NOMINATION

majorité libérale, eut au moins la convenance d'y faire entrer ses partisans de la Chambre des députés avant que les électeurs les eussent rejetés. D put détruire la force et la popu-> larité de la Chambre des pairs, et par contre-coup la monarchie qu'il prétendait défendre ; mais au moins il ne porta pas atteinte à la considération de ce qu'on appelait alors à juste titre le premier corps de l'État. Il était réservé au ministère de M. le comte Mole et de M. le comte de Montalivet, tous deux sortis de la Chambre des pairs pour être ministres, il leur était résen é de manquer ainsi à tous les égards envers le corps auquel ils appartiennent. [Violents murmures.)

M. LE COMTE MoLÉ. Jb demande la parole.

M. DE MoNTÀLEMBEBT. Jc uc prétcuds pas, certes, que le refus du suflrage électoral doive être un titre d'exclusion permanente ; mais je dis qu'on ne doit pas sortir de la salle des élections où l'on vient de succomber pour entrer de plainpied dans la Chambre où nous siégeons; je dis qu'on ne doit pas déclarer effrontément, à la face du pays, que la pairie n'est plus qu'une fiche de consolation pour les candidats malheureux du ministère, et cette assemblée un hôtel des invalides pour ses débris. Voilà cependant ce qu'a fait un ministère qui s'appelait conservateur. Pour moi, je ne conçois pas ce qu'un ministère démagogique aurait pu faire de plus injurieux pour l'élément conservateur par excellence de notre constitution. Je le répète, je n'attaque pas les personnes, j'attaque un système que j*ai remarqué depuis cinq sessions que je siège ici, et qui consiste à payer par des dédains et des inconvenances de tout genre les services essentiels, les services pénibles que la Chambre des pairs a rendus à la monarchie de Juillet. Je sais bien que, depuis la révolution de Juillet, il y a eu une scandaleuse profusion de faveurs, de

décorations et de réoompeuses ; je sais bien qu'un des der-* niers ministres a pu dire avec une déplorable vérité qu'aujourdhui tout était descendu; mais on est toujours libre de mettre son honneur personnel à Tabri de ces scandales, en protestant quand ils viennent frapper le corps dont on bit partie. C'est ce que je fais, et ce que je ferai toujours, Iwsqu'on se permettra encore des nominations pareilles ; je le ferai au risque d'encourir votre mécontentement, sûr au ibnd que vous m'approuvez tous, parce que vous êtes tous Uessés. [Mouvement en sens divers.)

M, LE COMTE MoLÉ. Je crois que le noble pair est loin de la vérité lorsqu'il pense qu*au fond du cœur la Chambre a approuvé le discours qu'elle vient d'entendre* Ce discours, j'<ii peine à me Texpli- 9oer : il est^ à mon avis, l'attaque la plus intempestive à l'usage le Hu légitime et le plus convenable de l'une des prérogatives de la cooroime.

On a dit que nous avions proposé à la couronne de nommer des psirs lorsque nous n'étions plus ministres, au moment où nous cvioQs déposé notre démission entre les mains du Roi. Messieurs^ te pays n'est jamais sans gouvernement, il y a toujours des ministe; tant que les démissions ne sont pas acceptées, tant que les ■Qîiiistres démissionnaires n'ont pas de successeurs, ils conservent ^ plénitude du pouvoir ministériel. Voilà les principes et ce que commandent les nécessités du gouvernement.

lUintenant, je le demande, qui donc a pu attirer sur cette pro- ■QotioD de huit pairs, l'une des moins nombreuses qui aient été Utes, la censure si violente que vous venez d'entendre? On s'est tforcé de dégager les personnes ; on a rendu honmiage à leurs 'ite ou à leur mérite ; on a concentré sur l'acte ministériel toute ^ hostilité. Mais ne penserez-vous pas avec moi, Messieurs, qu'un '^istère, en se retirant, a nonnseulement le droit, mais quelquefois te devoir de proposer au Roi de récompenser, et, comme dans la ^^nstance présente, d'une manière éclatante, d'anciens et loyaux *^ice8 rendus au pays ?

On a dit que c'était la première fois qu'on voyait des candidats

repoussés par les électeurs entrer de plain-pied dans la Chambre. Ces paroles, Messieurs, sont graves, et je serais tenté de croire que celui qui s'en est servi n'a pas bien calculé toutes leurs conséquences. Qu'est-ce, en effet, que d'échouer devant les électeurs? C'est un honneur infini, sans doute, que d'obtenir leurs suffrages ; mais oserait-on regarder comme une flétrissure de ne les avoir pas obtenus? Celui qu'ils n'ont pas choisi reste-t-il donc frappé d'indignité? La pairie, toutes les récompenses que d'anciens et bons services ont pu mériter, seront-elles désormais refusées, seront-elles perdues pour le candidat qui ne réussit pas dans la lutte électorale? Voyez, Messieurs, où l'on veut vous conduire et quels principes on vient professer devant vous! Restons, Messieurs, restons dans la vérité, dans la sincérité du mécanisme constitutionnel. Tout le monde veut cette sincérité, surtout tout le monde en parle. {On rit) La Chambre jugera quels sont ceux qui la veulent réellement Mais puisque T honorable orateur prétend nous donner des leçons de convenance, nous la prions d'apprécier dans sa justice et sa sagesse la convenance de l'attaque et celle de la défense. (Marquer d'assentiment.)

(Extrait du Moniteur da 7 avril 1839.}

CHAMBRE DES PAIRS

Séance da 23 mai 1839.

Cette discussion s'engagea à roccasion d'une pétition présentée à la Chambre des pairs par M. Tabbé Derruppé, supérieur du petit «éminaire de Montfaucon, au diocèse de Cahors, pour réclamer contre la remise en vigueur de Tart. 5 de l'ordonnance du \ 6 juin 1828j qui refusait aux élèves des petits séminaires la faculté de se présenter à Texamen du baccalauréat es lettres.

Le rapporteur y M. le marquis de Cordoue^ proposa le renvoi ae la pétition au ministre de l'instruction publique. M. Cousin combattit ces conclusions et demanda l'ordre du jour pur et «impie.

^* de Montalembert soutint, dans les termes suivants, les conclufiions du rapport.

Messieurs,

^on intention était de demander la remise de la discus-

Won très-importante que ne peut manquer de soulever la Çiestion traitée dans la pétition qui vous est soumise jus- V ^ Tépoque où Ton discutera la loi qui établira la liberté

de rinstruction secondaire , parce que je ne puis pas croire que M. le ministre de Tlnstruction publique actuel soit aussi peu pressé que ses prédécesseurs de remplir une promesse formelle de la Charte. Mais puisque M. Cousin a attaqué les conclusions, selon moi, si sages et si modérées, du rapport de Yotre comité des pétitions, je demande la permission de dire quelques paroles pour lui répondre. {Parlez/ parlez l)

Ce qui m'a le plus frappé dans son allocution, c'est que tout le clergé et tous les catholiques français étaient bien loin de se plaindre des ordonnances du 16 juin qu'il a remises sur le tapis.

Je ne sais si M. Cousin a plus de mission que moi pour parler ici au nom du clergé et des catholiques français. Pour moi, je reconnais que je n'en ai aucune; mais je crois avoir le droit d'émettre à cet égard une opinion diamétralement opposée à la sienne.

Je ne parlerai même pas des ordonnances de 1828 en général^ je ne parlerai que de la mesure dont il est question dans la pétition, de celle qui déclare que les jeunes gens qui se présentent au baccalauréat es lettres, après être sortis d'un séminaire, sont constitués en quelque sorte en état de suspicion aux yeux de l'université, du pays, de leurs collègues, et renvoyés à recommencer leurs études.

Voilà la seule question traitée dans la pétition; c'est la seule sur laquelle je veux parler des dispositions du clergé français en ce moment.

Or, je serais curieux de savoir si un seul évêque a témoigné à l'université sa satisfaction de la mesure qui a été remise en honneur l'année dernière, conune on pourrait le conclure des paroles de M. Cousin.

Je serais même curieux de savoir si de toutes paris il ne

D'ENSEIGNESfENT. 4 87

s'est pas élevé des réclamations dans le sein du clergé et des fidèles contre cette mesure.

Quant aux ordonnances du 16 juin, je dois seulement dire que l'honorable M. Cousin, comme M. le marquis de Cordoue, a oublié de citer un fait, une disposition qui modifie gravement toute discussion à ce sujet. On en a parlé comme si ces ordonnances étaient aujourd'hui telles ([u'elles étaient en 1828 lorsqu'elles furent rendues; mais on oublie que l'un des premiers actes du premier ministre de l'instruction publique de la révolution de Juillet, du noble duc qui occupe aujourd'hui le fauteuil de cette Chambre, a été de retrancher dans ces ordonnances ce qui pouvait être regardé comme un dédommagement des mesm*es répressives qu'elles renfermaient. 1,200,000 fr. avaient été accordés comme demi-bourses aux petits séminaires de France , pour subvenir aux besoins des fils du peuple qui se dévouaient à remplir les vides du sanctuaire. Eh bien ! ces 1,200,000 fr. ont été retranchés après la' révolution de Juillet. On a maintenu la servitude, mais on en a retranché les gages. Voilà la position actuelle des petits séminaires en France. Quant à moi, je le déclare, sans vouloir discuter dans son intégrité cette importante question, je prends acte seulement devant la Chambre que la position n'est plus la même , et qu'on ne peut pas dire, en présence de cet appauvrissement considérable, qu'ils jouissent d'une position exceptionnelle, et qu'ils réclament les avantages de la liberté en même temps que les agréments du privilège.

J'appuie donc de toutes mes forces les conclusions si sages etsi modérées de M. le marquis de Cordoue.

M. VillemaiD, ministre de rinstruction publique^ défendit la disposition de l'ordonnance de 1 828 attaquée par le pétitionnaire, et s'étonna que l'on qualifiât d'oppressive une mesure longuement et

\ UBERTÉ

mûrement délibérée dans un temps où le clergé n'étail certes pas opprimé.

M. de Montalembert lui répondit :

Je ne puis pas vraiment souffrir qu'on vienne toujours citer la Restauration œmme l'époque la plus favorable aux intérêts de TÉglise et de la religion. Non, Messieurs, vous n*avez qu'à consulter vos propres souvenirs. Si les dispositions des princes et des chefs de l'État étaient alors regardées comme très-favorables à la religion, vous savez tous que les dispositions du public lui étaient moins favombles qu'aujourd'hui, et, dans ce public, je comprends une grande portion des hommes d'État qui ont dirigé la Restauration....

M. LE MINISTRE DE l'instruction PUBLIQUE. Môme Ics évéqucs.

M. le: comte de Montalembert. Je dis les hommes d'État qui ont dicté l'ordonnance de 1828. Ce n'est pas à mes yeux un argument favorable aux intérêts de la religion que les actes émanés du gouvernement de la Restauration.

Nous ne demandons ni ne regrettons le gouvernement de la Restauration ; nous ne demandons que le gouvernement de la Charte; nous demandons, pour l'Eglise et la religion, les conséquences de la charte, rien de plus, rien de moins. En un mot, nous demandons la liberté telle que la charte l'a promise. Vous parlez de privilèges; vous nous reprochez de vouloir des privilèges pour les petits séminaires. Il y a un moyen bien simple de détruire cette objection : anéantissez les privilèges pour les petits séminaires en donnant la liberté aux autres établissements. M. Cousin disait tout à l'heure que nous aspirions à un monopole violent et inutile. Je crois avoir le droit de lui rétorquer que ce monopole violent, inutile, c'est l'université

IVENSEIGNEMENT. 489

qui Texerce : c'est à elle qu'appartiendra exclusivement ce reproche, tant qu'elle refusera l'exécution des promesses de la charte. Il y a deux espèces de droit commun : le vôtre est celui de l'oppression; celui que nous invoquons est celui de la liberté.

(Extrait da Moniteur da 24 mai 1829.)

CHAMBRE DES PAIRS

Séance da S9 mai 1839.

Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la propriété littéraire, M. le comte de Montalembert présenta les observations suivantes à Poccasion du titre VI qui établissait les nouvelles dispositions pénales destinées à frapper la contrefaçon.

Si je n'ai pas pris la parole avant-hier, c'est que je ne pouvais me figurer que la cause de la propriété littéraire, ou, en d'autres termes, celle de la pensée et de Fintelligence, serait réduite à n'avoir d'autres défenseurs que moi; mais, puisque M. le comte Portalis s'est plaint de la solitude où on laissait ses efforts en faveur de cette cause, je crois devoir reprendre cette question qui se représente tout entière à l'occasion de la contrefaçon. En effet, à moins d'admettre le droit réel et sacré de la propriété littéraire , il est impossible de discuter sérieusement un système répressif de la contrefaçon. Pour moi, je regarde cette propriété comme la plus noble et la plus juste de toutes. Je la regarde comme tout à fait de droit commun 9 et non pas simplement, ainsi que le disait M. le duc de Broglie, comme une exception et un pri^

vUége. Je ne puis pas concevoir qu'un homme qui a consacré sa yie à ramasser les éléments d'un bon livre, goûté par le public, ne puisse pas laisser à ses enfants un patrimoine aussi assuré que l'homme qui a passé sa vie à gagner de l'argent par ime industrie quelconque.

En réponse à ce que disait avant-hier M. Gay-Lussac, je ne serais nullement fâché de voir la propriété industrielle recevoir de nouvelles garanties; mais, puisqu'on ne les désire ni ne les demande, je ne vois pas pourquoi on en priverait la propriété littéraire qui les réclame avec instance. L'assimilation que M. Gay-Lussac a voulu établir entre les inventions de l'industrie et les produits du génie des lettres et des arts, est heureusement repoussée par l'instinct et l'expérience du genre humain. L'industrie et le matérialisme qui en résultent ne nous débordent que trop. Réservons cpielque suprématie à la pensée.

Remarquez qu'il ne s'agit pas ici des grands génies qui ont illustré la science, tels que les Newton, les Laplace ; ceux-là ont déposé leurs pensées dans des livres, et ils sont aussi intéressés que tout autre écrivain à la propriété littéraire. Il s'agit, selon notre savant collègue, des inventeurs de madiines ou de mécaniques. Or, quoiqu'on fasse, on ne viendra jamais à bout d'élever un brevet d'invention au rang d'un poème épique : le bon sens de tous les siècles repousse toute comparaison entre Papin et Homère. S'il en était autrement, Thomme se rapprocherait de la brut« ; il mettrait le corps au niveau de l'âme, et c'est là un progrès dont je souhaite ardemment de n'être ni complice ni témoin.

n me semble d'ailleurs que, dans une société gouvernée, comme l'est la nôtre, par les journaux et les livres, c'est-àdire parles écrivains, il importe à la stabilité sociale de donner 3 ces écrivains les habitudes et les idées de la propriété. En

présence d'une législation comme la nôtre, qui pulvérise de plus en plus la famille et la société , il est bon d'introduire quelques éléments de conservation. H est bon qu'un écrivain qui publie un livre estimé sache qu'en même temps il fonde le patrimoine de sa famille. C'est le meilleur moyen de l'intéresser au maintien de l'ordre social. Yoilà pourquoi je déplore la mesquinerie des dispositions que vous avez votées hier ; voilà pourquoi je demande le maintien de l'article du projet primitif qui interdit en France toute contrefaçon quelconque des ouvrages étrangers. C'est une pensée qui honore les auteurs du projet. Il appartient à la France, patrie et sanctuaire de l'intelligence moderne, de donner cet exemple au monde ; alors elle pourra le réclamei: de toutes les autres nations, et la civilisation moderne sera incomplète tant que le droit des gens n'interdira pas le vol de la pensée, comme la piraterie ou la traite des nègres.

(Extrait da Moniteur du 30 mai 1839.)

NATIONALITÉ POLONAISE

alliance de la France et de TAngleterre.

(HiLtrtit d'un discours prononcé par M. le comte de Montalembert, le 15 jain X839, aa Meeting des Amis de la Pologne, tena à Londres, sons la présidience de S. A.*R. le dac de Sussex, oncle de la reine d'Angleterre.)

Ma présence à cette réunion, en qualité de Français, et ces ({uelques paroles que j'ai à dire, avec la permission de Son \ltesse Royale, serviront à montrer qu'il ne s'agit pas ici seulement d'une question anglaise. Non, ce n'est pas en Angleterre seulement qu'on éprouve une profonde pitié pour la Pologne, un ardent désir de la voir restaurée. Ces sentiments animent tous les cœurs qui aiment la justice et la liberté en Europe. {Applaudissements.) Si la cause polonaise sert de lien à des hommes de toutes les opinions et de toutes les classes en Angleterre, je ne crains pas d'affirmer qu'il en est de même pour les âmes honnêtes et généreuses de tous les pays de l'Eu- ^pe. [Nouveaiix applaudissements .) Elle est surtout destinée ^ entretenir l'alliance de la France et de l'Angleterre. Nos deux pays ont été tous deux coupables envers la Pologne et ^^i tous deux à racheter leurs fautes envers elle. Elle nous * sauvés, non-seulement au siège de Vienne en 1685, comme ^^ vient de le rappeler, mais en 1831 , quand son invincible *^pugnance pour le joug de son tyran a empêché, comme il ^*^pêche encore, le torrent de l'invasion moscovite de débor-

Œutres. l. — Disconrf. I. 13

194 NATIONALITË POLONAISE.

der sur l'Europe occidentale. Cette dette que nous lui devons, ce devoir qui nous est commun envers elle, voilà la meilleure garantie de Talliance entre la France et TÂnglcterre , de cette alliance qui est le fait le plus heureux de rhistoire contemporaine, le progrès le plus consolant de la dvilisation moderne. Si jamais des fautes politiques commises chez vous ou chez nous, ou si les eflbrts de nos ennemis parvenaient, ce qu'à Dieu ne plaise, à relâcher les liens de cette alliance; si on voyait se relever cette barrière des préjugés nationaux qui a été de nos jours si heureusement renversée; j'ai la conviction qu'il suffirait d'invoquer le souvenir de la Pologne et des dangers que la Russie fait courir à toute l'Europe pour rétablir l'union et l'énergie dans l'action commune des deux pays. {Approbation.) Alors peut-être assisteronsnous à cette lutte inévitable et trop longtemps retardée entre la liberté et la justice d'un côté, l'oppression et l'iniquité de l'autre; entre la suprématie de la civilisation occidentale et la domination de la barbarie. Dans cette lutte les deux premières nations du monde ne peuvent avoir rien à craindre ; elles auront tout à gagner; car toutes deux pourront dire avec le poète inspiré de l'Irlande :

(( Marchons sans crainte! avec nous sont nos meilleurs amis, et devant nous nos pires ennemis ^)) {Longs applaudissements.)

(Extrait dti Jlfomin</ Chronicle du 16 juin 1859, traduit par le Journal ^t DibaU

du 33 juin 1859.)

TUe friends vte\e tried are by us, Aod tlie foe we hâte before us.

Moon€.

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du 4 mars 1840.

Au mois de janvier i840, M. Cunin-Gri daine, ministre de l'Agriculture et du CoDunerce^ présenta à la Chambre des pairs un projet de loi en six articles sur le travail des enfants employés dans les oianufactures, usines et ateliers. Ce projet posait en principe le droit de la loi d'empêcher et de punir l'emploi abusif du travail des enfants; il établissait des peines, mais laissait à des règlements spéciaux le soin de réglemei\ter les conditions et les limites auxquelles le travail journalier des enfants serait soumis.

La conunission chargée d'examiner ce projet en proposa le rejet par l'organe de son rapporteur, M. le baron Charles Dupin. Elle pensa que la loi, au lieu de s'en rapporter à des règlements spéciaux, devait elle-même établir des règles obligatoires et des conditions précises, et elle présenta un nouveau projet rédigé dans ce sens.

Le projet primitif, à peu près abandonné par le nouveau ministre du conmierce, M. Gouin, fut soutenu, dans la séance du 4 mars 1840, par M. Rossi, qui professa la thèse de l'incompétence du pouvoir législatif dans cette matière. M. le comte de Montalcnibert répondit A l'illustre professeur dans les ternies suivants.

Messieurs,

Je ne puis ayoîr la prétention d'apporter dans cette discussion le même [poids et la même autorité que le savant

M. Rossi; cependant je prendrai la liberté de vous soumettre quelques observations dans un sens tout à fait contraire au sien. J'oserai dire, en me servant de Tune de ses phrases qui m'a frappé, qu'il a tranché une question supérieure par des questions subalternes.

En efiTet, il a apporté principalement et même uniquement pour objection au projet de la commission des difficultés d'exécution qui ne sont, à vrai dire, que des questions subalternes. La grande question, alors que tout le monde est d accord pour dire qu'il faut un remède aux abus révoltants qu'on a signalés, c'est de savoir comment ce remède sera apporté le plus promptement possible. Or, n'est -il pas évident qu'en renvoyant ce remède uniquement à la lionne volonté, au libre arbitre d'un ministère quelconque, c'est en retarder indéfiniment l'application ?

Je l'avoue, je ne crois pas qu'il y ait dans notre état actuel un ministère quelconque qui ait assez de force et surtout assez de stabilité pour prendre des mesures pareilles, à moins d'y être contraint par la loi, par l'initiative de la législature. Je vous le demande, en présence de cette instabilité ministérielle dont nous venons de voir des exemples déplorables, quand la loi qui nous occupe vous a été apportée, il y a deux mois, par un ministère qui n'existe plus et qui n'a pas même eu une année d'existence ; comment, dans un pareil état de choses, confier k des ministres éphémères la décision d'un point aussi important ? comment peut-on dh'e, comme vient de le faire l'honorable M. Rossi, que pendant quatre ou cinq ans il faudrait examiner profondément cette question avant de rien décider? Mais, Messieurs, quel est donc le ministère qui a duré quatre ou cinq ans depuis l'établissement en France du gouvernement constitutionnel? Je n'en connais point. Croyez-vous donc que toutes les séries de ministres

que nous voyons passer sous nos yeux, pourront ou voudront se livrer successivement pendant quatre ou cinq ans à Texamen approfondi et consciencieux que cette question réclame? Et n'est-ce pas une dérision que de confier le sort de nos pauvres enfants à cette instabilité perpétuelle ?

Ces observations ne sont nullement dirigées contre le ministère actuel : bien que les dispositions d*un ou deux de ses membres sur les questions les plus essentielles à mes yeux soient de nature à m'inquiéter, je fais néanmoins des vœux pour sa durée, puisqu'il est là, afin d'échapper, s'il est possible, à ces bouleversements périodiques de l'autorité, amenés on ne sait pas trop par qui ni pourquoi. Mais quelle garantie avons-nous de sa durée? et ne faut-il pas malheu^ reusement conclure du passé à l'avenir qu'il n'aura guère le temps de rien approfondir? Cela étant, l'obligation pour la législature d'intervenir directement et promptement dans les questions sociales et morales me parait démontrée plus que jamais.

Assurément si l'état social était constitué de manière à ce que d'ici à quelques années nous puissions avoir dans chaque département industriel un règlement approfondi, adapté aux besoins des localités, revêtu d'une force et d'une autorité suffisante pour le faire adopter par tout le monde et pour le faire maintenir malgré les sollicitations des puissances électorales de ces localités, oh! alors j'adopterais volontiers l'expérience conseillée par l'honorable M. Rossi ; mais comme je crois sincèrement que cela est impossible, je demande que la l^islature intervienne le plus tôt possible, comme la commission l'a proposé, et astreigne le pouvoir à un essai de remède.

Ce n'est pas que toutes les dispositions proposées par la commission doivent échapper à la critique, et que ce soit un

498 TRAVAIL OVJS ENFANTS

corps de doctrine dont on ne puisse rien retrancher. Certainement, plusieurs des observations de l'honorable M. Rossi méritent l'attention de la Chambre et peuvent être introduites comme amendements dans le projet de loi ; mais ne vouloir qu'une loi en deux articles, dont le premier donnerait au Gouvernement le droit de faire quelque chose, et le second contiendrait une sanction de ce quelque chose indéfini, cela revient à ne vouloir rien du tout, et M. Rossi luimême ne doit point ignorer qu'en faisant une telle proposition il se range du côté de ceux qui ne veulent rien faire pour soulager l'enfance opprimée. En présence des faits révoltants que présente l'histoire actuelle de l'industrie, on n'ose pas dire qu'il ne faut rien faire et qu'on veut maintenir indéfiniment cette cruelle exploitation de l'innocence; mais on dit ; « Vous ne pouvez rien réglementer par la loi. Cherchez un autre moyen ; examinez ; essayez de divers systèmes; qu'il n'y ait rien de général, d'impératif : en attendant, nous continuerons notre système. » Je ne puis croire qu'après dix ans d'examen, après les quinze ans d'expérience de l'Angleterre, après les exemples de la Prusse et de l'Autriche, il ne soit pas grand temps d'arrêter ce système homicide par une répression directe.

Mais il y a pour l'intervention directe de la législature un autre motif que M. Rossi a passé sous silence : c'est l'intensité des maux qu'il s'agit de guérir. Si ces maux étaient moins intenses, si les plaintes étaient moins générales et moins effrayantes, vous seriez peut-être autorisés à remettre la question à un examen ultérieur, et à la confier au libre arbitre du ministère ; mais, en présence des faits tels qu'ils sont, différer le remède, c'est vous rendre complices du crime. L'excellent rapport de M. le baron Charles Dupin vous a fait connaître ces faits : je veux à |>eine les effleurer.

DAMS LIlS manufactures. 199

U est vrai, grfice au ciel, que nous n*en sommes pas arrivés à ce point de Toir chez nous les atrocités qui ont eu lieu eu Angleterre. Nous n*ayons pas encore vu de petits enfants de sept à huit ans^condamnés à quinze heures de travail, et leurs petites jambes, afiEûssées par la fatigue, enfermées dans des bottes de fer-blanc pour les forcer de se tenir debout quand le sommeil les accable : et cependant on trouve dans plusieurs rapports officiels, et notamment dans Touvrage admirablement utile du docteur Villermé,déjà cité dans cette discussion, plusieurs exemples qui dénoncent les progrès croissants do la barbarie industrielle.

Mais un résultat incontestable, et dont les développements vous seront présentés, je Tespère, avec quelque étendue par notre noble collègue le marquis de Laplacc, c*est la décrépitude des jeunes gens appelés au service militaire dans les districts manufacturiers. N*est-il pas constaté à peu près partout que, par une contradiction déplorable , dans les contrées les plus prospères et les plus riches, à Mulhouse, à Elbeuf, à Rouen, les jeunes gens de vingt ans, appelés à la défense de la patrie, sont précisément les moins robustes et les moins sains de toute la France ; qu'il faut y épuiser toute la classe pour trouver le contingent; que le spectacle offert par cette jeunesse aux conseils de recensement est aussi rebutant qu'humiliant pour les amis du pays? Navez-vous pas été frappés comme moi par cette considération si juste de notre rapporteur? Il vous a dit : si les méthodes suivies par l'agriculture faisaient dégénérer à ce point la race bovine ou la race chevaline, on s'empresserait de porter remède à ces méthodes, et parce qu'il s'agit de la race humaine, on reste les bras croisés, et on recule devant les difficultés d'exécution ! On demande tranquillement que le Gouvernement ait quatre ou cinq ans pour en délibérer !

Pour moi, j'ai souvent été effrayé du danger que courait la gloire de la France sous un régime industriel, parce que œ régime, préoccupé uniquement des grands intérêts matériels que le moindre orage peut compromettre,* apprend aux

peuples à se déshabituer de cette susceptibilité et de cette délicatesse en fait d'honneur national qui doit distinguer un grand peuple. Mais que sera-ce donc, si, non content d'exiger, conrune on l'a vu récemment dans un pays voisin, des sacrifices pénibles et humiliants pour le maintien de la paix, l'industrie allait encore, quand la guerre aurait éclaté, ne laisser à la patrie que des défenseurs malingres, épuisés et décrépits à vingt ans. [Très-bien I ires-bien 1 )

C'est là le mal matériel qui résulte de l'état de choses actuel; mais le mal moral est bien plus grand. Certainement ce n'est pas peu de chose, lorsque ce mal est si gêné* ralement reconnu, lorsqu'il est si grave dans ses résultats, ce n'est pas peu de chose que de lui donner encore quatre ou cinq ans pour se propager dans le pays.

Ce n'est pas peu de chose que de lui permettre d'absorber encore pendant quatre ou cinq ans ceâ générations qui, dans le système actuel et d'après le rapport du conseil des manufactures et les témoignages unanimes qui vous ont été soumis en si grand nombre, rendent la moralité nulle dans nos établissements industriels ; car teUe est la déplorable et unanime réponse faite à toutes les demandes du Ministère sur la moralité des enfants employés dans les faboques : on lui répond de partout : Elle est nulle ! Eh bien ! je demande si, en présence d'une pareille déclaration (et j'omets à dessein des détails douloureux), je demande s'il n'est pas urgent d'apporter un remède à cette effroyable nullité de ce qui fait la vie morale des sociétés et des individus.

Quant à moi. Messieurs, je crois qu'il n'est pas permis de

s'arrêter en présence de maux pareils : quelle que soit la difficulté de la guérison, il faut la tenter.

Le médecin qui veut secourir un malade n'est pas toujours sàr de l'efficacité de ses remèdes ; mais au moins il doit chercher tous les moyens de le guérir.

L'Angleterre, nous a dit M. Rossi comme une objection, a iait jusqu'à huit bills sur cette matière. Et ne pensez-vous pas, Messieurs, qu'il est plus honorable pour l'Angleterre d'avoir fait huit tentatives, même insuffisantes, que de n'avoir rien fait, parce que le remède était difficile? Pour moi, je vois là une susceptibilité digne d'éloges pour la moralité publique, susceptibilité qui honore cette nation voisine. Je la voudrais voir dans cette assemblée et dans notre pays tout entier. ( Très-bien! très-bien f)

Souvent je me suis dit : Si un tyran, un conquérant étranger s'était emparé de la France, comme la Russie, par exemple, s'est emparée de la Pologne, et s'il nous eût tenu œ langage : Dès qu'ils seront en état de se tenir sur leurs jambes, des milliers de vos enfants vous seront enlevés, seront introduits dans des établissements où leur organisation physique sera dégradée, affaiblie d'année en année, où, au lieu de connaître les jouissances, la gaieté, la liberté de leur âge, ils seront initiés à tout ce qu'il y a de plus déplorable dans la dépravation humaine, où ils seront moralement abrutb d'abord, puis intellectuellement hébétés pour être ensuite physiquement énervés comme les conscrits dont on vous parlait tout à l'heure , où vos jeunes filles perdront leur innocence avant même d'être nubiles ; si un tyran, dis-je, en agissait ainsi avec la France, il n'y aiuait pas assez de haine et d'injures à déverser sur sa tête.

Eh bien ! le joug de l'industrie est celui-là. Messieurs. Ce n'est pas sa volonté, je le sais bien, mais voilà ses résultats.

ÎOt TRAVAIL DES ENFANTS

Je n*accuse personne ; je ne prétends pas désigner telle ou telle industrie comme spécialement coupable. Je reconnais la force des choses, Timpitoyable empire de la concurrence. Mais cet état existe, cet état pèse sur les générations de la France ; et comme l'a dit un vénérable prélat, autrefois votre collègue, le cardinal de Croï : a Sur l'extrême faiblesse pèse l'extrême oppression. » Je dis que cet état de choses est révoltant pour la moralité de notre pays, et que, s'il faut blâmer quelqu'un, ce sont ceux qui appellent cela du progrès et de la liberté, et ces autres qui, absorbés dans de misérables questions personnelles, n'ont pas d'entrailles pour les véritables besoins sociaux de la patrie.

Et quel en est le résultat après tout? Est-ce véritablement pour augmenter la richesse, la prospérité des campagnes qu'on y a introduit les manufactures, qui en sont, selon moi, les fléaux? Non, vous y voyez sans cesse arriver de ces catastrophes, de ces faillites, de ces banqueroutes déplorables qui ruinent non pas seulement une famille quelque considérable qu'elle soit, mais des milliers de ménages , qui les ruinent à jamais après avoir dégradé leur enfance, et qui les laissent en proie à la faim après leur avoir ôté toutes les consolations de la foi et de la vertu.

Ceci me rappelle un argument qu'a présenté tout à l'heure M. Rossi. Il a dit que ce n'était pas seulement aux manufactures qu'il fallait attribuer la dégradation de ces malheureux enfants, qu'ils la tenaient de leurs parents déjà corrompus et énervés. Mais d'où vient la dégradation des pères euxmêmes? N'est-ce pas de la source même que nous indiquons? n'est-ce pas dans les fabriques que ces pères se sont abrutis? n'est-ce pas un mal renaissant qui se perpétue de génération en génération, et qu'il faut couper dans sa racine, et dès aujourd'hui ?

DANS LKS MANUFACTURES. 203

Permettez-moi, en terminant, de faire à ce sujet une obser- Tation peut-être audacieuse; mais je la dirai avec cette franchise que la Chambre a bien voulu tolérer quelquefois chez moi. Les plus grands maux d'une société ne sont pas toujours, à mon avis, ceux dont elle se plaint le plus, ce sont quelquefois précisément les remèdes qu^on croit apporter à des maux subalternes. Ainsi, en France, ce n'est pas la misère des classes indigentes, l'esprit d'anarchie et de révolte qui me paraissent le plus à déplorer , mais bien les prétendus remèdes qu'on croit leur opposer : l'instruction et l'industrie, non pas, certes, l'instruction et l'industrie en elles-mêmes, mais telles qu'elles sont actuellement organisées en France. Oui, Messieurs, je ne crains pas de le dire, l'instruction, telle qu'on la donne presque partout en France, sans sanction religieuse, sans éducation morale, sans hiérarchie sociale, est le plus funeste présent qu'on puisse faire à un peuple. {Vive approbation,) Et dix années de statistiques sont là pour prouver d'une manière irréfragable la vérité de ce que j'avance; car les départements où l'on sait le mieux lire et écrire sont ceux qui comptent le plus de criminels.

Mais ce que je dis de l'instruction, et que vous admettez, Messieurs, n'est pas moins vrai de l'industrie. [Réclamation.) Permettez. On dit souvent, vous l'avez entendu sans cesse, qu'en créant une manufacture dans une localité, on est le bienfaiteur du pays. Eh bien! moi, je soutiens qu'introduire l'industrie manufacturière dans une localité rurale, c'est y introduire une source de désordre, d'immoralité et de malheur. [Légère rumeur.) Il faut savoir. Messieurs, ne pas fermer les yeux à la source du mal, quand on est effrayé de ses résultats. Je dis que l'industrie répandue dans les campagnes, au détriment des travaux agricoles, est le fléau de la France. Remarquez bien que je n'entends pas parler de