L'ÉTABLISSEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LA SANCTION DU PEUPLE

D'après le Moniteur.

(Convention, mardi 16 octobre 1792,)

[Manuel propose de soumettre à la sanction du peuple l'établissement de la République. Danton fait rejeter cette mesure. — Cambon propose de former une commission de 83 membres, tirée de la masse des députés des 83 départements pour trancher la question.]

Danton. — (1) On semble méconnaître la conséquence du

(i) Âdd. /. des Débats : « Danton est monté à la tribune et a dit : « Citoyens, il importe de considérer la question sous ses grands rapports

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principe que vous avez sagement établi, savoir que la Constitution serait présentée en masse, en totalité, à l'acceptation (1) du peuple. Si ce principe a été consacré comme le seul conservateur de la liberté, si seul (2) il peut maintenir l'harmonie et nous préserver de tout Jugement précipité et peu réfléchi, pourquoi veut-on s'en écarter aujourd'hui? (3) — Parce que, dit-on, si vous ne connaissez dès à présent le vœu du peuple sur la question de la République, vous risquez de faire un long travail sur une base frêle et chimérique (4). Objection spécieuse, mais futile ! — Songez que la République est déjà sanctionnée (5) par le peuple (6) par l'armée par le génie de la liberté qui réprouve tous les rois. — (Il s'élève des applaudissements unanimes dans V Assemblée et dans les tribunes.)

Si donc il n'est pas permis de mettre en doute que la France veut être et sera éternellement république, ne nous occupons plus que de faire une constitution qui soit la conséquence de ce principe; et quand vous l'aurez décrétée, quand par la solennité de vos discussions, vous aurez, pour ainsi dire, décrété l'opinion publique (7), vous aurez une

Merc. un., J. du Soir. Que vous a-t-on proposé? — De charger un Comité de vous présenter un mode pour faire sanctionner immédiatement par le peuple l'abolition de la royauté et la création de la République. On a semblé... » — Var. /. des Débats : « On a proposé de soumettre à la sanction du peuple le décret qui constitue la France en République. «

(i) Merc. un., J . du Soir, Courr. des 83 dép., J. des Débats : « ... à la sanction ... »

(2) Merc. un., J. du Soir., Courr. des 83 dép. : « ... si c'est le seul moyen ... »

(3) Ibid. : « ... par quel motif peut-on vous proposer d'y déroger? » /. des Débats : « S'il est vrai que ce principe décrété peut seul assurer l'union entre toutes les parties de la France, et maintenir l'harmonie entre tous les citoyens, pourquoi donc vient-on aujourd'hui le combattre ? »

(4) Add. Merc. un. : « . . . que le peuple réprouverait peut-être dans le cas où il ne consentirait pas à l'abolition de la royauté. »

(5) Merc. un., J . du Soir, Courr. des 83 dép. : « Mais ce décret est déjà sanctionné... »

(6) Add. Merc.^n., J . du Soir :«..., qu'elle l'est par l'opinion publique. . . »

(7) Add. /. des Débats : « ..., alors vous soumettrez votre ouvrage à la sanction du peuple... »

acceptation rapide, et la concordance de toutes les parties de votre gouvernement en garantira la stabilité. (1) (On applaudit.)

Attachons-nous à ce principe, que les lois quelles qu'elles soient, doivent être exécutées par provision comme lois absolues (2), sous peine d'une anarchie perpétuelle et de la dissolution de la République.

C'est d'après ces vérités, les seules conservatrices de l'union avec laquelle nous pouvons être invincibles que je demande la question préalable sur la proposition faite par Cambon. (3)

[La Convention décide unanimement qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur la proposition de Cambon (4).]