II. DE Vatihesnil

Vice-Préiident.

Henry de [tuNCBT, |

Seci-étaire.

I. Formule d'engagement à proposer à la signature des Candidat! à la députation.

Je m'engage

1° A réclamer la liberté d'enseignement promise par la Charte, sous lu seule surveillance de l'autorité publique, en dehors de l'Université et sans aucune restriction préventive:

2° A demander la réforme de la législation relative à la liberté religieuse et aux rapports de l'État et de l'Église, de manière  la mettre d'accord avec la CLarte et le Concordat;

3" A voter contre toutes les mesures propres à restreindre le droit d'association religieuse et â empëcbi:r la vie commune.

DE 1846. iH