DANTON FAIT AJOURNER LA CRÉATION D'UN COMITÉ D'EXÉCUTION

D'après le Moniteur (i).

(Convention, jeudi 4 avril 1793, à 3 heures du matin, suite de la séance du 3 à minuit).

[Isnard (2) avait présenté un projet de décret portant création, dans le sein de la Convention, d'un Comité d'exécution composé de neuf membres, qui auraient le pouvoir de destituer tous les agents du pouvoir exécutif.]

Danton. — Je demande aussi la parole pour une motion d'ordre. \

Quelle qu'ait été la divergence des opinions, il n'en est pas moins vrai que la majorité de la Convention veut la République. [ ]iUn grand nombre de voix. — Tous la veulent !)

Nous voulons repousser et anéantir la conjuration des rois; nous sentons que telle est la nature des circonstances, telle est la grandeur du péril qui nous menace, qu'il nous faut un développement extraordinaire de forces et de mesures de salut public; nous cherchons à établir une agence funeste pour les rois; nous sentons que pour créer des armées, trouver de nouveaux chefs, il faut un pouvoir nouveau, toujours dans la main de la Convention, et qu'elle puisse anéantir à

(i) La séance de la Convention fut suspendue à minuit, puis reprise. L'heure tardive explique l'absence des journalistes qui crurent à minuit la séance terminée. Le Moniteur donne seul un compte rendu. On lit dans le Journal des Débats : « Le reste de la séance a été consacré à l'entente des mesures à prendre pour sauver la République, et de quelques pétitions des sections. Sur la proposition de Danton, le tout a été renvoyé au Comité de défense générale pour être représenté et discuté demain. »

(2) Maximin Isnard, député du Var à l'Assemblée législative et à la Convention, membre du parti girondin.

volonté; mais je pense que ce plan doit être médité, approfondi.

Je crois qu'une République, tout en proscrivant les dictateurs et les triumvirs, n'en a pas moins le pouvoir et même le devoir de créer une autorité terrible. Telle est la violence de la tempête qui agite le vaisseau de l'Etat, qu'il est impossible, pour le sauver, d'agir avec les seuls principes de l'art.

Écartons toute idée d'usurpation. Eh ! qui donc pourrait être usurpateur? — Vous voyez bien que cet homme (1) qui avait remporté quelques victoires va appeler contre lui toutes les forces des Français. Déjà le département où il est né demande sa tête.

Rapprochons-nous, rapprochons-nous fraternellement; il y va du salut de tous. Si la conjuration triomphe, elle proscrira tout ce qui aura porté le nom de patriote, quelles qu'aient été les nuances.

Je demande le renvoi du projet de décret, et l'ajournement à demain.

[L'ajournement est décrété (2).]

D'après le Logotachigraphe.

(Convention, vendredi 5 avril 1793, 11 heures du matin.)

(Sur la demande de Pénières, la Convention décrète d'accusation un certain Durin, conspirateur. — Charlier (3) déclare

(i) Dumouriez.

(2) Les neuf membres désignés pour le nouveau Comité, furent Barére, Delmas, Bréard, Cambon, Jean De Bry, Danton, Guy ton Morveau, Treilhard, Delacroix.

(3) Louis- Joseph Charlier, député de la Marne à l'Assemblée législative et à la Convention.

que ce décret est inutile, que l'accusateur public doit avoir le droit de poursuivre. — Lanjuinais s'y oppose.]

(1) Danton. — La Convention nationale a voulu qu'un Tribunal révolutionnaire fût créé ; elle l'a voulu pour le salut public; elle l'a voulu (2) pour effrayer les conspirateurs de toutes les espèces et de toutes les classes. Il s'agit de savoir si ce Tribunal doit juger tous les coupables, sans un décret d'accusation émané de la Convention. (3)

Certes, si nous n'étions pas dans des circonstances aussi périlleuses, s'il n'était pas évident qu'une portion très nombreuse de la nation est mal intentionnée; si nous étions dans cette favorable position de n'avoir à frapper que quelques ennemis de l'intérieur (4), je vous dirais : maintenez vos décrets; qu'aucun criminel de lèse-nation ne puisse être frappé qu'après avoir été décrété par vous.

Mais remarquez bien, citoyens, que votre objet sera manqué si (5) vous voulez vous en tenir au régime premier que vous avez établi. Vous l'avez tellement senti que vous avez anéanti la Commission que vous aviez créée pour proposer les décrets d'accusation. Si on ne pouvait entamer une procédure qu'en vertu d'un décret d'accusation, telle va être la multiplicité de ces décrets que la Convention aura à porter, qu'elle ne pourrait, pour ainsi dire, se livrer qu'à ces seules fonctions. (6)

(i) Add. Rép. fr. :« Marat paraît à la tribune. — Danton y monte au milieu des applaudissements. »

(2) Add. Ibid.-.v. ... pour qu'il remplît immédiatement ses fonctions,... »

(3) Rép. fr., J. des Débats : « Mais faut-il des décrets d'accusation pour l'action de ce tribunal? »

(4) Rép. fr. : « Certes, si nous étions dans une position heureuse, si nous n'avions à redouter que quelques ennemis intérieurs... » /. des Débats : « Sans doute, si nous avions... » Add. Rép. fr. : « ... dispersés et sans moyens, je ne proposerais pas de changer le régime adopté jusqu'à ce jour que nul citoyen ne peut être poursuivi sans un décret d'accusation... »

(5) Add. Rép. fr. : « ... dans les circonstances où nous nous trouvons,... » — Var. /. des Débats : « ... dans la circonstance...»

(6) Rép. fr. : « Mais, dans les circonstances où nous nous trouvons, si vous suivez cette marche, votre objet est manqué. Vous l'avez tellement senti que vous avez anéanti la Commission que vous aviez char-

(1) Je demande si vous voulez éviter des scènes sanglantes qu'amènerait la vengeance populaire [...](//7/er/o/7ipw) (2), [...] si vous voulez vous montrer terribles à l'égard des ennemis du peuple? Il n'aura rien à vous reprocher, puisque vous lui aurez donné un tribunal qui pourra lui rendre justice.

Remarquez bien qu'en dispensant l'accusateur public d'un décret préalable contre les prévenus, on ne peut rien articuler contre vous... (3) Eh ! quels sont donc ces criminels de lèse-nation ? Pourquoi une loi particulière pour eux ? Y a-t-il une loi particulière pour les autres délits ? Y a-t-il un acte préliminaire dirigé contre le coupable par l'accusateur public? [...] (Interrompu par ces mots : « Il y a un jury d'accusation ! » (4).

On m'observe qu'il y a un jury d'accusation. Certes, je le sais bien, mais qui de nous peut comparer une institution faite pour un gouvernement en harmonie, avec la nécessité de mettre en activité un tribunal qui coupe la trame d'un crime dirigé contre la sûreté publique? — Je dis qu'il ne faut nulle indulgence contre le conspirateur; je dis qu'il reste assez de solennité à l'instruction; je dis que lorsque l'accusateur public aura dirigé une procédure contre un prévenu, ce prévenu, s'il est véritablement innocent, pourra mettre sa justification en pleine lumière, en pleine évidence,

gée de la rédaction des décrets d'accusation. Si vous voulez que les décrets d'accusation soient nécessaires, vous en aurez à rendre une multiplicité telle que vous n'aurez d'autre occupation. » /. des Débats : « D'ailleurs, si vous déclarez essentiellement nécessaires les décrets d'accusation et que vous les vouliez rendre, bientôt vous n'aurez plus d'autre occupation, tant est multipliée la masse des coupables. »

(i) Add. Merc. un. : « Voulez-vous faire des exemples terribles afin d'épargner le sang? — Voulez-vous éviter que le peuple ne se fasse justice lui-même ? »

(2) Rép. fr. : « Vous voulez cependant que le peuple voie qu'on fait justice, vous voulez prévenir dans leurs efforts destructeurs les vengeances populaires..; » J. des Débats : « Vous voulez sans doute que le peuple ait enfin justice. Vous voulez sans doute prévenir d'ans leurs effets destructeurs... » Add. Rép. fr. : « [Des cris : Oui, oui ! se font entendre dans les tribunes.) »

(3) Points de suspension dans le texte,

(4) Merc. un. : « Dans les tribunaux, il y a des jurés d'accusation ! »

puisqu'il a tous les moyens de défense, quoiqu'il soit privé de ce jury d'accusation. (1)

Et d'ailleurs l'intérêt public ne doit-il pas marcher avant l'intérêt privé? — Il suffît que vous ayez combiné l'institution de manière que l'innocent ne périsse pas, pour que vous deviez conserver, resserrer tout ce qui peut donner à ce tribunal toute l'activité nécessaire pour déjouer nos ennemis. (2) Certes, si le despotisme venait à triompher, vous verriez bientôt un tribunal prévôtal dans tous les départements pour faire tomber les têtes de tous les patriotes, même de ceux qui n'auraient pas montré un patriotisme très énergique. (3)

N'imitons pas le despotisme dans ses atrocités; (4) mais quand vous avez pris toutes les mesures pour que l'homme juste ne soit pas confondu avec le coupable, d'où vient donc cette sollicitude pour ceux qui voudraient voir la Nation baignée dans son propre sang? J'en appelle à la nécessité de sauver tout le peuple. Il ne peut trouver son salut que dans votre énergie, que dans votre rigueur. (5)

Ainsi, plus de ménagements pour les conspirateurs. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour sur la proposition qui a été faite de rendre un décret d'accusation contre ceux qui pourraient être prévenus du crime de conspiration; et, à cet égard, je répète ma première réflexion, c'est que tel est le nombre des scélérats qui ont porté la guerre dans les dépar-

(i) Ihid.: « Il y a assez d'autres formalités par lesquelles les innocents pourraient se sauver. »

(2) Rép. fr., f. des Débats : « Enfin, remarquez qu'en dispensant le tribunal de cette formalité, vous resserrez, vous pressez son activité. »

(3) Rép. fr. : « Certes, si le despotisme triomphait sur la liberté, il n'hésiterait pas... »/. des Débats : « ...il ne prendrait pas tant de précautions ...» Merc. un. : « Si le despotisme triomphait, il ferait tomber [le texte donne compter] les têtes dans les départements, et ceux mêmes qui n'auraient pas montré un patriotisme énergique, ne seraient pas épargnés. »

(4) /. des Débats : « N'imitons pas sa férocité. »

(5) Rép. fr. : « Déployons la vigueur dont nous avons besoin; qu'un tribunal prévôtal fasse tomber les têtes coupables. [Le rédacteur change de place cette phrase : — Le tribunal prévôtal serait institué par le Roi rétabli sur son trône]. J'en appelle à la nécessité de sauver le peuple et la liberté ! »

tements maritimes, que la Convention serait forcée de perdre de vue les autres grands objets qui appellent son attention, s'il fallait rendre des décrets d'accusation contre tous les prévenus.

Je demande donc que la proposition soit complètement rejetée. (1)

Bien entendu que la Convention ne veut pas qu'aucun de ses membres puisse être traduit devant un tribunal, sans qu'elle ait, elle-même, prononcé s'il y a lieu à accusation contre lui, car la représentation nationale doit rester intacte, pour le salut même du peuple, jusqu'à ce que la Convention elle-même ait jugé qu'il y a lieu à accusation contre un de ses membres. (2) Ainsi vous concilierez par là ce que vous vous devez à vous-mêmes avec ce que vous devez à la Nation, pour déjouer les conspirateurs.

Je demande que ma proposition soit mise aux voix. Plus de crainte, plus de pusillanimité, et je me flatte (3) que bientôt (4) le peuple verra que vous voulez lui faire justice, et qu'il s'en rapportera à votre sagesse et à votre énergie. (5) (A ux voix ! — Applaudissements.)

[Barbaroux (6) monte à la tribune. — Selon lui, la justice révolutionnaire doit être prompte, sévère, mais non pas oppressive. Or il y aurait oppression si l'on faisait de l'accu-

(i) Add. /. des Débats : « Je demande le rapport du décret par lequel vous avez déclaré nécessaire à l'action de ce tribunal, le décret d'accusation de la Convention nationale. » — Var. Rép. fr. : « Je demande le rapport du décret qui porte que les décrets d'accusation de la Convention nationale seront nécessaires à l'action du tribunal. »

(2) /. des Débats : « Bien entendu, néanmoins, que ces décrets seront nécessaires à l'égard des représentants du peuple. » Rép. fr. : « La représentation nationale doit rester intacte, jusqu'à ce que la Convention nationale ait elle-même prononcé sur le sort de ses membres. »

(3) Add. Rép. fr. : « ... que nous n'aurons plus d'égards, plus de ménagements, et... »

(4) Add. Ibid. :« ... la tête des conspirateurs tombant sous le glaive de la loi,... »

(5) Rép. fr. : « ... le peuple saura qu'il peut s'en rapporter à votre énergie et à votre justice ! »

(6) Charles- Jean-Marie Barbaroux, député des Bouches-du-Rhône à la Convention, Girondin.

satcur public un véritable dictateur judiciaire. Il demande la question préalable sur la proposition de Danton.]

Danton. — (1) Barbaroux a exposé ici, avec applaudissement, (2) l'institution à Marseille d'un tribunal vraiment populaire, qui a empêché le peuple, dans des jours de désespoir, d'exterminer les contre-révolutionnaires, et il est assez étonnant qu'un homme qui a lui-même justifié cette mesure, qui a sauvé la liberté à Marseille, s'élève aujourd'hui avec tant de force contre une semblable institution. (3)

[Le décret est rapporté.]