SUR LE MODE DU VOTE
D'après le Républicain français.
(Convention, mercredi 12 juin 1793.)
[L'article 6, du chapitre V de la Constitution sur les Assemblées primaires, ainsi conçu : « Les élections sont faites au scrutin signé », est longtemps combattu. — D'un côté on déclare que le vote à haute voix est plus conforme au régime de la liberté, parce qu'il fait mieux sentir aux citoyens qu'ils sont tous égaux, parce qu'il fortifie en eux le courage du vrai républicain ; de l'autre on prétend que le scrutin secret maintient seul aux votants la véritable liberté,
(i) Add. /. des Débats : «... assez... »
(2) Ibid. : « ... car, de même qu'ils n'ont pas conçu le projet de traiter avec l'Angleterre, de même ils n'ont pas eu la coupable idée de marcher contre la Convention nationale et contre les Parisiens. »
(3) /• des Débats : «... pour renverser les intrigants qui les tourmentent. )i Merc. un. : «... et le plan de constitution que l'on vient de lire, fera sur les départements l'effet de grosses pièces de position placées de tous côtés. »
parce qu'il ôte aux riches, la faculté d'influencer les assemblées. — Thuriot et Delacroix cherchent à tout concilier en laissant à chaque citoyen le droit de voter à son gré. « Cette solution, dit le Républicain, devait naturellement rallier tous les esprits. Cependant, plusieurs membres s'y sont opposés avec une chaleur et une opiniâtreté vraiment inconcevables. Mais Danton les a bientôt réduits au silence par la seule force de la raison. » ]
Danton. — (1) Nous sommes tous d'accord sur un principe consacré par la Déclaration des Droits. (2) Ce principe veut que chacun (3) émette (4) librement son opinion et sa pensée (5). Ce principe doit surtout avoir son application (6) lorsque le peuple exerce sa souveraineté (7) dans les assemblées primaires. (8) Nous voulons tous lui assurer ce droit. Pour cela, n'asservissons aucun citoyen à une loi qui n'en obligerait pas un autre. (9) — Quelle serait cette étrange manière d'exercer sa liberté que de faire déposer dans une urne silencieuse les vœux des citoyens? La publicité n'est elle plus la sauvegarde du peuple, et celui-là est-il bien digne d'être libre, qui n'a pas le courage de rendre public le vœu qu'il émet? (10)
Dans votre sein, avez-vous un autre mode d'élection? La pudeur publique est le seul frein que doivent supporter des hommes libres (11).
(i) Add. Mon. : « La question n'est pas éclaircie. »
(2) Républicain : «... sur un principe éternel que vous avez gravé dans la Déclaration... »
(3) Merc. un. : « C'est que chaque citoyen... »
(4) Mon. : « ... puisse émettre... » Merc. un. : « ... a le droit d'émettre... »
(5) Add. Merc. un. : «... selon le mode qu'il lui plaît. »
(6) Mon., J. des Débats : «... être reconnu... »
(7) Add. Merc. un. : « ... lorsqu'il exprime son vœu... »
(8) Merc. un. : « C'est surtout lorsque le peuple exerce sa souveraineté dans les assemblées primaires que chaque citoyen doit jouir de ce droit. »
(9) Républicain : « N'assujettissons donc aucun citoyen au mode qui convient à un autre. »
( I o) Merc .un.: '(ha. plus grande publicité convient au peuple . r>Républicam:« Quant à moi, je pense que rien n'est vraiment digne du peuple français que l'extrême publicité; celui qui n'a pas le courage d'énoncer sa pensée mérite peu la liberté dont on le fait jouir. »
(il) Add. Républicain : « ... et retenez bien d'ailleurs, cette vérité
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Vous ne pouvez d'ailleurs, vous n'avez pas le droit d'empêcher de voter à haute voix, un citoyen qui ne sait pas écrire. (1) — Je ne demande pas que vous imposiez l'obligation de voter de cette manière; mais laissez à celui qui le trouve convenable, la liberté de s'en servir. (2)
Vous, par exemple, citoyens, ne vous sentiriez-vous pas blessés, si on vous obligeait à vous renfermer dans cette misérable clandestinité? La lumière et la publicité sont les aliments nécessaires et quotidiens de la liberté (3). ..(4) (On applaudit.)[... ]Da.ns\e commencement de la Révolution on eût crié au renversement de toute espèce d'ordre, si on eût proposé de nommer un ministre à haute voix; mais la raison éternelle, qui bientôt sera la présidente du monde, est venue et a recouvré ses droits trop longtemi)s méconnus. (5)
(6) Laissez donc au citoyen timide le droit d'émettre son vœu par écrit; mais assurez à l'homme libre celui de nommer publiquement le citoyen qu'il a jugé digne de sa conhance. (7)
fondamentale, c'est que la pudeur publique est le frein le plus puissant contre les mal intentionnés. » — Var, Merc. un. : « C'est la pudeur publique qui contient les mal intentionnés. »
(i) Mon. : « Vous ne pouvez donc pas empêcher un citoyen qui ne sait pas signer de voter à haute voix. » Add. Merc. un. : « Il n'est pas en votre pouvoir d'ôter à un citoyen le droit de vous déclarer hautement qu'il nomme tel citoyen à telle fonction. »
(2) Mon., J. des Débais : « Je ne demande pas que vous obligiez personne à voter de telle ou telle manière; je demande que chacun ait la liberté de voter à son choix. »
(3) Mon., J. des Débats : « J'observe seulement que la lumière et la prublicité sont les aliments naturels de la liberté. »
(4) Points de suspension dans le texte.
(5) Merc. un. : « Cette raison éternelle qui deviendra enfin la présidente du monde vous prescrit de ne pas contrarier le mode de son vœu. »
(6) Add. Républicain : « Mais comme il faut ménager la faiblesse de ceux qui conservent encore un reste de cette pusillanimité, que l'on contracte nécessairement sous un gouvernement monarchique, j'insiste pour que vous laissiez à tous les votants la plus entière liberté. »
(7) Add. Mon., J. des Débats : « Je demande donc que le riche puisse écrire et que le pauvre puisse parler.
Merc. un. Voua devez chercher le droit politique dans la raison, dans la justice, autrement vous ne serez que les rédacteurs pitoyable» d'un détestable plan de constitution. Que cette constitution soit l'acte de la
Enfin, malgré les réclamations toujours prolongées, la proposition est mise aux voix et l'article adopté en ces termes : « Les élections sont faites à haute voix ou au scrutin, au choix de chaque votant ; nulle assemblée primaire ne peut en aucun cas prescrire un mode unanime de vote. » (7)
