POLONAISE

de Pologne; ces deux autorités supérieures ont été remplacées par deux sections du sénat russe. Vous Toyez bien que c'est supprimer jusqu'au dernier vestige , non-seulement de toute vitalité politique, mais encore de toute indépendance judiciaire et administrative dans ce qu'on appelle encore, Dieu sait pourquoi, le royaume de Pologne. Rien ne distingue plus maintenant ce malheureux pays de tous ceux qui subissent le joug de l'empire russe. Et, certes, s'il fallait une démonstration de la vérité de tout ce qu'ont avancé les défenseurs de la Pologne depuis dix ans sur le système suivi en Russie à l'égard de la dénationalisation graduelle et complète de la Pologne, ces deux mesures suffiraient pour la donner. Je pense bien. Messieurs, que vous ne nous attribuez pas l'intention d'obtenir, par un amendement, la guérison de tous les maux de la Pologne ; vous ne nous attribuez pas la pensée d'apporter un soulagement immédiat et efficace à ses douleurs : mais qu'il nous soit au moins permis, en revenant tous les ans sur cette question, toujours si grave et si essentielle à l'honneur de la France, de faire nos réserves en laveur du droit imprescriptible des nations et des traités ; puis, subsidiairement , de constater la différence qui existe entre la conduite de la Russie et celle de la Prusse envers les portions de la Pologne qui leur sont soumises. Ces deux grandes puissances ont reçu les mêmes droits et les mêmes devoirs au congrès de Vienne. Certainement je suis loin de supposer au roi de Prusse l'intention de rétablir la nationalité polonaise dans son duché de Posen ; mais je dis avec reconnaissance, et beaucoup de Polonais, je crois, sont de mon avis, que ce prince semble assurer à la portion de la Pologne qui est soumise à son sceptre plusieurs de ces garanties et de ces institutions qui sont désirables à une population conquise.

346 NATIONALITÉ POLONAISE

n respecte la langue du pays; et, depuis la fin du dissentiment qui a éclaté entre lui et l'illustre archevêque de Posen, il ne porte aucune atteinte sérieuse à leur religion ; il convoque et écoute la diète provinciale qui donne à la Pologne prussienne une sorte de représentation nationale ; enfin, sous tous les rapports, il montre l'intention de conserver les traditions historiques et les sentiments nationaux du million et demi de Polonais qui lui obéissent. C'est là, il me semble, un exemple qu'on peut citer à la Chambre et à l'Europe, pour faire sentir la différence qu'il y a entre cette manière d'observer les traités et leur violation manifeste, permanente , chaque jour aggravée, contre laquelle les protestations des Chambres françaises sont les seules réclamations à la fois puissantes et légitimes qui puissent s'élever en Europe. Vous savez du reste, Messsieurs, et permettez-moi de vous le répéter, ipi'il n'y a rien eu de conmiun entre la révolutiL-'i polonaise et tous ces mouvements tumultueux qui ont à juste titre excité vos frayeurs, et qui doivent les exciter toujours. La révolution de Pologne n'a pas été une émeute causée par des passions, par des partis ou par des doctrines politiques; elle a été le mouvement unanime et légitime d'un peuple héroïque pour son existence nationale tout entière, pour sa langue, sa religion, ses lois, son honneur, en un mot, pour tout ce qui donne à l'honmiie le bonheur et le devoir dans sa vie d'ici-bas.

(Extrait du Moniteur du 13 janvier 1843.) Le paragraphe proposé par M. le duc d'IIarcourt fut adopté.

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du 1'^ mars 1842.

Un prêtre de Toulouse , M. l'abbé Genson, avait par une pétition réclamé Fintervention de la Chambre des paii*s auprès du ministre de l'iostruction publique, pour que Tautorisation qu'il avait demandée d'ouvrir une école secondaire dans sa localité lui fût accordée.

M. le comte de Tascber ayant fait un rapport à la Chambre sur la pétition de M. l'abbé Genson, M. Villemain, ministre de l'instruction publique^ conmiença par rappeler le droit formel du gouvernement, établi par les décrets impériaux de i808 et de 18H, et ajouta que, en ce qui regardait la demande individuelle du pétitionnaire, s*il n'avait pas été statué sur cette demande, c*est qu'il n'avait pas jusqu'à présent rempli les conditions légalement exigées.

M. le comte de Montalembert prit la parole pour appuyer la PéUlion :

Je n ai pas rintention, à roccasion d'une simple pétition, <ic rentrer dans la discussion du fond de la question. Mais, comme M. le ministre de l'Instruction publique, en effleu- '^t cette question, n'a pas indiqué l'occasion prochaine de 'examiner plus à fond par' la présentation d'un projet de '^ loi depuis si longtemps promis et attendu, je prendrai la Bberlé de soumettre deux ou trois observations très-courtes pour appeler de nouveau l'attention de la Chambre et celle ^u public sur de si graves intérêts.

Je dirai d'abord, et les défenseurs officieux de l'Université m'obligent à ces répétitions, que les partisans de la liberté d'enseignement n'attaquent pas l'existence de l'Université en elle-même; ils n'attaquent que son monopole. Quant à moi , je ne suis animé d'aucune opposition systématique contre l'institution même de l'Université ; je crois, au contraire, qu'elle pourrait rendi^c de grands services à l'État. J'aimerais en elle son caractère de corporation, son caractère hiérarchique, l'esprit de discipline et de tradition qui l'anime; et, à cette occasion, je suis souvent étonné de la voir défendue par des hommes qui, en général, sont loin d'aimer les idées de corporation et d'hiérarchie. Quant à moi, j'approuve cette tendance; je voudrais seulement que l'Université y fût plus fidèle, c'est-à-dire qu'elle fût plus en dehors des agitations politiques auxquelles la soumettent les changements trop fréquents de ses chefs.

Mais voici le dilemme que les partisans de la liberté d'enseignement posent à l'Université. Par le décret du 17 mars 1808, sur lequel repose plus ou moins légalement l'université, il est dit, art. 38 :

c( Toutes les écoles de l'Université impériale prendront pour base de leur enseignement : 1® les principes de la religion catholique, etc. »

Je ne crois pas, je l'avoue, que la stricte exécution de cette loi impériale soit possible aujourd'hui. D'abord il n'est fait aucune exception pour les écoles destinées aux Français qui ne professent pas la religion catholique; et ensuite, pour les écoles mêmes destinées à la majorité catholique dim pays, il se peut bien que l'état des esprits et des institutions actuelles s'oppose à ce que l'on prenne pour base première de l'enseignement (et la loi dit non-seulement de l'enseignement religieux, mais de l'enseignement en général] la

Térité catholique dans toute sa sévérité. Mais nous avons le droit de partir de cette loi pour poser à l'Université cette alternative : obéissez à Tart. 38 de votre décret constitutif; jffenez la religion catholique pour base première et suprême de votre enseignement; ou bien, si vous ne le pouvez pas, A vous ne le croyez pas possible, alors donnez-nous la liberté promise par la Charte, la liberté qui nous permettra à nous, catholiques, en dehors de TUniversité, de prendre pour base œtte religion que Tempereur voulait vous imposer.

Et quand je dis que TUniversité ne peut pas le faire, je crois qu'il y a pour cela de très-fortes raisons dans Texamen desquelles je n'entrerai pas trop profondément aujourd'hui. Je me bornerai à invoquer sur un seul point Texpérience de la Chambre , ou , s'il le fallait , celle du gouvernement du Roi.

D y a eu dans ce pays une tentative remarquable pour obéir à la lettre de ce décret impérial, et cela sous la Restauration, alors que TUniversité était confiée à un évêque très-distingué, <iue l'illustre pair qui préside cette chambre vient de remplacer dans une autre enceinte ', et dont il nous fera connaître assurément les vertus et les talents. Or, quelque brillante et ^nde que soit l'imagination de M. le ministre de l'instructioQ publique, elle ne va pas, je pense, jusqu'à lui faire <3t)ire qu'il puisse inspirer aux parents catholiques autant de ^pect et de confiance que M. l'cvéque d'Hermopolis. Ëh bifin, ce prélat a été chef de l'Université pendant sept ou huit ^; il a travaillé de son mieux, je le crois, à faire prévaloir ^doctrines religieuses. Et qu'en est-il résulté? A la fin de ^n administration, le mal était plus grand qu'au commen-

' A l'Académie française, où M. le baron Pasquicr, chancelier de France <t président de la Chambre des Pairs, avait été élu au fauteuil vacant par la Bon de M. Frayssinous, évéque d'Hermopolis.

cernent. Il n'avait réussi qu'à dépopulariser aux yeux de la jeunesse le gouvernement qu'il servait et la religion dont il était un des ministres les plus éloquents et un des pontifes les plus distingués. Je crois que cet exemple, en supposant, ce que je ne crois nullement, que TUniversité actuelle ait envie de le suivre, doit démontrer sans réplique qu'il n'est pas donné à ce corps , dans sa forme actuelle, d'obéir sérieusement aux prescriptions que l'empereur lui a imposées par l'art. 38 de son décret.

Depuis, de nombreux exemples sont venus prouver que rien n'était changé dans l'état auquel M. l'évéque d'Hermopolis avait en vain essayé de porter remède. Je ne veux pa» me faire ici l'écho des réclamations très-justes, très-fondées qui ont été récemment portées contre l'Université sous le point de vue religieux ; je veux seulement constater que ces accusations sont parties du sein de l'épiscopat, et que le vénérable pontife qui préside à la métropole de Toulouse leur a donné la sanction la plus éclatante. Je veux lui en rendre, pour ma part, le plus sincère et le plus solennel hommage ; car je ne crois pas qu'il y ait pour l'épiscopat français un devoir plus sacré que celui d'éclairer les parents catholiques sur l'éducation qui est donnée à leurs enfants au nom de l'État et de la société dans les seules écoles qu^il leur sdt possible de fréquenter.

11 n'y a qu'une seule chose, selon moi, qu'on n'a pas encore essayée pour donner à l'éducation publique le caractèie religieux que nous désirons tous lui imprimer , c'est la con-' currence du clergé avec l'État. Je crois sincèrement que s'il y avait encore aujourd'hui un évêque à la place de l'honorable M. Yillemain, il ne pourrait pas opérer efficacement dans l'Université les changements que doivent y désirer les homr mes qui attachent à la religion une importance suprême.

Mais je crois fermement que si le clei^é avait la faculté d*aaTrir des maisons, des établissements pour ceux des parents qui Teulent lui confier leurs enfants, alors TUniversité serait à même d'apprécier elle-même ce qui lui manque, et œqui permettrait à cette concurrence de diminuer quelque ehose de sa force et de sa richesse. Si elle reconnaît cette diminution, elle modifiera d'elle-même et dans un sens heureux pour tous ses doctrines et ses tendances ; si elle ne la leoonnait pas, de quel droil se plaindrait-elle?

Du reste, je ne pense pas que cette liberté donnée au clergé loi fasse perdre un grand nombre de ses élèves, et j'ai pour justifier mon assertion les chifires remarquables constatés ftt M. le ministre de Tinstruction publique lui-même dans sou rapport au Roi sur l'instruction primaire du 1 ^^ novembre 1841. Que réclamons-nous? Sauf quelques modifications <iu'il serait trop long d'énumérer ici, nous réclamons pour rinstniction secondaire le même degré de liberté dont jouit riostmction primaire. Ainsi il est reconnu qu'une congréga- ^ religieuse légalement autorisée, que le clergé, que des pirticuliers dûment examinés, ont le droit d'ouvrir des écoles primaires, tandis qu'on leur interdit encore l'ouverture d'é- <^ secondaires. Mais si la liberté d'enseignement était de ttture à porter une atteinte bien grave à l'enseignement laî- ^, ce serait assurément dans l'instruction primaire : c'est lioù on aurait pu voir les congrégations religieuses, les b^ de la doctrine, etc., envahir cet enseignement.

Est-ce là ce qui est arrivé, Messieurs? Pas le moins du looude. Le rapport au Roi constate que, depuis neuf ans que la liberté existe pour l'enseignement primaire, sur 40,509 instituteurs en France, il y en a 38,368 laïques, et seulement 2,136 frères et religieux divers, c'est-à-dire à peine un dixneuvième. Voilà l'envahissement qu'on nous oppose comme

flbivrtf. I. — Dîiegvrr. t. SI

an LiiCMTK

si menaçant pour l'enseignement laïque I Eh bien ! je suis persuadé que la proportion ne serait guères plus forte si l'enseignement secondaire était ouvert au clergé et a«nt oongrégariions comme Ta été l'enseignement primaire.

Et remarques, Messieurs, quel est le temps que Ton choh sit pour s'emparer ainsi de l'éducation de la jemiesse et s'en faire un monopole. C'est à une époque où l'État change de système, de constitution, d'idées et de chefs, je ne sais con^im de fois dans un demi-siëcle ; c'est à une époque où il n'y a de stabilité ni dans les doctrines, ni dans les personnes, que l'on confisque l'enseignement au profit de ce qu'il y a de plus Tft-> riable, de la politique! Jusqu'à présent, tous les peuples avaient cru qu'il fallait conférer la mission de l'éducation de la jeunesse à ce qu'il y avait de plus sacré et de plus durable sur la terre, à la religion : aujourd'hui, <m lui refuse, non pas seulement l'autorité exclusive en cette matière , mais la liberté nécessaire pour revendiquer une faible portion de son antique apanage ; on lui préfère les forces incertaines de ceux ({ui gouvernent en passant le pays.

C'est pourquoi , sans entrer plus avant dans le débat que M. le ministre a refusé tout à l'heure, je fais les vœux les plus ardents pour que le monopole de l'éducation soit enfin limité, et que les promesses solennelles consacrées par la charte soient enfin exécutées. Je persévérerai dans cette iàidbB jusqu'au bout, au risque de fatiguer l'indulgence dont cette Chambre m'a donné tant de preuves; j'y persévérerai avec le courage que donne le sentiment d'un devoir rempli et une ambition qui cherche ailleurs qu'ici sa récompense. ( Très-^bien!)

M. ViLLEMAiN, mmtsfj'e de rinstruction publique. Je crois que Thonorable préopinant n*aura pas besoin de courage pour remplir ce quMl appelle un devoir, et qu'il trouvera toujours dans cette Chambre Tatlention qui s'attache nuic opinions consciencieuses.

D'ENSEIGNEMENT. ^n

Senlemeiit, sq rajet d*tine pétition , je ne m'attendais pas au dileinme posé par l'honorable membre et à la question personnehe ^'fl soulève, n semblerait résulter de ses paroles qu'en France rinstruction publique n'est bonne, n*est possible qu'autant qu'elle est ecelésiastique. fl semble supposer également qu'il n'y a eu de chef véritable, chef inutile toutefois, pour ITnrrersité, qu'à l'époque oà die était gouveraée par un étéque.

IL Lx COMTE DE MoNTALBMBBBT. J'ai dit Ic Contraire.

M. ViLLSMAUi. Je répondais à la pensée de M. le comte de Mon- Ulembert et à la préférence qu'il avait exprimée ; et, sans m'arrèter à l'objection personnelle, je voulais me borner à dire que s'il existe, 06 qu'on ne peut nier, une instruction publique en France, que si U pensée tsès-politique et très-nationale d'avoir une grande institution qui représente l'action et Tintérôt de l'État appliqués à renseignement, a été réalisée depuis trente ans, elle ne l'a pas été Mokment lorsque M. d'Hermopolis dirigeait l'Université, mais à l'époque où des hommes distingués dans diverses carrières ont rempli dignement cette même mission. Le bien qui s'est fait par eux sous une influence laïque peut donc se faire encore.

Au reste, dans les exemples qu'il a cités à l'appui du principe de liberté qu'il réclame, l'honorable orateur a fait une erreur grave. S'armani d'un document publié dans une intention qu'il devrait Apprécier, il a dit, en effet : o L'instruction primaire est libre ; toute corporation religieuse est autorisée à tenir des écoles élémentaires. Poorquoi la même faculté ne s'appliquerait-elle pas à l'enseignè- Qient secondaire? »

Non, MeisîaurSy toute corporation religieuse n'est pas autorisée à

tenir des écoles primaires ; mais les membres de ces corporatioiis,

comme tou» les autres citoyens, peuvent, en remplissant certaiii)es

conditions, en obtenant certains diplômes, donner l'instruction

primaire. Ils se soumettent à la loi du 28 juin 1833, et jouissent des

droits qu'elle confère au prix des obligations qu'elle prescrit. Cela

est parfaitement juste ; et, par ce motif, on peut s'étonner que,

pour on ensaignement plus élevé, l'exigence de grades indifférem-

maiàl demandés aux ecclésiastiques et aux laïques ait suscité de

graves et sérieuses difficultés. Car c'était le môme principe appliqué

sans obstacles pour l'instruction primaire, le droit non pas des cor-

3ti LlBERTâ

porations^ mais des personnes, lorsqu'elles remplissaient d'ailleurs les conditions prescrites par la loi commune. L'exemple cité par l'honorable préopinant va donc en sens inverse du privilège qu'il réclame.

11 suffirait de ce rapprochement pour, prouver qu'on n'a pas porté dans le débat une entière absence de toute préoccupation. J'ajouterai quelques mots de réponse sur un autre point, en remerciant M. le comte de Montalembert de l'assentiment qu*il veut bien donner à la durée du corps enseignant. Ce corps si laborieux, si dévoué, et recommandable à tant de titres, n'a pas besoin d'être spécialement défendu par moi. Il compte dans cette Chambre des hommes qui en soutiennent l'honneur ; il a formé, dans toutes les professions sociales , des hommes qui attestent que l'instruction publique donnée en France n'a pas été, comme on vient de le dire, étrangère au sentiment religieux et aux grands principes de toute éducation morale. C'est du milieu de cette instruction, tant développée depuis trente ans, qu'est sortie la société actuelle ; et, quoi qu'on en dise, l'affaiblissement des croyances et de toute gravité morale n'est pas le caractère de cette société. On remarquerait plutôt une tendance contraire ; et ce progrès, apparemment, n'a pu se faire sans que l'état de l'instruction publique n'y ait contribué en le précédant. Dans les opinions mêmes si vivement soutenues par l'honorable préopinant, on peut reconnaître le progrès dont il conteste l'origine.

Je crois donc, tout en respectant le zèle de l'honorable préopinant, qu'il a manqué parfois d'équité et de modération envers des hommes dont il devrait reconnaître les services. Que si, dans un corps trèsnombreux, parmi tant d'hommes qui parlent et qui écrivent, on a relevé parfois des erreurs d'opinion, ce n'est pas sur quelques faits, souvent peut-être reproduits avec exagération, ou dénaturés, que se juge l'esprit d'une institution : ce qui importe, c'est que, dans la direction générale , dans la grande majorité de ceux qui concourent à renseignement, il y ait sincère amour du bien et dévouement au devoir. C'est dans le caractère même de l'institution que réside cette garantie; et, par ce motif, M. de Montalembert ne doit pas s'inquiéter de la fragilité des ministres de l'instruction publique. L'Empereur avait pensé avec raison que de si grands intérêts ne de- ▼aient pas être confiés à une seule main; et c'est pour cela qu'il

D'ENSEIGNEMENT. 3t5

créait nn conseil inamovible» et toute une organisation, que Thooorable préopinant Tondrait détruire, pour transférer ailleurs U drmt eidusif dont il se plaint.

Pour nous. Messieurs, nous pensons que les membres du clergé penrent apporter, dans la direction de la jeunesse, une grande et lalutaire influence, mais que, dans renseignement secondaire ou mpérieur, comme dans l'enseignement primaire, cette influence doit être appuyée sur les conditions exigées pour tous, et se produire par le droit commun, qui protège tout le monde et n*humilie personne. (Morgues nombreuses d'assentiment,)

M. Li COMTE DB MoNTALEMBERT. G'est précisément le droit commun dont Tient de parler M. le ministre que nous réclamons, ce droit commun qui nous est refusé par le monopole de TUniversité. A ce sujet, je demande à répondre un mot sur la contradiction que M. le ministre de l'instruction publique a cru découvrir dans les argmoients dont je me suis servi. Le droit commun existe plus ou moins, nous le reconnaissons, dans Tinstruction primaire; mais précisément il n'existe pas du tout dans l'enseignement secondaire. Pourquoi, dans la loi qui a été présentée l'an dernier, a-t-on blâmé l'exigence de certains grades, de certains diplômes nécessaires pour l'autorisation d'ouvrir un enseignement secondaire?

Voici pourquoi. Messieurs : c'est que, dans l'enseignement secondaire, il se présente un corps qui n'existe pas dans l'enseignement primaire : l'Université. Or, qui est-ce qui donnait les grades et les diplômes dans le projet de M. le ministre de l'instruction publique? Cétait l'Université, qui était à la fois juge et partie. Les adversaires de son projet avaient donc le droit de dire qu'il n'offrait pas de garanties suffisantes pour l'impartialité nécessaire à la liberté de l'enseignement.

Plus loin, M. le ministre me semble s'être servi pour la seconde fois, cette session, d'un argument qui identifie la cause de l'Université avec celle de la société. Pour moi, je ne crois pas que toutes les fois qu'on dénonce un mal social, il soit juste ou sage de répondre en représentant la société elle-même comme immaculée, comme infaillible. Je crois que la société a beaucoup plus besoin à'étre éclairée que d'être flattée; je me figure que si mon éloçaent adversaire réduisait notre différend à ces termes, savoir, que

tous ceux qui trouvent satisfaisant et consolant l'état actuel de notre société doivent vouloir conserver le monopole universitaire, et qu'au contraire, tous ceux à qui l'état social de notre pays innftire des inquiétudes peuvent seuls vouloir détruire ce métae monopole; je me figure, dis-je, que mon procès serait bien vite gagné, même dans cette enceinte.

M. ViLLEMATN. Jc nc voudrais pas prolonger ce dialogue avec l'bonorable préopinant ; j'y Couverais trop de désavantage. Mais, à ses vives censures, je répondrai toujours que le zèle qui le rend si sévère s'est formé au milieu même de cette éducation publique, sur laquelle il jotte un blâme si général, et démenti par son propre exemple. C'est là mon raisonnement, dans toute sa simplicité. Quant à ce reproche de partialité élevé contre une institution de l'État, je ne puis l'admettre comme sérieux, et je ne crois pas qu'il soit allégué, à moins qu'on ne veuille un droit sans conditions, un privilège sans épreuves. Sur les autres points, ma ré— ponse à l'honorable préopinant subsiste, je crois, tout entière.

(L'ordre du jour est mis aux voix et adopté.)

(Extrait du Moniteur du 3 mars 18i2. >