DES MONUMENTS HISTORIQUES

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du 12 mai 1840.

A la ÛQ de la discussion générale du projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, M. le comte de Montalenibert présenta les observations suivantes.

Â\ant que la Chambre procède au scrutin sur lensemble de la loi, je demande la permission d'adresser une question aux organes du Gouvernement.

Je désirerais qu'il fût constaté, pai* Tinserlion de leur réponse au procès-verbal de nos séances, que le Gouvernement regarde comme possible et permis, en vertu de la loi de 1833, d'appliquer aux monuments historiques la déclaration d'utilité publique et Texpropriation qui peut en résulter.

Vous savez , Messieurs , qu'il y a en France un grand nombre de monuments du plus haut intérêt qui se trouvent entre les mains de particuliers qui en disposent à leur gré et font à chaque instant disparaître les souve-