ASSEMBLÉES DES 23 ET 25 JANVIER I79O

savoir, l'un par les sieurs Damien et Ozanne, liuissi-ers (1), et l'autre par le commissaire Fontaine (2), en présence de deux adjoints notables,

M. Danton, dénommé dans ces procès-verbaux, ayant requis qu'il lui en fût donné communication;

l'assemblée a ordonné que copie lui en serait délivrée (3).

» l'Assemblée nationale pour la supplier de se faire apporter les charges » et informations sur lesquelles ces décrets ont été rendus, pour, après » en avoir pris connaissance, anéantir cette procédure et ces décrets » comme inconstitvitionnels, contraires à la liberté publique et à celle )) des assemblées légales des citoyens ; pour la supplier de faire défense » aux Juges du Châtelet de Paris d'en faire à l'avenir de semblables, » sous peine d'être pris à partie et d'être eux-mêmes poursuivis comme » coupables du crime de lèse-nation... »

» Cf. également, les Rev. de Paris, n° 37, p. 16.

» Plusieurs districts ont adhéré à cet arrêté. M. d'Anton, sollicité, dit-on de se sauver, par ceux mêmes qui ont fait rendre ce décret veut faire tête à l'orage. Ses ennemis le regardent comme le défenseur de la liberté municipale, le coryphée du Comité de l'Archevêché; plus d'un personnage craint d'être en concurrence avec lui aux prochaines élections... »

J'attire l'attention sur la forme extraordinairement juridique de l'arrêté du district des Cordeliers. Evidemment, c'est sous l'influence immédiate d'un homme à qui le droit était chose familière qu'il a été composé; il est à remarquer que les juges du Châtelet de Paris y sont menacés de la prise à partie, exactement comme le seront un peu plus tard, dans une requête de Danton les juges de la Table de Marbre. (Cf. Sur une violation de propriété, requête pour le chevalier de l'Hôpital. Infra, p. 60, et p. 62, note 3.)

(1) Cf. Arch. nat. D XXIX 84. Damien et Ozanne étaient huissiers au Châtelet.

(2) Cf. Arch. nat., Y 13143; D XXIX 84. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. IV, pp. 296, 297. Fontaine (Bernard-Louis-Philipps) était commissaire au Châtelet.'

(3) Cf. Sig. Lacroix, op. cit., i^e série, t. III, pp. 598-599, 613-615.