HOTEL DE LA JUSTICE, 23 AOUT I

M. Target (1), après avoir remercié M. le ministre de Injustice au nom des six tribunaux de Paris d'une lettre imprimée par laquelle le ministre propose les tribunaux de Paris pour modèle aux autres tribunaux du royaume (2), a prévenu le ministre d'une dénonciation portée à l'Assemblée nationale par la section de Marseille contre le 5* tribunal, relativement à une disposition ajoutée dans un jugement de ce tribunal après sa prononciation à l'audience, dont il avait déjà été parlé dans les précédentes conférences.

Le Tribunal de cassation auquel l'affaire avait été renvoyée par le Pouvoir exécutif, avait jugé que le tribunal devait demeurer saisi du fond du procès. — Le tribunal gravement inculpé parles dénonciations (3) faites contre lui, à l'occasion de cette affaire, désire n'en pas rester juge au fond. (4)

M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE informé des circonstances

l'égalité, d'offrir au peuple dans les agents du pouvoir exécutif près les tribunaux des citoyens investis de toute confiance.

» Pour la deuxième fois, je m'adresse à l'Assemblée nationale, et je la prie de donner des ordres pour que les expéditions de ces décrets me soient remises sans délai.

» Je dois à l'amour du bien public qui m'anime, je dois à l'opinion du peuple français que je m'étudierai toujours à fixer par mon zèle à faire exécuter les lois, de faire connaître qu'il n'a pas dépendu de moi jusqu'à ce jour d'assurer l'exécution de celles relatives à la suppression et à la réélection des ci-devant commissaires du Roi près les tribunaux.

» Danton. »

(i) Guy-Jean-Baptiste Target, président du tribunal du 5^ arrondissement.

{2) Cf. supra, nP 82.

(3) Les sieurs et dame Formentin avaient fait imprimer « contre les juges et le greffier du Tribunal du 5e arrondissement une dénonciation qu'ils adressèrent à l'Assemblée nationale et aux quarante-huit sections dans laquelle ils qualifient de faux et de prévarication la modification faite au jugement «. Bibi. nat., Lb ^9/10582. — Cl. également Gazette des nouveaux tribunaux, t. V, p. 44.9.

(4) Peut-être s'agit-il d'une aft'aire sur laquelle on trouvera des renseignements, dans Douarche, op. rit., t. I, pp. 72-75. Le même jour Danton adressait au Président de l'Assemblée la lettre suivante :

« Monsieur le Président,

« L'Assemblée nationale a rendu le 17 de ce mois, sur la dénonciation des Sf et D^ Formentin contre le Tribunal du 3^ arrondissement de la Ville de Paris, un décret par lequel elle a renvoyé cette dénonciation au Pouvoir Exécutif afin qu'il se coniormât à l'article XXVII du Chapitre V du Titre III de l'acte constitutionnel.

» En exécution de ce décret, et suivant le vœu de l'acte constitutionnel j'ai transmis au Commissaire national près le Tribunal de