NATIONALITÉ

être suivies d'un effet immédiat, on confondrait maladroitement le droit et le fait, c'est-à-dire la justice éternelle, avec la politique souvent mesquine et insignifiante des événements contemporains.

Depuis l'année dernière, où la chambre a jugé à propos d'adopter l'amendement qui lui est aujourd'hui soumis de nouveau, deux mesures sont survenues qui ont pu montrer combien les amis de la Pologne ont eu raison de dénoncer la destruction graduelle de toutes les libertés, de toutes les institutions garanties par le droit public de l'Europe à la nation polonaise. Ce droit public, vous le connaissez : il est stipulé dans le traité de Vienne que la population polonaise soumise aux trois grandes puissances du Nord jouirait d'institutions séparées et plus ou moins libérales. La Pologne russe avait reçu des institutions placées, par cet acte solennel, sous la garantie de l'Europe; aujourd'hui il n'y en a plus vestige. Cette destruction n'a pas été faite d'un seul coup : on ne s'est pas contenté, le lendemain d'une insurrection vaincue, de lui retirer ses garanties et son indépendance politiques; on a continué depuis, avec une persévérance aussi adroite qu'efficace, à détruire tout ce qui pouvait consacrer encore quelques débris de fidélité aux engagements pris au congres de Vienne envers toutes les puissances de l'Europe, et par conséquent envers la France.

Voici maintenant les deux mesures que j'indiquais tout à l'heure et qui semblent compléter cette œuvre de destruction. La première est un ukase du 15 septembre 1840, qui a détruit les poids et mesures et les monnaies polonaises pour les assujettir à l'uniformité des poids et mesures russes et pour établir le rouble comme unité monétaire.

La seconde mesure, beaucoup plus importante encore, détruit le conseil d'État et le tribunal suprême du royaume