AUTORITE CONSTITUTIONNELLE

DE LA CHAMBRE DES PAIRS

CHAMBRE DES PAIRS

Discussion de la loi Sur les grandes lignes de chemins de fer.

Séance du 30 mai 1843.

Le Gouverncmenl avait proposé à la Chambre des députés, qui l'avait adopté, uu projet tendant à relier par un réseau de lignes ferrées les diverses parties du territoire national où il n'existait encore que quelques tronçons isolés. D'après ce projet l'État, restant propriélaire des chemins de fer, devait se charger de l'achat des teiTains, des terrassements, des ouvrages d'art et des stations, et abandonner les bénéfices de l'exploitation à des compagnies qui auraient à leur charge l'achat et la pose des rails, le matériel et les frais d'exploitation, d'entretien et de construction. En combattant ce'projet, qui devait entraîner une première dépense de 12() millions, comme trop coûteux et trop étendu, et eu réclamant d'abord la construction d'une seule ligne allant d'une fraction quelconque de la France à l'autre, M. le comte de Montalembert s'éleva surtout contre la prétention qui avait été manifestée, dans la discussion des bureaux, de faire adopter celte loi par la Chambre des pairs sans amendements, par la raison que si elle était amendée, la Chambre des députés ne l'adopterait plus, et que la responsabilité du retard ((ui en résulterait retomberait tout entière sur la Chambre des pairs. Son discours finissait par ces paroles :

Je terminerai en repoussant de toutes mes forces celte présomption fâcheuse pour notre dignité et pour les intérêts du pays. Les partisans du projet nous ont objecté la supériorité qui semblerait résulter de la forme des gouvernements abso-