PROCUREURS NATIONAUX DANS LES DÉPARTEMENTS

la trop grande diffusion du pouvoir, et le défaut d'intelligence entre les agents.

Il me semble, et l'expérience ne l'a que trop prouvé, que tant que les procureurs-généraux-syndics seront nommés par les citoyens des départements et districts, ils porteront dans leurs fonctions un esprit de localité qui contrariera l'harmonie d'exécution dont vous avez besoin. (1)

Je propose que le Comité de salut public choisisse un individu qui, dans chaque département, soit chargé de poursuivre l'exécution des lois, ou, ce qui donnera le même résultat, qu'il nomme les procureurs-généraux-syndics. (3) Il faut que tout parte du centre (2) ; c'est aussi le seul moyen de resserrer le faisceau départemental, d'anéantir le système

(i) Add. Mon. : « Le but du Comité a été de donner de la force au gouvernement, de rallier à l'autorité centrale le faisceau départementaire, de donner au Comité de salut public une action immédiate sur les administrations; mais je ne vois pas que, par ce projet de décret, aucun nouveau moyen de force soit présenté. Il correspondra il est vrai avec les procureurs-généraux-syndics; mais ces hommes, élus sur les lieux, soumis à toutes les influences locales, présentent-ils toute la confiance nécessaire? Le Comité, dit-on, les surveillera, car déjà il a le droit de nommer directement des agents. — Eh bien au lieu d'agents éphémères, ambulants, je vous propose un établissement stable. Je demande que chaque département ait un procureur national. »

Les procureurs-généraux-syndics, d'après l'art. 14 du décret du 22 décembre 1789 sur la formation et l'organisation des assemblées administratives, étaient nommés au scrutin individuel à la pluralité absolue des suffrages en même temps que les membres de chaque administration, et par les mêmes électeurs. Ils furent supprimés par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

(2) Add. Merc. un. : « Remarquez que vous êtes obligés, ou de faire nommer cet homme par votre Comité de salut public, ou d'envoyer continuellement des commissaires dans les départements pour faire exécuter vos lois et y porter l'esprit qui vous dirige. »

(3) Add. Merc. un. : « ...; il faut donner de la cohésion aux départements; il faut du nerf pour que le gouvernement puisse marcher; il faut que les commissaires nationaux soient nommés par le Comité de salut public,... afin que cet homme responsable, placé près de l'administration n'ait pas l'esprit de localité, car c'est cet esprit qui perd la chose publique. » — Var . Républicain : « . . . j 'appuie la proposition de créer des commissaires nationaux mais je pense qu'ils doivent être nommés par le Comité de salut public qui ne pourra les choisir dans l'arrondissement des districts où ils seront employés, afin qu'ils n'apportent pas dans leurs fonctions cet esprit de localité, qui tue l'intérêt général. »

fédéraliste, de détruire l'effet des affections personnelles. (1) Il n'y a rien de raisonnable à opposer à ce système, et, dans tous les cas, aucun inconvénient à en faire l'essai. (2)

L'envoi direct des lois, comme le Comité vous le propose, est bon; mais c'est surtout de l'homme chargé de l'exécution des lois qu'il faut être sûr. Or le projet de votre Comité ne présente rien à cet égard; il n'apporte aucun changement à un système dont les vices auraient perdu la liberté, si la liberté avait pu périr; il n'établit aucun nerf nouveau pour assurer une cohésion parfaite entre toutes les parties de l'agence executive. Nulle part, cette cohésion n'existe; les lois sont interprétées partout suivant les passions diverses.

Il faut donc un homme qui appartienne à, la République; (3) il faut que le Comité de salut public, non seulement puisse le nommer, mais le destituer, quand il le jugera convenable, sauf à, en rendre compte à la Convention. (4)

Ce que je propose n'est que la perfection d'une mesure que vous avez déjà, adoptée. Votre Comité de salut public nomme en effet des commissaires pour la sui'veillance de l'exécution des lois, mais ils sont éphémères et ambulants; ils produiraient des effets bien plus heureux s'ils étaient stables.

Au surplus je demande que cette idée soit mûrement approfondie. On ne peut apporter trop d'attention quand on discute la théorie d'un gouvernement. (5)

(i) Âdd. Merc. un. : « Ne craignez pas de mettre du nerf dans le gouvernement. »

(2) Merc. un. : « C'est un essai que vous devez faire; par là, vous romprez cet esprit de localité qui vous a nui jusqu'à présent. »

(3) Add. Mon. : « ...il faut que, pour détruire l'influence de la pai'enté, de la fortune et de la richesse, ce soit le Comité de salut public qui nomme ces surveillants, ces agents du peuple entier, qui ne seront plus comme ils le sont en ce moment les hommes des localités, mais ceux de la République. »

(4) Mon : « Il est encore nécessaire, pour donner au gouvernement le nerf que désire le Comité de salut public, que ces agents puissent être destitués par ce Comité, sous sa responsabilité. »

(5) « L'idée de Danton fut assez vigoureusement combattue par certains membres à qui elle paraissait contrarier les droits du peuple à la nomination des fonctionnaires. »