SUR LES CAUTIONNEMENTS

D'après le Moniteur, le Journal des Débats et le Républicain français. (Convention, quartidi 14 pluviôse an II (dimanche 2 février 1794).)

Un sans-culotte a été nommé à un emploi public. Il n'a pu offrir un cautionnement ; il est sur le point de ne pouvoir jouir de la récompense due à son talent et à son civisme.

Danton. — Je ne sais si la question du cautionnement est encore décidée. Quant à moi je la combats, et s'il existe une loi contraire, j'en demande l'abrogation.

Il n'est pas un bon esprit qui ne regarde comme absurde la théorie des cautionnements. Si les fonctionnaires sont comptables de deniers, ce n'est point une responsabilité matérielle qu'il faut exiger d'eux, mais une responsabilité morale.

C'est encoreune rouille de l'ancien régime à faire disparaître.

Lorsque la loi n'appelle aux fonctions publicpies que les vertus et les talents, il n'y a point lieu à des cautionnements pécuniaires.

Le principe de la suppression des cautionnements est décrété, (On applaudit.)

D'après le Moniteur, le Journal des Débats et le Républicain français. (Convention, quartidi 14 pluviôse an II (dimanche 2 février 1794).)

Voulland(l), aunomdu Comité de sûreté générale propose, vu qu'il n'est parvenu aucune charge contre les citoyens Vincent et Ronsin, de les remettre en liberté (2).

Danton. — Ce devrait être un principe incontestable parmi les patriotes que, par provision, on ne traitât pas comme suspects des vétérans révolutionnaires qui, de l'aveu public, ont rendu des services constants à la liberté. (3)

(4) Je sais que le caractère violent et impétueux de Vincent et de Ronsin a pu leur donner des torts particuliers vis-à-vis de tel ou tel individu; mais, de même que dans toutes les grandes affaires, je conserveiai l'inaltérabilité de mon opinion et que j'accuserai mon meilleur ami si ma conscience me dit qu'il est coupable, (5) de même (6) je veux aujourd'hui défendre Ronsin et Vincent contre des préventions que je pourrais reprocher à quelques-uns de mes col-

(i) Jean-Henri Voulland, avocat, député du Gard à la Convention,

(2) Vincent et Ronsin avaient été incarcérés au Luxembourg à la suite des dénonciations de Philippeaux et de Fabre d'Églantine.

(3) Merc. un. : « Je répète un principe incontestable, c'est qu'il ne faut pas donner aux gens suspects des moyens contre des citoyens qui ont bien servi la Révolution. »

(4) Add. Merc. un. : « Je sais autant qu'un autre ce qu'on peut attribuer au caractère trop ardent des amis de la liberté. »

(5) Merc. un. : « De même que je saurai dire mon opinion quand on nous fera des rapports sur d'autres affaires importantes, je saurai sacrifier mon meilleur ami pour la cause de la liberté... »

(0) Add. Rép. fr., J. des Débats : « ... je veux, jusqu'à la mort, défendre mon meilleur ami tant que je ne serai pas intimement convaincu de sa culpabilité... »

lègues, (1) et contre des faits énoncés postérieurement à l'arrestation des deux détenus, ou bien antérieurement, mais alors peu soigneusement conservés dans les circonstances dont on les a environnés. Car enfin, sur ces derniers, vous venez d'entendre l'explication de Levasseur; quant aux autres, quelles probabilités les accompagnent ? (2) — Combien de signatures en attestent la vérité? — Qui les garantit à celui qui a signé la dénonciation ? — Lui-même est-il témoin et témoin oculaire?... (3)

DoRNiER (4). — Il n'y a qu'une seule signature.

Danton. — Si aucun des signataires n'a été le témoin de ce qu'il a avancé, s'il n'a que de simples soupçons, je répète qu'il est très dangereux et très impolitique d'assigner comme suspect un homme qui a rendu de grands services à la Révolution.

f' Je suppose que Vincent et Ronsin, s'abandonnant aussi à des préventions individuelles, voulussent voir dans les erreurs où Philippeaux a pu tomber, le plan formé d'une contre-révolution.

Immuable comme je le suis, je déclare que je n'examinerai que les faits et que je laisserai de côté le caractère qu'on aurait voulu leur donner.

Ainsi donc, quand je considère que rien n'est en effet parvenu au Comité de sûreté générale, contre Vincent et Ronsin, que d'un autre côté, je vois une dénonciation signée d'un seul individu qui peut-être ne déclare qu'un ouï-dire,

" (i) Âdd. /. de Perlet : « ... je dois défendre ici Ronsin et Vincent, parce que tout porte dans mon cœur la conviction de leur innocence, je dois les défendre contre les préventions de Fabre d'Églantine et de quelques autres collègues, comme je défendrai Fabre lui-même, si je suis convaincu, dans ma conscience, qu'il est innocent. Il est absurde de traiter ces deux patriotes comme on traite de vieux aristocrates, et cela uniquement sur des probabilités d'erreur; [je veux les défendre...]»

(2) Add. Merc. un. : « Y a-t-il des pièces signées? — Non, il s'agit de quelques erreurs que je ne confondrai point avec des crimes. »

(3) Points de suspension dans le texte.

(4) Claude-Pierre Domier l'aîné, administrateur du département de la Haute-Saône, et député de ce département à la Convention.

je rentre alors dans mes fonctions de législateur (1); je me rappelle le principe que je posais tout à l'heure, qui est : qu'il faut être bien sûr des faits pour prêter des intentions contre-révolutionnaires à des amis ardents de la liberté, ou pour donner à leurs erreurs un caractère de gravité qu'on ne supporterait pas pour les siennes propres. Je dis alors qu'il faut être aussi prompt à démêler les intentions évidentes d'un aristocrate, qu'à rechercher le véritable délit d'un patriote; je dis ce que je disais à Fabre lui-même, lorsqu'il arracha à la Convention le décret d'arrestation contre Vincent et Ronsin: Vous prétendez que la Convention a été grande lorsqu'elle a rendu ce décret; et moi je soutiens qu'elle a eu seulement une bonne intention, et qu'il la fallait bien éclairer.

Ainsi, je défends Ronsin et Vincent contre des préventions, de même que je défendrai Fabre et mes autres collègues, tant qu'on n'aura pas porté dans mon âme une conviction contraire à l'opinion que j'en ai.

L'exubérance de chaleur qui ftous a mis à la hauteur des circonstances et qui nous a donné la force de déterminer les événements et de les faire tourner au profit de la liberté, ne doit pas devenir profitable aux ennemis de la liberté. Mon plus cruel ennemi, s'il avait été utile à la République, trouverait en moi un défenseur ardent quand il serait arrêté, parce que je me défierais d'autant plus de mes préventions qu'il aurait été plus patriote.

(2) Je crois Philippeaux profondément convaincu de ce qu'il avance, sans que pour cela je partage son opinion (3); mais, ne voyant pas de danger pour la liberté dans l'élargissement de deux citoyens, qui, comme lui et comme nous, veulent la République, (4) je suis convaincu qu'il ne s'y

(i) Merc. un. : « Je rentre dans mon caractère de législateur, Add. je dis que nous ne devons pas traiter des exubérances de patriotisme comme des crimes de l'aristocratie. »

(2) Add- ./. de Perlei : « Je veux bien croire que ces dénonciations entre de bons citoyens proviennent d'une exubérance de patriotisme. »

(3) /. de Perlet : « Quels que soient les torts ou les erreurs de Philippeaux, je le crois persuadé, sans pourtant adopter ses opinions, Add. car chacun a les siennes. »

(4) /. de Perlet : «... mais comme je ne vois aucun danger à remettre

opposera pas, qu'il se contentera d'épier leur conduite et de saisir les occasions de prouver ce qu'il a avancé. A plus forte raison la Convention ne voyant pas de danger dans la mesure que lui propose son Comité de sûreté générale, doit se hâter de l'adopter. (1)

Si, quand il fallait (2) être électrisé, autant qu'il était possible, pour opérer et maintenir la Révolution, si, quand il a fallu surpasser en chaleur et en énergie tout ce que l'histoire rapporte de tous les peuples de la terre, si alors j'avais eu un seul moment de douceur, même envers des patriotes, j'aurais dit : notre énergie baisse, notre chaleur diminue. — Ici, je vois que la Convention a toujours été ferme, inexorable envers ceux qui ont été opposés à l'établissement de la liberté; elle doit être aujourd'hui bienveillante envers ceux qui l'ont servie, et ne pas se départir de ce système, qu'elle ne soit convaincue qu'il blesse la justice.

Je crois qu'il importe à tous que l'avis du Comité soit adopté.

Préparez-vous à être plus que jamais impassibles envers nos vieux ennemis, difficiles à accuser vos anciens amis. (3)

Voilà, je le déclare, ma profession de foi, et j'invitemes collègues à la faire dans leur cœur. Je jure de me dépouiller éternellement de toute passion, lorsque j'aurai à prononcer sur les opinions, sur les écrits, sur les actions de ceux qui ont servi la cause du peuple et de la liberté.

J'ajoute qu'il ne faut pas oublier qu'un premier tort conduit toujours à un plus grand. Faisons d'avance cesser

en liberté Ronsin et Vincent; Add. comme je crois, au contraire, qu'il importe à la justice, à la raison, à l'esprit de conciliation qui doit régner parmi nous, que la Convention défère plutôt à l'opinion de son Comité qu'à des dénonciations particulières... »

(i) Rép. fr., J. des Débats : « ... se doit de l'adopter. »

(2) Ibid. : «... quand il a fallu... »

(3) Âdd. Merc. un. : « Nous ne devons pas nous conduire avec des hommes qui ont bien servi la patrie comme avec ses ennemis. J'ai vu l'instant où l'on s'accusait et dans le sein et hors de la Convention. Lorsque nos espérances surpassent ce que nous avions lieu d'attendre, que les passions ne nous divisent pas ; ne nous livrons pas à des préventions; ne condamnons que quand nous avons la conviction, non pas qu'un patriote s'est égaré, mais qu'il est changé de parti. Soyons froids pour prononcer; faisons mieux, soyons justes. {Applaudissements.) »

ce germe de division que nos ennemis, sans doute, cherchent à .jeter au milieu de nous. Que l'acte de justice que vous allez faire, soit un germe d'espérance jeté dans le cœur des citoyensqui,commeVincentetRonsin, ont souffert un instant pour la cause commune (1), et nous verrons naître pour la liberté des jours aussi brillants et aussi purs que vous lui avez déjà donné de victorieux. (On applaudit.)

Le Président met aux voix la mise en liberté de Ronsin et Vincent. — Elle est décrétée. (On applaudit.)