PRIVILÈGE DES PETITS SÉMINAIRES

CHAMBRE DES PAIRS

Solte de la dlseosslon de la loi sur renseli^nement.

Séance du 21 mai 1844.

La Chambre des pairs discuta, le 2i mai, la section 4 du titre II relative aux écoles secondaires ecclésiastiques. Les différences qui séparaient le projet de la commission de celui du GouTemement ont été précédemment indiquées. A Touverture de la discussion sur cet article, M. Yillemain déclara que le GouYemement adhérait à la rédaction de la commission, laquelle accordait aux élèves des petits séminaires le droit de se présenter aux examens du baccalauréat, après deux ans d'études sous des maîtres pourvus du grade de licencié, et dans les limites du nombre fixé pour chaque école par ordonnance royale. Les petits séminaires se trouvaient ainsi implicitement exceptés de la surveillance et des autres restrictions imposées aux établissements privés.

Aussitôt après le ministre, M. le comte de Montalembert prit la parole en ces termes :

En venant pour la dernière fois fatiguer la Chambre de ma voix importune, c'est à la fois pour moi un besoin et un devoir que de la remercier de l'extrême indulgence ayec laquelle elle a encouragé notre lutte contre une majorité qui, dès les premières épreuves, s'est montrée si nombreuse. J'oserai dire que nous croyons devoir non-seulement l'en remercier, mais encore la féliciter; car l'indulgence est la

meilleure preuve de la force , comme Timpartialité est la première condition de la justice. Que la Chambre me permette aussi de faire remonter un^ part considérable de notre reconnaissance jusqu*à M. le chancelier, qui a su si dignement maintenir à notre profit la liberté de la tribune et l'intégrité de la discussion.

Ce devoir accompli, je viens, au nom de mes nobles collègues, le baron Séguier, le marquis de Barthélémy, le comte Beugnot, et au mien, vous exposer très-brièvement, mais très-franchement, la position où nous nous trouvons réduits.

Au point 011 la discussion en est arrivée, nous croyons que le caractère de la loi est bien constaté. Si nous voulions la définir, nous n'aurions qu'à emprunter les paroles échappées à plusieurs de ses honorables défenseurs. Selon Tun d*eux, elle semblerait faite non pas pour, mais contre la liberté d'enseignement; selon un autre, on la dirait faite pour une époque d'anarchie et de discorde, et non d'ordre et de paix ; selon un troisième enfin, elle pourrait bien rendre impossibles les établissements privés qu'elle était censée devoir appeler à Texistence. Ces jugements échappés à leurs auteurs sur divers points spéciaux, nous les adoptons et nous les appliquons à l'ensemble de la loi. Nous croyons sincèrement qu'elle rend la liberté impossible, et qu'au vœu des pères de famille et de tous les citoyens qui réclament l'accomplissement des promesses de la Charte, elle répond en constituant un système d'exclusion et de vexations, mille fois pire que le monopole actuel.

M. GuizoT, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole.

M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Maintenant , après avoir établi comme bases de la loi des conditions que nous jugeons mortelles à la liberté, on arrive à des établissements spé-