SUR LES BIENS DES ÉTRANGERS

D'après le Moniteur (6).

(Convention, samedi 7 septembre 1793.)

[On admet à la barre une députation du département de Paris qui, par l'organe de Dufourny, demande que le décret porté contre les biens des Espagnols*en France, soit étendu

(i) Rép. fr. : « ... la nomination que je viens de lui soumettre. »

(2) Ibid. : «... qu'elle veuille bien m'y autoriser,... »

(3) Ibid. : «... et du républicain qui en fait le sujet. »

(4) Républicain : « On charge Danton, l'un des commissaires à cet effet et d'après son vœu même, d'inviter ce Comité à confier à Rossignol la direction en chef de l'expédition..., et à rappeler Bourdon de l'Oise qui y est en commission... »

(5) Sylvain-Phalier Lejeune, député de l'Indre à la Convention.

(6) Les textes du Moniteur, du Républicain français, et du Journal des Débats, se complètent.