REQUÊTE POUR ANTOINE DE BUSSEUIL CONTRE MADAME DE VAUBAN

• (Conseil du lundi 7 février 1791.)

[Nous ne possédons pas cette requête. L'existence nous en est révélée par l'arrêt du 7 février 1791 qui la désigne ainsi :]

« Requête du sieur Antoine de Busseuil (2) employée pour satisfaire au règlement du Conseil et pour réponse à la requête signifiée de la part des sieur et dame de Vauban, le 31 décembre dernier, avec ce qu'il a ci-devant écrit, dit et produit, et tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté et à son Conseil, sans s'arrêter ni avoir égard aux requêtes et demandes des sieur et dame de Vauban dans lesquelles ils seront déclarés purement et simplement non-recevables, ou dont, en tout cas, ils seront déboutés, adjuger audit sieur de Busseuil les conclusions qu'il a prises par sa requête de défense à la demande en règlement de juges, et condam-

(i) Arch. nat., V^ 1153. En marge : « De l'Extr. le 17 juin 1807, de l'Exped"" le 24 dud. mois .»

(2) Antpine de Busseuil, de Charolles (Saône-et-Loire) . — Anne- Henriette de Busseuil avait épousé en 1699 Antoine Le Prestre de Vauban, brigadier des armées du Roi (lieutenant-général en 1704), commandeur de l'ordre de Saint-Louis, directeur des fortifications de la province d'Artois, parent et collaborateur actif du grand Vauban. La dame de Vauban (la cliente de Coffinhal), Marie-Anne de Beaurepaire, avait épousé le fils d'Antoine Le Prestre. Le sieur de Vauban contre qui plaide Danton, est le fils de cette dame. Il avait suivi Rochambeau en Amérique, avait été nommé en 1784 colonel du régiment Orléans-Infanterie et chambellan du duc. Emigré, conspirateur royaliste, il fut arrêté en 1806 puis relâché.

go SUR UNE DEMANDE D ANNULATION D UN ARRET

ner lesdits sieur et dame de Vauban aux dépens avec la réserve expresse que fait ledit sieur de Busseuil d'augmenter, corriger, rectilier les présentes conclusions, et d'en prendre par la suite telles autres et plus amples qu'il avisera îfon être. Ladite requête signée Danton, avocat du sieur de Busseuil, au lieu et place de M^ Guillaume... » « Signification faite à M^ Coffmhal, en son domicile, le 29 du même mois, par Le Prêtre, huissier. »

[L'affaire fut renvoyée devant le Parlement de Paris, et le comte de Busseuil condamné aux dépens (1).]