RELIGIEUSE

Eh bien! s'il fallait en croire les honorables préopinants, d'il fallait puiser dans leur arsenal de vieilles restrictions, nous serions bien vite plongés dans toutes les perturbations qui déchirent la Prusse. Le jour où la révolution de Juillet portera atteinte à la liberté religieuse, ce jour-là elle aura perdu une de ses plus grandes vertus et de ses plus belles gloires. [Approbation.)

(Extrait da Moniteur da 38 décembre 1838.)

CHAMBRE DES PAIRS

Séance da 6 avril 1839.

Le ministère, présidé par M. le comte Mole, avait, peu de temps avant sa démission, amenée par la coalition et les élections générales de mars 1839, contresigné la nomination de huit nouveaux pairs. Les rapports sur les pièces produites par les nouveaux élus, pour justifier de la conformité de leurs titres avec les conditions exigées par la Charte, furent présentés dans la séance du 6 avril. Lors du premier de ces rapports, relatif à M. le duc de Caumont-Laforce, M. le comte de Montalembert fit les observations suivantes.

Je demande la parole sur le rapport. Dans les circonstances difficiles où nous nous trouvons, il ne faut rien moins qu'un devoir impérieux pour me faire prendre la parole; je trouve ce devoir dans la nécessité de mettre la dignité de cette Chambre à Tabri de 1 atteinte qu'elle me parait avoir subie par les nominations qui vous sont soumises en ce moment. Je n'attaque point la validité de ces nominations. J'attaque leur convenance.

Je sais que ma démarche est insolite, mais l'acte que je combats est plus insolite encore. Je ne crains pas qu'on me reproche d'attaquer un ministère tombé, car je n'ai pas attendu

le moment de sa chute pour le combattre, et après tout il n'est guère tombé, puisqu'il est remplacé par ceux mêmes qui ont été ses agents les plus confidentiels. Je n ai pu me résigner à voir un ministère qui a longtemps, selon moi, abaissé mon pays aux yeux de l'étranger, venir, par ce dernier acte de sa politique intérieure, abaisser la Chambre des pairs aux yeux de la France. Je me hâte de dire que les personnages qu'il a appelés à la pairie sont dignes à tous égards de cet honneur, et je m'honore personnellement de les avoir pour collègues ; mais il y a dans la manière dont ils ont été nommes une double inconvenance. D'abord, quant à la date même de leur nomination. C'est le moment même où le ministère donne sa démission, oii il se retire devant la réprobation de la majorité électorale, où il n'est dépositaire du pou- Toir que pour la forme, c'est ce moment qu'il choisit pour exercer l'acte peut-être le plus délicat de la prérogative royale, et c'est avec la pairie qu'il fait des cadeaux d'adieux à ses amis. Jamais la Chambre des pairs n'avait été traitée de la sorte.

Mais ce qui est plus grave encore, c'est le caractère de trois d'entre ces nominations qui portent sur des candidats ministériels aux dernières élections, rejetés par les électeurs trois jours anntleur nomination à la pairie. Je ne conçois pas d'offense plus grave à la Chambre, et c'est une oflTense sans exemple jusqu'ici. Lorsque ce même ministère, il y a deux ans, nomma ônquaute pairs, parmi lesquels vingt-cinq députés, il choisit le moment d'une dissolution, mais il n'attendit pas le résul- **t des élections pour savoir quels étaient les candidats malheureux qu'il faudrait consoler par la pairie.

Bien plus, à la mauvaise époque de la Restauration, et lors ^c sa mesure la plus désastreuse, M. de Villèle, en introduiront soixante-quinze pairs dans cette Chambre pour y briser la