DU GÉNÉRAL COMTE DE DAMRÉMONT

mourez sur le champ de bataille, ou dans yotre lit, criblé de blessures et de fatigues, tous laissez à votre yeuve et à tous Tos enfants, quel qu'en soit le nombre, douze ou quinze peutêtre [nilarité)^ une pension de 1500 fr. pour seule et unique ressource.

11 n'y a donc aucun pays au monde où l'armée, dans ses plus hauts grades, soit plus maltraitée. Jugez ce qu'il en est pour les grades inférieurs , pour les officiers de régiment. Voyez ce qu'il reste à leurs veuves, à leur postérité ; et dites- Tous : Yoilà tout ce que fait pour son armée la nation qui est la plus amoureuse de gloire militaire, qui doit ses plus belles renommées dans l'histoire à ses exploits guerriers.

Pour moi, je déclare que la réduction imposée à la pension de madame de Damrémont m'a été très- pénible. Je sais que des voix plus imposantes que la mienne pourraient se prononcer ici dans ce même intérêt, comme celles qui se sont fait entendre dans une autre enceinte. J'ai jugé à propos que la même protestation s'élevât aujourd'hui contre un esprit que j'appellerai d'avarice législative. Cet esprit est^ selon moi, on ne peut plus funeste à l'honneur, à l'intérêt de la patrie ; cet esprit, je le déplore, je le déteste même, et je n'ai pas voulu perdre cette occasion de l'attaquer.

(Extrait du Monileur do 18 février 1838.)

CHAMBRE DES PAIRS Projet de loi mur la polloe du roalai^e.

Séance da 7 mare 1838.

L*art. [^^ du projet de loi sur la police du roulage, tel qu'il avait été présenté par le Gouvernement, interdisait la circulation sur les routes royales et départementales aux voitures dont les roues auraient une largeur de jante inférieure à 8 centimètres. La commission de la Chambre des pairs proposa de réduire ce minimum de largeur à 7 centimètres, dans Tintérôt du roulage comtois qui s'opère avec des voitures attelées d'un seul cheval. M. Legrand, directeur général des ponts et chaussées et commissaire du roi, soutint le chiffre proposé par le Gouvernement. M. le comte de Montalembort lui répondit dans les termes suivants :

Je me propose de défendre ce roulage comtois que M. le directeur général vient d attaquer. Je crois que l'unité, en matière d'administration, est une très-bonne chose, mais qu'il ne faut jamais confondre Tunilé avec l'uniformité, qui est fort différente et est très-loin d'offrir les mêmes avantages. 11 peut être fort agréable pour une administration de n'avoir, du fond de son cabinet, à surveiller qu'une seule espèce de voiture; mais il faut cependant tenir compte de la différence qiie

l*industrie ou les habitudes locales ont introduite dans le système de voitures publiques ou de roulage. L'administration est bien forte, mais il y a quelque chose de plus fort encore, c'est la nature ; cette nature, qui ne se laisse pas traiter aussi uniformément que le voudrait l'administration, a dicté aux différentes populations différentes manières de transport. Dans les départements de l'Est, dont la Franche-Comté est en quelque sorte le cœur, on a créé ce roulage à quatre roues et à un cheval, généralement désigné sous le nom de roulage comtois, M. le directeur général, pour détruire ce roulage comtois ou plutôt pour amener le triomphe d'un système général et uniforme en France, accorde comme une grande concession de fixer le minimum des jantes à huit centimètres. La conmiission vous propose de la fixer à sept.

Or, le maximum du roulage comtois est de cinq centimètres. Avec le centimètre de tolérance admis dans un article suivant on arrivera à six.

Je vois que dans le rapport au roi, joint à l'exposé des motifs, on avait senti l'utilité d'une distinction, d'une faveur accordée aux voitures à quatre roues, en comparaison de celles à deux roues. Dans le projet de loi, dans le dispositif, on a trop perdu de vue le principe posé dans le passage du rapport au roi ; car, en fixant le minimum de 8 centimètres, on arrive à détruire tout à fait les voitures à quatre roues traînées seulement par un cheval. Ces voitures sont la ressource de l'agriculteur, du petit laboureur, dans toutes les provmces orientales de la France. Vous allez donc détruire une grande richesse pour les populations agricoles et pauvres de ces provinces, et c'est en leur faveur que je réclame votre bienveillance et vous prie de vous en tenir à la proposition de la commission. En effet, tous les hommes pratiques qui font marcher des chevaux, non pas sur le papier, mais dans