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gouvernement ne vaut rien pour nous, si nous ne savons nous y confier , en accepter franchement toutes les légitimes conséquences ; si nous n'arrivons à voir dans les Chambres, non l'obstacle, mais l'appui; non un principe d'embarras, mais le principe lui-même de la force et de la vie.

Quelle que soit au reste, Messieurs, la décision actuelle de la Chambre sur ce point important, et lors même qu'elle viendrait à tromper l'attente des partisans du vote annuel, il leur restera ppur consolation l'espérance bien fondée, qu'une administration aussi modérée que la nôtre n'abusera point du vote permanent; qu'elle-même sera tôt ou tard ramenée, par la force naturelle des choses, à reporter dans les Chambres ce droit précieux qu'y rappellent les intérêts réunis de tous les pouvoirs.

J'ai annoncé comme le tioisième principe pour la formation de notre armée nationale, l'organisation d'une réserve. Cette idée d'une réserve immobile , mais préparée au sein de nos provinces, a paru si heureuse à tous les bons esprits, qu'il semble inutile d'en faire ici l'apologie. On voit combien elle fortifie ce plan de modération et de prudence qui réduit les moyens de l'attaque en disposant les moyens de la défense ; on voit qu'en conservant des soldats expérimentés , ce qui est si précieux pour l'armée, elle les ramène au sein de leur famille, et retrempe en quelque sorte, dans les affections domestiques , ces cœurs endurcis par les dangers et les fatigues, ce qui est si utile pour le maintien des in-

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stitulions. Une telle combinaison convient surtout aux soldats tirés de l'appel, et ne convient guère qu'à eux ; car ce sont eux qui peuvent souffrir d'un trop long exil de leurs foyers, qui trouvent en y rentrant leur place naturelle ; tandis que des soldats mercenaires risqueraient le plus souvent d'être importunés d'un tel changement d'existence, d'y devenir eux-mêmes importuns à tout ce qui les entoure.

Mais en attendant que les premiers vétérans des légions soient formés par le premier renouvellement d'un appel, combien il était naturel et sage d'employer d'abord pour un tel service ces autres vétérans libérés ou non libérés qui, dispersés sur- tous les points de la France, s'y présentent comme une de ses plus sûres ressources ! Et comment la commission, et plusieurs autres membres, tout en approuvant le plan général de la réserve, ont-ils pu vouloir repousser ce moyen si efficace, et presque unique, de le réaliser sans délai? Est-ce que le système ne doit pas être mis en activité dans toutes ses branches, c[uand toutes sont si intimement unies? Est-ce que notre situation intérieure et extérieure ne nous commande pas plus que jamais une mesure destinée à rendre notre attitude plus assurée, en même temps que plus pacifique? N'est-ce pas aujourd'hui surtout, qu'il faut se hâter de multiplier les nœuds qui unissent le citoyen au soldat ?

Si, comme l'ont dit plusieurs de ces membres, ils n'ont été retenus que par la crainte de manquer

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aux cngagemens contractés envers les soldats libérés, ont-ils oublié dans quelles circonstances fut prononcée une telle libération, à quel service peu pénible , presque semblable à l'obligation de la défense générale du pays, il s'agit ici de rappeler ces soldats ? Et la plupart d'cntr'eux seraient en effet les premiers à dispenser d'une telle sollicit-ide, ceux qui paraissent la témoigner en leur faveur.

Si, au contraire, la véritable objection, quoique non avouée , est un reste mal guéri de défiance et d'inquiétude ; je n'hésiterai pas à l'aborder avec franchise; je dirai qu'il est temps que notre vieille armée soit absoute de tous les souvenirs , hors ceux de la valeur et delà gloire; qu'elle l'a mérité, au plus noble des titres, par son exemplaire conduite, depuis qu'à la voix de la patrie, elle a si docilement déposé ses armes si long-temps redoutables. Rentrés la plupart au sein des professions laborieuses, redevenus les citoyens les plus paisibles, ne rappelant leur carrière passée que par l'aspect de leurs nobles cicatrices et de leurs glorieuses décorations, réalisant en quelque sorte l'une des plus imposantes fictions de l'antiquité, celle de l'Hercule en repos, nos vieux guerriers ont joint à leurs anciennes conquêtes, une conquête nouvelle et plus belle encore, celle de l'affection, de l'estime de leurs concitoyens. Leur gloire séparée de toutes les circonstances qui la firent trop souvent redouter, épurée en quelque sorte par le malheur, consacrée par la résignation, a semblé nous devenir plus chère à tous. La patiic

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les adoptant de nouveau les présente désormais avec orgueil à ses amis, comme à ses ennemis, si elle pouvait en avoir. Non, ce n'est pas avec de tels élémens que la vétérance doit être ajournée ; il faudrait presque la créer pour ces élémens eux-mêmes. Ainsi s'achèvera par une généreuse confiance la grande réconciliation nationale , ainsi pourrons-nous sans péril réduire nos phalanges actives, à l'abri de cet arsenal de valeur, de ce dépôt de traditions héroïques, véritable gage d'une paix durable ; car il n'y a de paix durable que dans le sentiment de quelque force , et le maintien de quelque dignité.

Enfin le dernier principe , pour l'organisation de l'armée nationale , c'est qu'un système régulier d'avancement y soit introduit et fondé.

Là sera l'âme véritable de ce grand corps, le gage le plus assuré de sa glorieuse existence.

S'il est en effet, un ressort d'action, désormais profondément naturalisé dans le caractère français, confirmé par toutes les habitudes, invoqué par tous les vœux , c'est ce besoin de l'avancement progressif et garanti. Loin que nos institutions politiques aient cherché à réprimer un penchant si impérieux et si fort, le considérant au contraire comme l'un des principes les plus heureux qui puissent animer un grand peuple, elles l'ont ouvertement favorisé dans toutes les carrières ; elles se sont elles-mêmes constituées en un vaste système d'émulation permanente. Mais où pouvait-il être plus pressant de reporter et réorganiser un tel ressort, que dans cette

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carrière militaire où il domina tant d'années, où il détermina tant de prodiges, où il a laissé, malgré ime courte interruption , de si vifs et si chers souvenirs ? Et combien de motifs nouveaux l'appellent surtout au sein de cette armée nationale que nous cherchons à fonder !

Car, puisqu'il s'agit de rétablir, au milieu des préventions populaires, le service obligé, puisqu'un tel service impose la plus rigoureuse des charges, n'estil pas aussi politique qu'il est juste de ne pas séparer ici les avantages des sacrifice;?; de ne pas ériger les premiers rangs en faveurs , tandis que les derniers seraient imposés comme tribut; de faire retrouver à chacun , en dédommagement de la profession qu'il va perdre , une carrière nouvelle où lui soient fidèlement comptés tous les titres de son éducation militaire et privée ?

Car, encore, puisqu'on veut une armée dont l'esprit soit uniformément national , cette unité doit régner dans sa composition comme dans son origine ; elle doit rapprocher sans cesse l'officier du soldat; un tel rapprochement ne peut s'opérer qu'autant que le corps des officiers se recrute dans les rangs , comme les rangs se recrutent dans la masse entière de la nation.

Car enfin, puisque l'on veut une armée susceptible d'être économiquement réduite, où le zèle dispense de la prodigalité, où la bravoure supplée au nombre, quel moyen plus efficace de doubler toutes les forces, de payer tous les efforts, que ces per-

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spectives d'émulation qui seront toujours, pour le soldat français , la récompense la plus chère , et l'excitation la plus puissante.

Sans doute, d'ailleurs, un tel système d'avancement , pour réaliser tous ces biens , sans y mêler de graves inconvéniens , devra combiner avec art un grand nombre d'élémens divers.

Il sera juste, que quoique la carrière soit ouverte à tous , nul ne puisse y avancer , sans des épreuves qui répondent de son instruction à ses subalternes comme à ses chefs.

Une vaste part devra être assurée à ces droits de l'ancienneté qui se confondent avec ceux de l'expérience et de l'assiduité , qui , en même temps qu'ils composent le légitime patrimoine des nombreux individus qui les réclament, forment aussi une des principales garanties pour la sage direction de l'armée tout entière.

Mais une grande latitude devra aussi être laissée aux choix des supérieurs divers, surtout du premier des supérieurs , le monarque ; c'est par de tels choix que pourra être récompensé le mérite extraordinaire, qu'il pourra être immédiatement appliqué aux besoins impérieux du service. C'est par eux qu'une carrière limitée étant ouverte à la faveur, on verra se resserrer entre les subalternes et leurs chefs , tous ces liens d^espérance et de reconnaissance , si utiles au maintien de la discipline ; c'est par eux que l'armée surtout sera rappelée sans cesse à la dépendance de ce Chef de l'État, dont il importe si fort d'é-

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lever l'autorité dans les intérêts de la liberté même.

Jusque dans ces promotions, au reste, par l'ancienneté, par le choix, des conditions, des épreuves peuvent être exigées, et l'ordre peut régner encore au sein de l'arbitraire.

Mais la condition dominante d'un tel système, c'est qu'il ne soit pas seulement annoncé mais fondé ; qu'il ne repose pas sur des ordonnances, mais sur la loi, seule véritable garantie contre cette mobilité fatale dont toute notre administration militaire, soit dans l'ancien , soit dans le nouveau régime, s'est montrée continuellement atteinte.

Or, si nous comparons maintenant à ces règles la partie correspondante du projet de loi, c'est ici certainement son mérite le plus vrai; c'est ici qu'il offre les plus justes droits à la reconnaissance nationale.

Presque tous ces sages élémens d'un bon système d'avancement s'y trouvent réalisés et placés sous la sanction de la loi.

La carrière est positivement ouverte à tous , sous la condition d'un indispensable noviciat dans des écoles ou à l'armée.

Les droits de l'ancienneté sont plutôt exagérés que méconnus. — Car il eût été sage peut-être d'en borner l'exercice à ce grade , au-delà duquel le talent devient plus nécessaire que l'expérience ellemême.

En même temps les droits du choix royal quoiqu'assujettis à quelques conditions, y sont cou-

serves à un degré qu'on est loin d'avoir suffisamment remarqué.

Que l'on prenne en effet la peine de résumer et de groupper tout ce qui doit directement ou indirectement en dépendre.

Ce n'est pas seulement les deux tiers des souslieutenans que le Prince pourra choisir seul dans ces écoles dont il détermine seul l'organisation ; ce n'est pas seulement un tiers de tous les grades suivans qu'il nomme à son gré , parmi tous ceux qui ont passé le temps requis dans le grade immédiatement inférieur.

Mais dans les choix même obligés du tiers des sous-lieutenans à prendre dans les sous-officiers, quelle faculté de libre élection lui reste encore ! dans le choix également obligé des deux tiers des autres grades appartenant à l'ancienneté, quel arbitraire lui est aussi laissé ,, s'il peut chercher les plus anciens dans tous les corps, dans la garde surtout, où il a pu faire entrer , aux époques qu'il a voulu , tous les individus de son choix!

Au delà de ce grade de lieutenant- colonel , dernier terme de l'ancienneté , la liberté du choix royal redevient presqu'entière.

Pour les corps de l'artillerie et du génie, nulle condition ne semble imposée par la loi.

A la guerre enfin , sous le motif ou le prétexte des besoins extraordinaires, la plupart des restrictions devront s'évanouir.

Ainsi, de toutes parts, toute cette armée, dans son

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mouvement d'avancement, sera rattachée sans cesse à la personne du prince, sentira continuellement le besoin de joindre à l'accomplissement de certaines conditions, et le soin de sa faveur et le respect pour sa volonté.

Et si, réellement, quelque critique spécieuse pouvait être dirigée contre ce titre de la loi, ce serait peut-être, que certaines limites de plus n'aient pas été imposées à l'arbitraire ; — qu'un si grand nombre d'emplois semblent réservés aux élèves des écoles militaires; — que l'organisation de ces écoles, simplement indiquée dans la loi , ne soit point déterminée par elle ; — qu'une partie au moins des choix tins à l'ancienneté ne soit pas concentrée parmi les anciens du même corps; — qu'au choix du prince ne soit nulle part adjoint quelque système d'élection ou de présentation pour le grade inférieur par les officiers du grade supérieur, conformément à une pratique long-temps suivie dans l'armée, j ustiiiée par d'heureux résultats, consacrée par des lois récentes

Telles seraient, je le répète, les objections sinon entièrement fondées , au moins certainement dignes de quelque attention et discussion.

Cependant, vous en êtes témoins, Messieurs, c'est sous des rapports absolument différens que s'est manifestée jusqu'à cette heure l'opposition à cette partie de kl loi; c'est au contraire dans tout ce qu'elle offre de restrictions au choix, de garanties contre l'arbitraire , qu elle a paru exciter les plus amères cejisures.

IlO DISCOURS

Il était inévitable, en effet, que ces dispositions du projet portant une nouvelle et profonde atteinte à tout le système de l'antique inégalité , allant en quelque sorte le forcer dans ce dernier asile où il s'était retranché , et d'où il espérait ressortir peutèjtre, pour reconquérir son empire perdu, il ne s'élevât une vive clameur de la part des préjugés obstinés à défendre un tel système.

Il était inévitable aussi , qu'à ces plaintes du préjugé blessé ne se joignissent toutes celles de l'intérêt compromis, lorsque les droits de l'impartiale justice , à la veille d'être rétablis pour un grand nombre d'emplois, semblent menacer tant de prétentions à l'arbitraire faveur, qui, surtout dans cette carrière militaire, s'appuyant d'une foule de motifs spécieux , secondées par toutes les circonstances d'une restauration, s'étaient montrées, depuis deux ans, si vives, si entreprenantes, si envahissantes, avaient déjà plusieurs fois franchi les digues que l'administration leur opposait, par ses sages ordonnances.

Mais ce n'est point en effet dans cette nudité grossière de l'intérêt personnel que de telles préventions contre cette partie du projet de loi ont pu pénétrer dans cette Chambre, y séduire des hommes recommandables, y emprunter leurs voix éloquentes. C'est en se déguisant sous la forme auguste et toujours si respectée parmi nous, du zèle pour l'autorité royale ; aussi plusieurs se sont-ils bornés à nous dire que ce n'étaient pas les dispositions de l'avan

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cernent en elles-mêmes, qu'ils entendaient critiquer, mais l'atteinte portée à la prérogative royale par leur insertion dans une loi; et la question est surtout devenue une question constitutionnelle, digne de la plus sérieuse attention de la Chambre.

Sans doute, Messieurs, si l'on avait simplement soutenu que dans l'absence d'une loi positive, d'après diverses analogies que la Charte peut fournir, il est juste de laisser dépendre les choix militaires de l'autorité du prince; si l'on avait ajouté, que dans toute loi à rendre sur un tel sujet, il est sage d'accorder une grande latitude à l'élection royale, nous eussions facilement compris une doctrine si française, nous y eussions applaudi les premiers. Mais (|uand on va jusqu'à supposer qu'à cette prérogative royale sont nécessairement attachées toutes les promotions militaires, et qu'il n'est pas au pouvoir du prince lui-même de faire imposer, par une loi , des conditions à ses choix; c'est alors que toute ma raison se refuse à la foi qu'on lui demande, sur les qualités occultes d'une mystérieuse prérogative, et je ne puis qu'aller chercher dans les textes précis de la Charte , la véritable étendue comme les véritables limites de ce pouvoir que le Roi a voulu y régler avec tous les autres.

Or, interrogeant cette Charte, Messieurs, et recevant franchement sa réponse, j'avoue n'y découvrir nulle part qu'elle ait entendu réserver à l'autorité royale le droit de prononcer seule sur l'avancement militaire. Elle se borne à dire, à l'article i4 :

Le Roi commande les forces de terre et de mer. Mais commander n'est par former, constituer. On ne commande au contraire, on ne peut commander que des forces préexistantes. Le général , le colonel, commandent aussi des divisions de cette force, sans qu'il s'ensuive que les règles de son avancement lui appartiennent.

Le même article dit encore , non pas suivant la citation mutilée de la commission : Le Roi nomme à tous les emplois; mais suivant son texte véritable : Le Roi nomme à tous les emplois de V administration publique. Et l'on a si peu entendu comprendre tous les emplois sous ce titre, qu'on a cru devoir expressément dire ailleurs, que le Roi nommait à toutes les fonctions judiciaires, tandis que partout le silence est gardé sur la promotion aux grades militaires.

Ce silence tout seul de la Charte, alors qu'elle se montre si soigneuse d'énumérer et définir les diverses branches de la prérogative royale, serait déjà un préjugé très fort; mais je vois dans la Charte même un engagement positif et contraire, par lequel les règles de l'avancement sont ramenées sous le domaine de la législature. L'article 12, en effet , établit que le mode de recrutement de l'armée est déterminé par une loi. Or, l'armée ne se recrute pas seulement par de simples soldats; elle se recrute aussi d'officiers, elle se recrute surtout d'officiers; cas s'ils sont moins nombreux, ils ont une part bien plus essentielle à son esprit, à sa direction. La dio-