SUR LA MISE EN LIBERTÉ DE DAMIEN

D'après le Procès-Verbal (i).

(Assemblée électorale, samedi 17 septembre 1791.)

M. Danton a demandé la parole sur le procès-verbal relatif à l'affaire du sieur Damien, huissier.

[L'assemblée consultée sur la question de savoir s'il serait entendu a décidé de l'entendre.]

M. Danton a aussitôt fait la motion d'émettre par l'assemblée un vœu pour que la liberté fût rendue au sieur Damien, huissier.

L'assemblée passe à l'ordre du jour.