SUR LA RÉDACTION DES PROCÈS-VERBAUX

D'après le Journal des Débats.

(Convention, mercredi 27 septembre 1792.)

[On demande qu'il soit établi deux rédacteurs pour les procès-verbaux. — On réclame l'ordre du jour.]

Danton observe que sous l'Assemblée législative, la rédaction des procès-verbaux n'était point soignée, que celle de plusieurs décrets était très vicieuse; il demande le renvoi de la proposition précédente à un comité, pour présenter un mode pour rendre uniforme et correcte la rédaction des procès-verbaux.