DANTON DEMANDE DES JUGES

D'après le Procès-Verbal (i).

(Assemblée électorale du Département, samedi 10 septembre 1791.)

[Danton, choisi comme électeur par la section du Théâtre- Français, est sous le coup d'un décret de prise de corps. A-t-il le droit d'exercer ses fonctions ? (2)]

M. Danton, électeur de la section du Théâtre- Français, a observé qu'il désirerait bien avoir l'assemblée électorale pour juge, mais que la loi lui indiquait les tribunaux, que plusieurs personnes prétendaient qu'il était retenu dans les liens d'un décret de prise de corps, qu'il demandait à l'assemblée de vouloir bien nommer des commissaires, pour examiner s'il devait, ou non, continuer ses fonctions (3).

L'assemblée passe à l'ordre du jour.