SUR LES ARTICLES DE LA DÉCLARATION DES DROITS
Mais BuzoT veut que le mot de représentants reste, la volonté ne pouvant s'exprimer que par la personne ellemême ou son représentant, non son délégué. Les délégués du peuple sont des fonctionnaires qui n'ont pas de volonté.
D'après le Républicain français et le Journal des Débats, Danton aurait ajouté :]
Danton. — Je demande cependant qu'il reçoive une modification. Je ne voudrais pas qu'on dit : ses (1) représentants. Ce mot attache à, la représentation nationale un^ idée de fiscabilité qui ne doit pas entrer dans notre Déclaration des Droits. Je propose ces mots : Personnellement ou par des représentants.
[Cet amendement est adopté.
Un membre demande qu'on ajoute à l'article ces mots : « et d'en surveiller l'emploi. » Décrété.]
Danton. — Je demande qu'on y dise, que le peuple a le droit d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte.
[Ce sous-amendement est adopté.
Barère lit l'art, xxiv : « La garantie sociale de ces droits, repose sur la souveraineté nationale. »
Garran de Coulon, puis Féraud, proposent des rédactions.]
Danton. — Nous sommes parfaitement d'accord sur le sens du mot garantie sociale. Elle est l'action de tous, pour assurer à chacun l'exercice de ses droits; ou, en d'autres termes, elle consiste dans le développement des forces de tous, pour l'intérêt de chacun. Ainsi ce que propose Garran de Coulon se trouve implicitement dans l'article, car là où l'on dit qu'il y aune garantie sociale, là doit se trouver néces-
nement que vous n'avez pas encore établi, il faut employer une expression générique et dire : les délégués. » Rép. fr. : « Je demande, qu'au lieu du mot représentants qui préjuge le mode de gouvernement que la France'adoptera, l'article contienne celui-ci qui ne préjuge rien : délégués. » Âdd. /. des Débats : « {Barère accepte cette expression.) » (i) /. des Débats : «... leurs... »
sairement un pacte qui exige que chacun fournisse une partie de ses forces pour le droit de tous; mais la base élémentaire de cette garantie ne se trouve pas toujours dans la souveraineté nationale, car dans les gouvernements où la souveraineté nationale est méconnue, les Droits de l'Homme ne peuvent reposer que sur la liberté et l'égalité, qui en sont le palladium. Il faut donc l'énoncer dans l'article en disant que la garantie sociale repose sur la souveraineté nationale et sur la liberté et l'égalité, qui sont les véritables bases de ces droits. (1)
[Plusieurs autres propositions de rédaction sont faites. Vergniaud déclare que la définition de Danton est la meilleure de toutes, et l'on vote l'article :
« La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et l'exercice de ses droits ; elle repose sur la souveraineté nationale. »]
