SUR LES DONATIONS ENTRE ÉPOUX

D'après le Moniteur.

(Convention, jeudi 22 août 1793.)

[Après son rapport sur le code civil, Cambacérès lit le projet de décret. — L'article III. du § 1 « Des conventions matrimoniales » du titre III, du projet, défend entre les époux toute donation ([ui excéderait le dixième du bien de l'un

(i) Add. Merc. un. : « Au surplus, comme dans le système de ceux qui renvoient cette lettre, je dois l'avoir écrite à Dubois-Crancé, l'Assemblée peut savoir de lui, s'il a reçu une pareille lettre de moi. » — Var. Mon., J. des Débats : « Au surplus, s'il restait quelque doute sur cette prétendue lettre, l'Assemblée peut se faire rendre compte par Dubois- Crancé si je lui ai jamais écrit. »

(2) Add. Mon., J. des Débats : «.., car il est bon de détromper tous les citoyens de la République,... »

(3) Mon., J. des Débats : « Si j'écris jamais, je pourrai avouer ce qui sera sorti de ma plume comme j'avouerai toujours ce que je professe parmi vous. {Applaudissements.) «

Il ne faudrait pas prendre à la lettre cette phrase de Danton. « Si j'écris jamais... » La vérité est que Danton aimait peu à se servir de la plume. Il écrivit cependant, car il subsiste un certain nombre de ses lettres, et nous savons que pendant ses missions en Belgique il entretint avec sa femme une correspondance suivie que, par prudence,

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ou de l'autre. Le Comité a motivé son opinion sur la nécessité d'empêcher les richesses de s'amonceler sur une même souche ce qui était un abus de l'ancien régime.]

Danton. — Cet article a paru contraire à la nature et à l'esprit de la Révolution. En efîet, fut-il rien de plus absurde que d'obliger, par exemple, une épouse qui aura augmenté la fortune de son mari, de se voir éconduite par un collatéral des possessions qu'elle aura améliorées?

Je demande que les époux, soit avant, soit après le mariage, jouissent se faire les donations qu'ils jugeront à propos, et de les restreindre à la moitié de l'usufruit, s'ils ont des enfants.

[Cet article est décrété.]