SUR LE JUGEMENT DE LOUIS XVI
D'après le Point du Jour.
((■Convention, jeudi 15 novembre 1792.)
fBuzot demande le rapport du décret rendu sut la motion de Petion, relativement à l'ordre de la discussion des diffé
ne pouvait pas. s'étendre aux enfants de la famille royale, mais après une courte discussion, Danton a retiré sa proposition. »
Toute cette première partie de la discussion sur les émigrés est empruntée à V Auditeur national.
(i) Aud. nat. : « Les fils d'émigrés en rentrant en France ne pourront pas jouir des droits de citoyen puisqu'ils n'auront pas l'âge prescrit par la loi; Add. or toutes les formalités de la naturalisation se réduisent à un séjour beaucoupmoinslong que celui auquel ces enfants seront obligés. »
(2) A.ià. Aud. nat. :« On veut nous effrayer d'une poignée d'enfants qui nous donneront pour garant de leur conduite le souvenir de la punition
rentes questions proposées par le Comité de législation. Il motive cette demande sur ce que le rapporteur du Comité n'a pas considéré tous les points sur lesquels on peut envisager cette affaire. Il rappelle l'usage de l'Assemblée constituante qui établissait d'abord une discussion illimitée et proposait ensuite une série de questions. — La demande du rapport est combattue par Petion et appuyée par Danton.]
Danton. — Je parle contre la question préalable, invoquée contre la demande du rapport (1) du décret, et je dis qu'au fond, la proposition de Petion est la même que celle de Buzot, mais il devrait adopter la motion textuelle de Buzot (2). En effet, que demande (3) Buzot?
Il voudrait que vous fissiez ce que faisait l'Assemblée constituante pour les grandes questions : elle entrait d'abord dans une discussion illimitée ; ensuite elle reprenait les propositions par ordre (4) ; c'était un moyen sûr de juger (5) avec connaissance de cause.
Je demande donc le rapport du décret pur et simple.
{Le Président consulte l'Assemblée et le décret est rapporté.]
de leurs parents. Soyons justes, soyons magnanimes. Ne nous dégradons pas par une ridicule pusillanimité, et écartons ces idées rétrécies qui ne peuvent jamais produire que des injustices ! » (i) Républicain. : « ...de rapport... »
(2) Add. Merc. un. : « ... il a pensé que les esprits pourraient embrasser tous les rapports, et terminer par la question principale. »
(3) 'Républicain : «... car, que veut ...»
(4) Add. Merc. un. : « ... ; elle recueillait une grande masse de lumières et posait ensuite une série de questions ... » — Var. /. des Débats : « ... et lorsqu'il y avait une grande masse de lumières elle délibérait sur une série de questions ...»
(5) Merc. un. : «... et de cette manière, jugeait ... »
