POURSUITES CONTRE LE NATIONAL

M. LB COMTE DE MoNTALEMBERT. Je 8uis amvé îci, comme beaucoup d'entre vous , sans avoir lu le National et sans aîoir la connaissance de ses articles. Cette connaissance, je œ l*ai eue qu*à la séance même. Or, assurément , quand on lient demander à la Chambre de juger ime affaire dans laquelle .elle est elle-même partie, on doit lui accorder au moins le même délai qu'on lui donne quand il ne s'agit pour elle que de l'examen du projet de loi le plus insignifiant qui lui ^t apporté. Yous le savez, elle ne délibère jamais sur les Projets de loi avant qu'il se soit écoulé un jour d'inter- ▼aUe.

Ainsi je demande formellement l'ajournement à demain <fe foute espèce de discussion, parce que je crois que la déiH^idation de M. le baron Séguier est assez importante pour iQériter au moins vingt-quatre heures de réflexion.

Ensuite, quant au comité secret, j'avoue que si M. le baron Séguier l'avait demandé immédiatement après avoir lu Sd dénonciation, et que le nombre voulu de cinq membres eût appuyé sa demande, ni moi ni personne nous n'aurions pu , aux termes du règlement, nous y opposer ; mais introduire le comité secret au milieu d'ime délibération commen- I, c'est im procédé qui peut être légal et conforme aux de la Chambre, mais qui n'est, selon moi, ni de son ^Utérêt ni de sa dignité.

Je demande donc que la discussion soit suspendue et ren- ^^yée à demain.

(Extrait du MonUewr du IS février 1841.)

Lt Chambre décida, séance tenante, que le gérant du IfaHonal ^rait traduit à sa barre. 11 y comparut le 8 mars suivant, et fut ^ndamnéà un mois d'emprisonnement et i 0,000 fr. d*amende.