SUR LES BIENS DES ÉMIGRÉS

D'après le Républicain français.

(Convention, octidi 28 nivôse an II (vendredi 17 janvier 1794).)

Un bien présumé appartenir à un émigré a été mis sous la main de la Nation. La femme de cet émigré a prouvé depuis, qu'elle a divorcé, que ce bien lui appartient. Il lui a été rendu. Mais pendant la durée du séquestre ce bien avait été affermé. Aujourd'hui le fermier réclame des indemnités. — Qui les payera?

Danton. — Ce ne peut certainement pas être celle à qui appartient ce bien. Le bail n'est pas son ouvrage; elle ne peut pas le garantir ni en souffrir.