SUR LE DÉCRET DE PRISE DE CORPS

D'après le Journal des Jacobins.

(Club des Jacobins, mercredi 14 septembre 1791.)

Un membre rend compte de la manière dont l'arrestation de M. Danton avait été tentée dans le corps électoral (1).

M. Danton monte à la tribune au milieu des applaudissements. — Sans parler des persécutions dont il est l'objet, il traite la question de savoir si un homme, sous un décret de prise de corps, peut être exclu d'une assemblée électorale : « Un électeur, a-t-il dit, décrété pour assassinat, doit être arrêté, sans doute; mais c'est à l'assemblée électorale à déterminer la manière dont il peut être arrêté. Le Corps législatif est inviolable, les corps électoraux qui sont les arcs-boutants de la Constitution, doivent l'être aussi.

(i) Cf., Aulard, Etudes et Leçons..., IV« série, pp. i66 et suiv. ; les Révolutions de Paris n» 114, p. 493; VOrateur du peuple, t. VII, n" 4, p. 407; le Courrier des 83 départements, t. XXVIII, n» 14, p. 217, n» 15, p. 233, n^* i8, p, 286; et l'Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris à l'Assemblée nationale, dénonçant l'atteinte portée à ses droits par un huissier qui s'est introduit dans l'enceinte de l'Assemblée électorale pour exécuter un décret de prise de corps contre Danton l'un des électeurs (14 septembre 1791). Arch. nat., C 82 n" 807.