CONTRE LE DROIT DE PUISER DANS LE TRÉSOR

Décrétons donc le principe proposé par Bourdon, et renvoyons le tout aux Comités de salut public et de finances réunis, pour qu'ils nous présentent un mode tel, que nos ennemis sachent que nous ne ralentirons jamais les efforts que nous commandent le salut public et l'établissement inébranlable de la liberté. (1)

Je pense encore que tout membre de la Convention qui médite sur les projets importants d'administration et de gouvernement, doit porter le tribut de ses réflexions au Comité de salut public. (2)

Ce qui importe le plus, c'est d'entretenir uniformément le mouvement de cette sorte de manivelle que vous avez adaptée à la Convention nationale. N'oubliez jamais qu'elle est la cause première du mouvement de la machine politique, et que c'est vous qui devez lui donner la première impulsion.

Tous les bons esprits sont déjà pénétrés que c'est dans le sein du Comité qu'il faut aller déposer ses vues d'amélioration. (3) Cette marche a le double avantage d'économiser

(i) Mon. : « Décrétez le principe, et renvoyez les détails à l'examen de votre Comité de salut public afin de ne point ralentir le cours de vos succès. » Rép. fr. : « Il faut donc décréter le principe, et du reste renvoyer la proposition au Comité pour présenter un mode tel, que nos ennemis apprennent que nous ne voulons ralentir en rien les effets des forces nationales. ■» Républicain, Aud.nat. : « Posons donc le principe que le ministre ne pourra puiser dans la Caisse publique sans une autorisation expresse ; mais en même temps chargeons le Comité de salut public de nous présenter un mode d'exécution tel, que nos ennemis sentent bien que nous ne voulons pas ralentir la marche de la guerre. » Add. Aud. nat. . « Ce qui importe le plus, c'est que l'organisation du conseil exécutif soit adaptée à notre gouvernement, mais... » — Var. Républicain : « ... c'est que le ministre soit adapté... »

(2) Mon. : « Je pense aussi que tout membre qui médite sur les moyens de donner une grande force au gouvernement provisoire que vous avez décrété, doit porter le résultat de... w Républicain. : « Mais j'invite mes collègues à présenter à cet égard leurs réflexions au Comité du salut public. » Aud. nat. : « Mais que chacun de nous porte au Comité les réflexions qu'il a faites à ce sujet. » Add. Républicain. : « Ce Comité fait notre salut; enfant de la Convention, il la représente; Rép. fr. ce Comité appartient à la Convention, il est à la Convention elle-même.

Nous avons créé une manivelle qui fait jouer toutes les roues de la machine politique. Mon. Ce qui épouvante l'Europe, c'est de voir la manivelle du gouvernement entre les mains de ce Comité. »

(3) Républicain : « ... tous les bons esprits ont renoncé à la gloire d'énoncer leurs opinions dans cette enceinte, pour les lui présenter et les

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du temps, et de donner à toutes les idées la direction la plus utile à la République.

Je demande donc que ce soit le Comité de salut public qui présente un mode d'exécution de la proposition faite par Bourdon.

Je demande de plus qu'il soit chargé de faire un rapport sur le perfectionnement du gouvernement révolutionnaire provisoire. (1)

Plusieurs conviennent que l'organisation actuelle du ministère est vicieuse et qu'il ne faut point de conseil délibérant. (2) Les ministres sont venus eux-mêmes vous entretenir de l'insignifiance de la tenue de leur conseil (3). Quant à moi, je penserais qu'il suffirait d'avoir à leur place (4) des directeurs responsables qui seraient comprimés par l'activité du gouvernement qui réside au sein du Comité de salut public, et que le Comité reçoit de la Convention nationale. (5).

y mûrir, n Aud. nat. : « ... pour les déposer au Comitéquien fait son profit. » Merc. un. : « Ainsi, renvoyez le mode d'exécution du principe invoqué par Bourdon à l'examen de votre Comité de salut public, car tous les bons esprits ont senti que là était notre salut, que ce Comité est la Convention. Mais je désire que ceux qui ont des idées à donner sur notre ministère, fassent le sacrifice des applaudissements qu'ils pourraient ici en obtenir, et qu'ils les portent à votre Comité de salut public. » (i) Merc. un. : « Je demande qu'il soit chargé de vous présenter le mode de perfectionnement du gouvernement révolutionnaire, et l'organisation d'un ministère qui remplisse parfaitement ses fonctions... » Rép. fr. : « Décrétez donc, en principe, que le ministre ne pourra plus puiser dans le trésor sans un décret, et chargez votre Comité de vous faire un rapport sur le mode d'exécution ainsi que sur une nouvelle organisation du ConseU exécutif. »

(2) Républicain. Aud. nat. : « Je suis pleinement cqnvaincu qu'il ne faut pas de Conseil exécutif délibérant, et le Conseil lui-même en est convaincu...»

(3) Add. Républicain, Aud. nat. : «... en vous disant qu'il avait une existence amphibie. » — Var. Rép. fr. : « Le Conseil ne doit pas être délibérant ; lui-même nous a déclaré qu'il était amphibie. »

(4) Add. Républicain, Aud. nat. : «... des directeurs pour le département de l'intérieur, des directeurs pour le département de la guerre,... »

(5) Add. Ibid. : « ...; je pense que le Comité de salut public doit seul former toute l'accusation du gouvernement.

En me résumant, je demande qu'il soit décrété, en principe, que les ministres ne pourront toucher aux deniers publics sans y être auto-

[Bourdon demande que les ministres soient tenus de rendre compte pour le passé des sommes piises au trésor.

Un membre. — En décrétant le principe pour l'avenir vous aurez l'air de sanctionner le passé.]

Danton. — Non, un décret rend tous les agents responsables jusqu'à ce que leurs comptes rendus soient appurés et qu'un décret leur donne une décharge entière et en forme (1).

[La rédaction proposée par Danton est adoptée ainsi qu'il suit : « La Convention nationale décrète en principe, qu'à l'avenir aucun ministre ne pourra puiser dans le trésor public qu'en vertu d'un décret rendu sur le rapport d'un comité. Elle charge le Comité de salut public de veiller à ce que l'activité des forces nationales n'éprouve aucun ralentissement; elle le charge en outre de présenter un rapport sur le mode de versement à faire pour toutes les dépenses nationales, et sur l'organisation d'urgence du gouvernement provisoire. »

POUR CAMILLE DESMOULINS D'après le Moniteur, le Mercure universel et le Républicain français. (Oub des Jacobins, octidi 18 nivôse an II (mardi 7 janvier 1794).)

[Robespierre vient d'attaquer violemment le Vieux Cordelier de Camille Desmoulins. — Danton s'entremet.]

Danton. — • Camille ne doit pas s'effrayer des leçons an

risés expressément ; que le Comité de salut public nous présente ensuite le mode d'exécution de ce principe, et qu'il nous fasse un rapport sur les moyens de perfectionner le gouvernement provisoire, en donnant à ses agents un caractère vraiment républicain. » (i) Cette réponse d'après le Républicain français.

peu sévères que l'amitié de Robespierre vient de lui faire. Citoyens, que la justice et le sang-froid président toujours à vos décisions. En jugeant Desmoulins, prenez gaide de porter un coup funeste à la liberté de la presse.