POURSUITES DIRIGÉES CONTRE LE NATIONAL

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du 11 février 1841.

Dans la séance du 1 1 février, M. le baron Séguier, vice-président de la Chambre des pairs , premier président de la Coar royale de Paris, dénonça à la Chambre des pairs un article publié deux jours auparavant dans le journal le National et contenant des expressions injurieuses pour la pairie. Il demanda à la Chambre, aux termes de la loi du 25 mars 1822, de traduire le journaliste à sa barre, ou d'autoriser des poursuites contre lui par la voie ordinaire. Aprèi quelques observations de M^ le chancelier, de M. le marqfois de Brézé et de M. Pelet de la Lozère, M. le comte de Montalivet proposa à la Chambre de se former en comité secret pour en délibérer. M. le comte de Montalembert s'exprima sur ces propositions dans les termes suivants.

Il y a dans les deux propositions faites par M. le baron Ségùier et par M. le comte de Montalivet deux choses contre lesquelles mes inclinations et mes opinions 8*élèTent également : la surprise et le secret.

La dénonciation de M. le baron Séguier est pour tous mes collègues, je pense, comme pour moi, une surprise complète. {Mouvement,) Pour mon compte, je n'avais pas lu le National, je ne savais rien du tout en arrivant dans cette enceinte.

M. LE BARON SÉGUIER. Le tcrmc de surprise n'est pas convenable ; je n*ai Thabitude de surprendre personne.