SUR L'INVIOLABILITÉ DES ENVOYÉS DES GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS

D'après le Journal des Débats et le Républicain français.

(Convention, tridi 13 ventôse an II (lundi 3 mars 1794).)

Barère propose et la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale interdit à toute autorité constituée d'attenter en aucune manière à la personne des envo3^és des gouvernements étrangers. Les réclamations qui pourraient s'élever contre eux devront être portées au Comité de salut public, qui seul est compétent pour y faire droit. »

Danton. — Je propose un article additionnel.

Je demande qu'il y ait une disposition pénale contre ceux qui enfreindraient la loi qui vient d'être portée. (Vifs applaudissements) (1).

[La Convention décrète le renvoi au Comité de salut public]