.

Si l'on imaginait en Angleterre , par exemple , d aller ÛDposer à ces ouvriers, qui ont l'ait cette immense et magnifique industrie anglaise, un système comme celui que vous ^ez sanctionner en votant la présente loi, on serait repoussé P^le sentiment unanime de la nation entière. Et cependant 1 honorable M. Fulchiron, qui représente parmi nous à si l^u droit et au plus haut degré l'industrie manufacturière ^ 'a France; M. Fulchiron sera bien obligé de reconnaître t que l'industrie anglaise ne le cède en rien à la nôtre , ni y luanl à la prospérité, ni quant à l'ordre matériel. Il y a ^^ doute des troubles là comme chez nous; mais elle ne ^ cède en rien, ni en grandeur, ni en prospérité, ni en '1 habitudes d'ordre à l'industrie française, ni aux industries si Yexatoirement réglementées de la plupart des pays de l'Europe.

Ainsi donc je ne combats pas le livret en soi; mais j'au-

rais voulu qu'il eiil conserve ce caractère de liberté et \iv bienveillance mutuelle que lui avait imprimé la loi de germinal. Je ne sais pas si cette liberté ét<iit dans rintenlion du législateur de germinal; mais, ce que je sais, c'est qu'elle est dans les conséquences d'une loi qui n'est pas revêtui' d'une sanction pénale.

Qu'arrivait-il sous l'empire de celte loi qu'on vous propose de détruire? 11 arrivait que le livret d'ouvrier étail précisément ce qu'est le certificat d'un domestique.

Aucune loi ne vous oblige et ne vous prescrit, sous peine d'amende et de prison , de demander au domestique qui veut entrer à votre ser^-ice un certificat de son ancien maitre. Et cependant, vous le savez tous, on ne prend pas en général à son service des bommcs qui ne peuvent pas TOUS présenter un certiQcat attestant leur bonne conduite antérieure.

Cet état de choses est naturel; il est conforme à nos mœurs et aux intérêts des maîtres et des domestiques.

De même le livret renfermé dans des limites convenables, modérées, était conforme à l'intérêt bien entendu des maîtres et des ouvriers. Vous allez en changer complètement Ln nature, vous allez rendre une institution qui avait graudi, qui s'était enracinée d'elle-même, sans sanction pénale, qui était seulement revêtue de la sanction de l'expérience, de Is sympathie populaire, vous allez lui imprimer un caractère de pénalité, un caractère despotique, et, coûte que coûte, un caractère humiliant; car ce qui est obligé, imposé sous uns peine, a toujours plus ou moins le caractère d'une obligation bumiliaote.

Et cette obligation onéreuse va être imposée aux maîtres

comme aux ouvriers; car on vous propose de vous punir,

wTOUs Pairs de France ou citoyens quelconques, si vous em-

ployez dans vos étaUisfiements, dans tos exploitations . an ouvrier qui ne tous présentera pas un lirret...

Vous ayez été obligés de reculer derant les difficultés immenses et incalculables que présentait Tapplication de la loi aux ouYriers agriculteurs. On n*a pas donné d'autres raisons de cette exception que les difficultés qu*il 7 aurait à appliquer la loi à cette classe nombreuse. Je crois qu*il y en avait encore beaucoup d'autres à donner; mais puisque personne ne réclame en laTeur de Textension <^ligatoire du livret aux ouvriers agricoles, je me garderai bien de la discuter.

Je dirai seulement que toutes les difficultés, que toutes

les objections qui ont porté le Gouremement d*un cMé et la

commission de Tautre, à renoncer à cette extension abusive

des livrets aux ouvriers agricoles , doivent vous porter à

renoncer à cette extension aux ouvriers en chambre.

Veuillez ne pas renfermer votre attention et votre pensée dans la sphère étroite de quelques exceptions , mais Vidt^ndrt: et vous transporter par la pensée dans les chaumières , dans les caves, où travaille une grande partie de mitre pr^pulation agricole. J'entends par là non pas les ouvriers qui travaillent aux champs, mab les ouvriers qui, habitant dané les villages,

^vaillent pour des maîtres ou pour des commerçants en

Tille.

C'est à ceux-là que s'appliquerait, si je ne me tn^mpe, l'article 1*', à moins qu'cm n'adopte le retranchement pro- P^ par M. Dam. Or, je vous demande comment vous i^rez pour pénétrer dans chaque maison des villes, mais surtout dans chaque chaumière ou l'on tisse, où Ton file, ^^ 1 on fabrique des gants , de la dentelle , ou d'autres ouvrages, qu'on va ensuite porter à l'homme des villes qui P^ye. Vous allez demander à ces ouvriers s'ils ont uu livret ^ sil est régulier; vous allez introduire une immense inno-

îes LIVRETS

valion dans une grande [>artie de la France où cet nsapeeit inconnu. Que si ce n'esl pas l'intention du Gouvernement, il faut le déclarer dans la loi; car les cxpliculions données dans la discussion n'ont pas force de lot et ne lient pas Icx tribunaux,

Je conçois Tapplication du livret, même avec la sanction pénale et le caractère obligatoire et quasi oppressif que vous allez lui imprimer; je la conçois à toute force, faite à des ouvriers plus ou moins nomades, isolés, qui viennent se présenter à une manufacture ou a un grand établissement industriel pour y travailler; mais je ne la conçois pas pour les ouvriers en cbambrc. Je sais qu'il y a parmi eux quelques célibataires; mais la plupart sont des gens mariés, des |ières de famille.

Comment ! vous ne trouvez pas assez de garantie dans h position de ces oumers qui sont chez eux, dans un domicile stable et régulier, logés dans leurs meubles, avec leur famille, leurs enfants! Quel besoin avez -vous d'eiiger d'eux un morceau de papier, pour qu'ils puisseut se livrer â une iridustiîe quelconque, rétribuée par un maître au domicile duquel ils ne travaillent pas? Pour moi, je ne conçois pas qu'on veuille imposer à un bonnète ouvrier, à un père de famille, habitant soit dans sa chaumière, au village, soit dans sa chambre, à Paris et dans les gi-andes villes, cette dé|>endance outrée, excessive envers un maître qui n'a pas les mêmes engage— menls envers lui.

On dit que le maître ne pourra pas en abuser. Je demande à poser au Gouvernement et à la commission une seule question. On a répété dans le cours de la discussion qu'ilétait interdit par la loi, aux maîtres, de porter sur le livretJ d'autre mention que celles énumérécs par elle. Je demanda où est cette lui; je l'aï clicrdiée; elle n'existe pas. Vous

D'OCTftIEBS. «iç>

pouvez bien dire que la loi aatorise seuletnent à inscrin? teU*.' ou telle chose sur le lirret : tous aurez nÎ5oa : mû? tous dl* pouvez pas dire que la loi, telle qpi*elle est (ormul^e, interdit à un inattre malveillant ou irrité la (acuité d'in^riiv uac note qui peut avoir des conséquences fâcheuses pour le prvsent et lavenir de Fouvrier.

Je réponds maintenant à une olijection' que M. Fulchiroii a élevée hier. Il a dit que si Ton adoptait le retranchement proposé par M. le comte Daru. on porterait la perturbation dans une industrie notable , dans une classe d^ouvriers où Iv livret est en usage. Je réponds que Tusage du livret ne serait nullement prohibé par la loi pour les ouvriers en chambre là où il existe déjà; mais il ne doit pas être imposé à ceux qui ne le pratiquent pas. Ceui qui sont habitués à cet usagi* et qui, maîtres ou ouvriers, y ont trouvé des avantages, le conserveront. Cet usage s^est introduit par la liberté, sans sanction pénale ; il doit pouvoir se maintenir par la liberté, sans sanction pénale, et il ne donnera ainsi lieu à aucun mécontentement. Au lieu de cela, que proposez-Tous? Par égard pour l'exception que signalait hier M. Fulchiron, vous allez faire de cette exception une loi générale pour des millions de citoyens qu'elle froissera, qui n'ont pas la moindre idée de ce qu'on propose de faire aujourd'liui. En vérité, la distinction que vous établissez entre les ouvriers travaillant pour un seul maître et ceux travaillant pour plusieurs, me pu^tt dépourvue de fondement. Je ne conçois pas qu'on puisse venir demander l'application d'une règle gênante à ceux qui travaillent pour un seul maître, lorsqu'on la recourt inapplicable à ceux qui travaillent pour jihisieurs mai- ^s. Comment peut- on se fonder en justice pour demander l'application d'une distinction pareille !

Quoi! dans la même chambre, dans la même maison, il stï