LES SOURCES XXI

en reconnaissant que telle de ses requêtes constituait un « modèle d'exposé et de discussion», il s'était plu à sousentendre qu'une telle pénurie de clients constituait une irréfutable preuve de l'indigence du patron et de sa corruption, puisqu'il devait toucher 100 000 livres eh 1791 pour le rachat d'une charge qui ne lui rapportait presque rien (1).

M. Aulard, à son tour, signala les traces de deux nouvelles affaires (2) qui avaient échappé aux recherches de M. Bos.

Une pièce cependant prouvait que le nombre des clients de Danton avait été plus considérable. Lorsque Antoinette Charpentier, sa femme, était morte on avait apposé les scellés dans l'appartement inhabité. A son retour de Belgique, l'inventaire avait eu lieu et cet inventaire, conservé dans l'étude de M^ Corrard, notaire, à Paris et publié par M. Robinet (3), portait la mention suivante : « Item. Douze pièces qui sont des mémoires d'honoraires dus audit sieur Danton en qualité d'ancien avoué au Conseil, quittances de pièces par lui remises. Lesquelles n'ont été plus au long, décrites à la réquisition des parties, mais seulement cotées, paraphées et inventoriées... » Il était donc propable, étant donné ces mémoires d'honoraires, que Danton avait au moins terminé une douzaine d' affaires. Comment les retrouver ?

Il n'existe pas d'étude sérieuse sur les Conseils du roi. Rien n'est plus difficile à déterminer exactement que leurs attributions respectives; toutes les définitions absolues

(i) Taine, dans son «portrait» de 'Da.nton ( Origines de la France contemporaine , t. IV, pp. 174-188^ , a utilisé heureusement les renseignements fournis par M. Bos.

(2) Affaire de la communauté de Metz-Robert, affaire de M. de Busseuil. Cf. Études et leçons... 4^ série.

(3) Cf. Robinet, Danton, Mémoire sur sa vie privée, p. 273, 3® éd. ,

XXII INTRODUCTION

qu'on proposera seront fausses, et il est impossible de dire a priori, avec certitude, que telle alïaire ressort du Conseil des dépêches, des finances, du commerce ou des parties. — Pour savoir où retrouver les plaidoiries, les requêtes d'un avocat aux Conseils de 1787 à 1791, la première chose à, faire c'était de préciser aussi justement qu'on le pourrait, les fonctions qu'il avait exercées ou qu'il avait été en droit d'exercer pendant ce temps.

Or, suivant de Mirbeck, un confrère de Danton, on appelait avocat aux Conseils « un avocat établi pour instruire, discuter et plaider toutes les affaires qui se portent dans les différents Conseils du Roi ou devant les différentes commissions du Conseil et pour présenter et suivre toutes les demandes qui sont également de nature à y être portées. » — L'édit de septembre 1643 lui attribuait expressément « l'exercice exclusif dans les conseils de toutes les fonctions attachées dans les parlements aux qualités d'avocat et de procureur ».

Les Conseils du roi, à partir du 7 juin 1787, date à laquelle le Conseil du commerce avait été réuni par lettres patentes au Conseil des finances, se composaient ainsi :

1° Conseil d'Etat, autrement dit Conseil d'en haut ou des affaires étrangères ;

2° Conseil des dépêches ;

3° Conseil royal des finances et du commerce (et bureau du commerce) ;

4° Conseil privé ou des parties ;

5° Conseil de Chancellerie ;

6^ La grande et la petite direction des finances;

7° Les deux comités des finances.

Le Conseil d'Etat n'avait pas d'archives ; celles du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du commerce, des directions, etc., sont conservées aux