SUR L'ÉTABLISSEMENT DE PROCUREURS NATIONAUX DANS LES DÉPARTEMENTS

D'après le Républicain français.

(Convention, tridi 3 frimaire, an II (samedi 23 novembre 1793).)

[Billaud-Varenne présente à la Convention son projet de décret (5) sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. — L'article second de ce projet ordonne l'envoi du Bulletin des lois à tous les fonctionnaires publics chargés de leur surveillance ou de leurexécution. — Dans la discussion qui s'engage sur cet article, Danton présente l'idée d'un agent national qui serait nommé et placé par le Comité de salut public près de chaque administration départementale, pour tenir la main à l'exécution des lois.]

Danton. — Ce qui peut perdre un gouvernement, c'est

(i) Add. Merc. un. : « ... que rien ne vous effraie; soyez politiques... »

(2) Add. Merc. un. : « ... il est terrible dans ses fureurs vengeresses, mais... »

(3) Rép. fr. : (<*Au milieu de sa fureur vengeresse, il ne s'écarte point de la justice, » Mon, : «... au miKeu de sa fureur vengeresse il ne s'écarte jamais de la justice; il la veut. »

(4) Merc. un. : « ... et vous aurez mérité ses applaudissements. » Mon.: «... ; proclamez-la en son nom et vous recevrez ses applaudissements. »

(5) Voir ce projet et le rapport qui le précède dans le Journal des Débats, frimaire p. 40 à 59.