SUR LES INDEMNITÉS A ACCORDER AUX PATRIOTES

D'après le Journal des Débats.

(Convention, quartidi 14 ventôse an II (mardi 4 mars 1794).)

[Roger Ducos présente, au nom du Comité de secours, la suite du décret qui accorde une indemnité aux patriotes qui ont essuyé des pertes dans la République. — La Convention s'occupe des citoyens dont les biens ont été dévastés par les « rebelles de la Vendée ». On discute pour déterminer les conditions des indemnités à accorder à ces citoyens.]

Danton. — Pour distribuer sagement et avec équité les secours dont vous avez hier décrété la somme, il me semble que vous avez à poser deux bases (1).

La première est dictée par un sentiment bien naturel. Cène sera point la quotité des propriétés d'un individu qui déterminera ses droits à une indemnité, mais l'étendue des services qu'il aura rendus à la chose publique (2). — En second lieu, tout propriétaire qui n'aura pas pris les armes pour défendre la République et ses propriétés, n'aura droit à aucun secours (3).

(i) Mon. : a Pour distribuer avec sagesse et avec justice les secours que vous avez décrétés, il faut d'abord poser deux bases Âdd. incontestables. »

(2) Mon. : « La première c'est qu'il ne faut pas qu'un riche propriétaire prétende à une indemnité proportionnée aux pertes qu'il aura pu faire; la seconde, c'est que les services rendus à la patrie doivent seuls déterminer la mesure des indemnités que la République accordera à ses défenseurs. »

(3) /• ^' Perlet : « Et moi je vous propose une base plus générale. Décrétez que tout propriétaire de la Vendée qui n'a pas pris les armes pour défendre ses propriétés et la République n'aura aucun droit à des indemnités, Add. à moins qu'il ne justifie d'avoir été employé à des fonctions civiles, ou que son âge, ses infirmités ou son sexe l'aient mis hors d'état de faire son devoir. »

Voici les deux bases que je vous propose de poser (1): indemnité en raison des services rendus à la liberté; point d'indemnité pour le propriétaire qui n'aura pas pris les armes pour défendre la République. (2) (On applaudit.)

La Convention décrète les deux bases présentées par Danton.

Danton s'occupait de la rédaction des idées qu'il avait fait adopter. — Il prend la parole ;

Danton. — Vous venez de consacrer un principe juste, en décrétant que celui qui n'aura pas contribué à la défense de la République (3), ou qui y aura été indifférent, n'aura point de part à la reconnaissance nationale (4).

Mais, en travaillant à la rédaction de la loi que vous avez faite, je me suis aperçu des nombreuses ramifications qui s'en échappent (5). J'ai vu que la question principale s'embranchait avec une foule de questions particulières, et qui doivent au moins être méditées dans leurs rapports mutuels et dans celui qu'elles ont avec les principes que vous avez posés.

Par exemple, votre intention serait-elle d'accorder une indemnité à celui qui aura conservé, je suppose, une propriété de cent mille écus ? (6) — (Non sans doute ! s'écrie-t-on de toutes parts.) — Eh bien, c'est par cette raison, c'est parce que je partageais à l'avance cette résolution, que je vous faisais part des difficultés que la rédaction me fait éprouver.

Il faut créer un mode de distribution tel que ceux qui en seront chargés n'éprouvent aucun embarras dans leur mis-

' (i) Mon. : « Je demande donc que les bases que je viens de poser soient reconnues... »

(2) Add. Mon, : « Accordez des indemnités en raison des services et non en raison des propriétés. »

(3) Mon. : «... que ceux qui n'avaient pas contribué à la défense de la patrie... »

(4) Mon. : « ... ne participeraient pas à la reconnaissance nationale. »

(5) Mon. : « Mais la rédaction de ce principe, de cette loi, me présente de grandes difficultés. »

(6) Rép. fr. : « ,... cent mille francs ou plus? »