SUR UNE PROPOSITION DE LEVASSEUR
sien (1), et puissent donner sûrement, ali nom de la Nation.
Il faudra encore examiner si un particulier qui aura conservé le sol qui lui appartenait (2), mais qui aura perdu son mobilier et qui ne trouvera pas à faire d'emprunt pour exploiter sa terre, n'aura aucun droit à une avance nationale, et si la République n'aura pas au contraire un intérêt à la lui faire ?
Toutes ces considérations font sentir la difficulté d'une rédaction et le besoin d'y porter la plus grande maturité de réflexion (3).
Je demande donc le renvoi au Comité de salut public (4) pour présenter un projet de loi supplémentaire basé sur les principes décrétés.
[La proposition de Danton est décrétée.]
CONTRE UNE PROPOSITION DE LEVASSEUR D'après le Journal des Débats et le Républicain français.
(Convention, tridi 23 ventôse an II (Jeudi, 13 mars 1794).)
[Bourdon demande que les commissaires, au lieu de monter à la tribune, aillent rendre désormais compte de leurs missions au Comité de salut public. {Décrété.) — Levasseur observe que si l'on veut cmpèclier les représentants du peuple de parler d'eux à la tribune de la Convention, il faut, par un article additionnel, défendre aussi de venir faire
(i) Mon. : «... ne soient point entravés dans leurs opérations... »
(2) Mon. : « Ne vous paraît-il pas convenable d'examiner siiin citoyen qui aura conservé son sol... »
(3) Mon. : « Toutes ces considérations vous prouvent que vous devez porter la plus grande réflexion dans la rédaction des bases décrétées... »
(4) Add. Mon. : u ... et des secours publics... »
CONVENTION, l6 MARS 1794 689.
contre eux des dénonciations et renvoyer au Comité les dénonciateurs.]
Danton. — Je m'oppose à cet article.
Il a des conséquences qui me semblent violer la liberté d'exprimer sa pensée sur tous les mandataires du peuple (1).
Il faut que chaque citoyen français puisse dire publiquement quelle opinion il a des législateurs et de tous les autres fonctionnaires publics (2). C'est entre nous qu'il faut éviter les (2) débats ridicules; mais il faut, du reste (3), liberté (4) entière.
Je demande le renvoi de la rédaction du décret rendu au Comité de salut public et la question préalable sur l'article additionnel.
[La proposition de Danton est décrétée.]
