CONTRE LE DROIT QU'ONT LES MINISTRES DE PUISER DANS LE TRÉSOR PUBLIC

D'après le Journal des Débats.

'. , (Convention, octidi 18 nivôse an II (mardi 7 janvier 1794).)

[BourdotT de l'Oise obtient la parole pour une motion d'ordre : « Il annonce qu'il s'élève une nouvelle liste civile sur les ruines du tyran (1). « Bouchotte puise à son gré dans la caisse publique des sommes immenses, dont l'emploi est ignoré; on a payé un journaliste que Bourdon accuse d'attaquer dans sa feuille les patriotes les plus purs (c'est le Père

(i) Républicain, II, 74.

Duchcne). Ces fonds seraient mieux employés à acquitter la dette de la Nation envers les pères, les mères, les enfants des volontaires.]

Danton. — La Convention nationale a déjà prouvé qu'après avoir (1) conquis la liberté, elle saurait la régir (2); mais elle ne doit pas précipiter les mesures qui lui restent à prendre à cet égard (3). Elle a vaincu les ennemis de la liberté par l'énergie nationale et par celle qui lui est propre; elle ne laissera périr aucun des fruits de la victoire. (4)

On vous a dénoncé des abus en théorie et en pratique, (5) et l'on a eu raison de le faire. (6) Ils ont frappé chacun de ceux qui observent la marche du gouvernement. En déclarant que je pense comme les préopinants que l'organisation du ministère de la guerre est mauvaise, je dois vous dire que nous devons faire en sorte que nos décrets ne nuisent pas à l'action des opérations de ce même ministère (7),

(i) Add. Mon. : « .., de concert avec le peuple,... »

(2) Add. Mon. : « ... et la conserver. Citoyens, un abus vient de vous être dénoncé. F. du salut public. Je sens que les principes posés par Bourdon sont justes. Mon. Je pense que le ministre de la guerre ne doit plus puiser dans le trésor national... »

(3) Mon. : Mais je vous engage à ne rien précipiter. » Rép. fr. : « Mais ne précipitons rien. » F. du salut public : « Cependant la Convention ne doit point agir avec précipitation dans cette affaire; Add. elle doit prendre garde d'arrêter la machine rapide de la guerre qui épouvante nos ennemis; un ressort rompu peut paralyser son jeu. »

(4) Mon. : « Nous avons vaincu par la force nationale et avec le Comité de salut public. » Républicain, Aud. nat., J. de Perlet : « Nous avons vaincu par l'énergie nationale et la direction que le Comité de salut public a donnée au gouvernement. » Add. F. du salut public : « Rapportez-vous-en à votre Comité de salut public qui est un autre vous-mêmes. /. de Perlet. Écoutons ce Comité. »

(5) Merc. un. : On vous dénonce un abus et en réalité et en principe. »

(6) Add. Merc. un. : « On vous propose d'y remédier. »

(7) Rép. fr. : « En reconnaissant le principe que le ministre ne doit puiser dans les caisses publiques qu'en vertu des décrets, faisons en sorte que le décret ne nuise en rien à l'activité nécessaire au service de nos armées... » Aud. nat. : «... et moi aussi je déclare que le ministre ne peut ainsi disposer des clefs du trésor national ; mais je pçnse qu'en lui enlevant cette faculté dangereuse, il faut faire en sorte que rien ne nuise à l'activité de nos opérations militaires. » Républicain : « ... et moi aussi je déclare que le ministre... ne peut disposer à son gré de la fortune publique... )) Add. Merc. un. : « ... mais dans le principe que vous allez consacrer, il importe que vos mesures soient justes... »