SUR LES DÉLÉGUÉS DES COMMUNES

D'après le Moniteur.

(Convention, nonidi 9 nivôse an II (dimancne 29 décembre 1793).)

On se plaint de renconter dans Paris une foule de fonctionnaires publics qui seraient plus utiles à leurs postes, des volontaires qui devraient être aux frontières. On demande une loi qui leur ordonne de rejoindre leurs corps, et qu'il soit enjoint à la municipalité de faire des recherches sur les volontaires qui sont à Paris. — Danton observe que par une conséquence du gouvernement en vigueur, le peuple pressé de besoins et d'inquiétudes a pris l'habitude d'envoyer des délégués auprès de la Convention et de ses comités.

Danton. — Il y a à. Paris des citoyens qui viennent pour des objets qui intéressent leurs communes et qu'il serait dangereux d'en écarter; (1) il faut prendre un juste milieu.

Je demande que tout citoyen envoyé à Paris par ses concitoyens, pour un objet quelconque, soit obligé de se faire enregistrer (2) au Comité de sûreté générale, (3) qui en rendra compte à l'Assemblée toutes les décades (4).

En adoptant cette mesure vous ne priverez pas le peuple de faire ses réclamations à la Convention nationale.

[Cette proposition est adoptée.]

( i) Add. /. des Débats : «... il en est qui passent ici un temps précieux et qui pourraient mieux l'employer; il en est d'autres qui s'occupent essentiellement des objets dont ils sont chargés, et souvent ces objets sont importants. Il ne faut pas les renvoyer indistinctement... »

(2) /. des Débats : « ... soient tenus de s'inscrire... »

(3) Add. /. des Débats : «... et d'y énoncer l'objet de leur mission. »

(4) /. des Débats : « Chaque décadi, votre Comité vous rendra compte de l'état de ce registre. » Add. Aud. nat. : «... et les seules députations dont la mission aura été jugée vraiment nécessaire seront remboursées de leurs frais.

/. des Débats. Par ce moyen les oisifs seuls seront renvoyés à leurs fonctions, et vous respecterez dans les autres le droit constant, le droit sacré qu'a le peuple de s'occuper directement de ses intérêts. »