TRENTE-CINQUIÈME CONFÉRENCE DES JUGES

D'après le Procès- Verbal.

(Hôtel du département de la Justice, jeudi soir 23 août, 8 heures.)

Les commissaires du Roi ayant cessé leurs fonctions dans tous les tribunaux,... les 1", 2" et 4« tribunaux ont nommé, pour les remplacer, des commissaires provisoires du Pouvoir exécutif... Il a été Convenu de proposer le lendemain aux 3« et 5e tribunaux qui, seuls, n'avaient point encore nommé, d'y pourvoir de la même manière.

M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE, surveuu à la couféreuce dans ce moment, a approuvé ces nominations et promis, sous deux jours, l'envoi en forme à tous les tribunaux des deux lois successives de suspension et de suppression des commissaires du Roi (2).

(i) Cf. Douarche, Les Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1905-1907, ccxni-797 et 1300 pp. in-80.

(2) L'envoi des lois fut beaucoup moins rapide que ne l'avait pensé Danton. Le 30 août, il écrierait au Président de l'Assemblée la lettre suivante :

« Monsieur le Président,

» Je ne sais quel est le motif des retards que l'on met dans l'envoi de l'expédition des deux décrets importants sur la suppression des commissaires du Roi et le mode de leur remplacement. De toutes parts, je reçois des plaintes, des réclamations bien fondées sans doute; car il est bien essentiel pour l'affermissement du règne de la liberté et de