DÉPUTÉ DE BONAVENTURE

AVIS DE MOTION pour production de la correspondance, documents, etc., etc., relatifs au paiement de la balance du subside voté par cette Législature par l'acte 54 Victoria, pour le chemin de fer de la Baie des Chaleurs, et aussi aux arrérages des gages des employés et ouvriers de cette compagnie,

Monsieur l'Orateur,

Je désire accompagner cette motion de quelques remarques,

Le gouvernement vote, chaque année, de fortes sommes d'argent dans un but toujours apparent d'intérêt public.

Il serait peut-être intéressant, dans certains cas et à distance, de s’enquérir Jusqu'à quel point l’aide et les subsides de la Législature ont été utiles au développement matériel de la province.

Partant de cette idée, et me limitant à un sujet particulier, je soumets à la considération de cette chambre les questions suivantes :

lo. Le pays a-t-il été indemnisé des sacrifices considérables qu'il s’est imposés pour la construction de chemin de fer de la Baie des Chaleur ?

20. Cette entreprise n'a-t-elle pas été la cause de cruelles déceptions publiques et particulièrement pour les contribuables de la Baie des Chaleurs et de la Gaspésie ?

30. Le gouvernement est-il en état, ou pourrait-il venir au secours des fournisseurs trop confiants et des travailleurs trop patients qui sont actuellement créanciers de cette compagnie pour audelà de la somme de $20,000 ?

Avant de répondre à ces questions, qu'il me soit permis de déclarer que je ne me lève nullement pour faire une critique méchante ou animée par l'esprit de parti. Tout ce que je désire, c’est d'associer mes collègues de cette chambre à une question humanitaire et les engager à user de leur influence et de leurs conseils au-

ét: à M te

sé d'oe

près du gouvernement pour qu'il fasse un acte de bien et de charité,

Il n'entre pas dans le cadre de .nes remarques de faire l'historique du chemin de fer de la Baie des Chaleurs. Seulement, qu'il me soit permis de constater que, dès avant 1872, cestà-dire depuis au delà de 23 ans, l'on agite dans la Gaspésie et la Baie des Chaleurs la construction d'un shemin de fer, et qu'après un quart de siècle de patience, de sollicitations et de bonne volonté de la part des citoyens de cet immense territoire, environ 80 milles de voie ferrée ont été construits—-ce qui ferait une moyenne d'à peu près trois milles par année—depuis la Métapédia à un endroit où ce chemin se raccorde avec l’Intercolonial jusqu'à Caplan. ;

Cette compagnie a été incorporée en 1872, par l'acte 36 Vict. Ch. 42, et dès cette époque, elle a reçu des octrois considérables, en terres et en argent, et ces subsides en argent ou en terres convertis en argent, ou repliés, se sont élevés, jusqu'à 1890 inclusivement, à la somme totale de 8924,530.49 tel qu'il apparait par une réponse faite par l'honorable commissaire des Travaux Publics le 25 novembre 1895, à une interpellation faite par moi à ce sujet et consignée aux procès-verbaux de cette Chambre.

: Ce n'est pas tout,

Le gouvernement fédéral est venu au secours de cette companie, et pour une large part (p. 2 Appendice des Journaux du Sénat anadien, A. D. 1891), c'est à savoir, pour $620,000, ce qui nous

amène au chiffre comparativement énorme de $1,544,530.49.

De plus, cette compagnie n’a pas payé de droits de passage sur les Does des particuliers, ce droit ayant été généralement accordé gratuitement. On peut dire, sans exagération, que la valeur de ces droits de passage cst d’une centaine de mille piastres, ce qui, ajouté aux chiffres que je viens de donner, formerait un total de $L.644,530.49.

80 milles de chemin sont aujourd’hui construits, ce qui forme d'après les subsides ct des avantages reçus une moyenne de #20,000 par mille, auxqu'ls le pays a contribué, et cela dans un pays facile et qui n'offrait aucune difficulté sérieuse pour une semblable entreprise.

80 milles de chemin construit dans l'espace de 23 ans, avec des subsides et avantages s’élevant à au-delà de 1,600,000 !! !

Résultat final: Compagnie subventionnée apparemment en faillite, chemin fermé à la circulation du publie, arrérages de gages au montant de $20,000.

N'avais-je pas raison de poser la question en débutant : L'argent de la Province, les subsides que nous votons pour les entreprises

publiques, sont-ils employés d'une manière honnête, utile, pratique et avantageuse ?

Où est donc le mal ?—Quelle est la cause de ce déplorable état de choses ?

Je peux répondre ici ouvertement, et sans crainte de froisser personne duns cette Chambre : le grand ct 1: seul coupable, c'est la compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs,—oui, la compagnie qui, en diftérentes circonstances, s'était solennellement engagée et à laquelle les statuts avaient imposé l'obligation de compléter les cent premiers milles au moins dans un délai fixe et déterminé, et qui n’a jamais rempli ses obligations,-—la compagnie qui ne s’est jamais conformée à l'acte des chemins de fer et qui, si je suis bien informé, n'a jamais fait rappcrt de ses procédés et opérations, suivant la lettre et les exigences du statut, au département des chemins de fer, ni sous cette administration, ni sous les administrations précédentes, —la compagnie qui n'a jamais versé un sou ni payé un centin sur son capital-actions,— la compagnie qui ne s’est occupée, depuis son incorporation, qu'a soutirer des subsides, sans rendre justice au publie,—la compagnie qui plus que tout autre, est coupable du scandale de la Baie des Chaleurs, car si cette compagnie n'avait pas certifié qu'il était dû #298,943.62 à C. N. Armstrong pour prétendus travaux faits par lui, sur certaines sectionsdu chemin, et que cette créance était privilégiée aux termes de l'acte 54 Viet, ch. 88, le gouvernement Mercier n'aurait pu payer les #175,000 à Armstrong.

Et sans ce scandale, le pouvoir, ne serait pas échu de sitôt à nos adversaires.

Mais qu'est-ce donc le pouvoir à côté de l'honneur politique et national ?

Sans ce scandale, l'hon M. Mercier, qui peut-être eut des torts, mais qui était l’idole du peuple, l'hon M. Mercier, que nous aimions, vivrait peut-être encore et travaillerait pour la prospérité de son pays et de sa province qu'il aimait, car c'était un patriote. Et je suis convaincu que si cet homme eut véeu, ce chemin aurait fait du progrès, aurait avancé, ne serait pas resté dans le statu quo dans lequel il a été depuis 1891. (Très bien.)

Quelle a été la conséquence de cette négligence criminelle ? Priver tout un immense territoire, toute une région aussi grande que la Belgique, plus grande que la Suisse et plus étendue que bien d'autres états, de tout moyen de communication avec les grands centres, de l'empêcher d'écouler ses produits agricoles et de les porter sur les marchés canadiens où américains.

Et vous parlerai-je de ce pays ?

Qu'il me soit permis de citer les paroles d'un homme qui s'intéressait vivement à cette partie de notre province, prononcées, il y a quelques années, au sein de cette Législature, (M. Mercier.)

“# Mais si lu population est digne de votre attention et de votre estime, que vous dire du pays lui-même ?

“ Suivez "+ immense parcours, à partir de Matapédia. Passez pr Dalhousie, dans le Nouveau-Brunswick, et descendez jusqu'au

assin de Gaspé, et vous trouverez à chaque instant des rivières, que dis-je ? des fleuves qui descendent des montagnes, des fleuve: rapides, remplis de poissons, remplis de minéraux, remplis de toutes espèces de richesses, qui s’en vont du côté de la Baïe des Chaleurs et s'y déversent.

“ Remontez ces fleuves, vous trouverez les paysages les plus beaux, les montagnes les plus élevées, les vallons les plus riches, ct par ci par là, des maisons Lâtics avec élégances, des châlets étagés sur des collines, des va.lons où il y a non seulement des habitations gentilles et élégantes, mais encore tout ce qui constitue une ferme modèle.

“ Allez plus loin, jusqu'à vingt lirues en haut, et vous trouverez là des habiieiione vous y trouverez encore tout ce qu'il y n de plus beau et de plus riche / Vous avez une vallée, sur les hauteurs de plus de vingt lieues de large, réunissant le versant de la Gaspésie au versant du fleuve St-Laurent, séparant ces deux mers qu'on appelle lu Baie des Chaleurs et le Golfe St-Laurent.

“ Vous avez là un pays immense pour placer des milliers d'habitants, et tous les voyageurs qui ont passé là ont été frappés de sa richesse et de sa beauté. ”

Et parlant de la population, il disant en termes émus: “ Cette population intelligente et énergique, travaille. Après avoir déposé dans le sein de la terre les semences du printemps et demandé à Dieu de bénir le travail qu'elle vient de faire, elle s'élance sur la mer, passe une partie de l'été à pêcher, rapportant tous les soirs, le produit de la pêche et pour nourrir la famille et pour obtenir un peu d'argent.

“ Et que c'est beau, le matin, quand, à l'aurore, vous voyez tous ces travailleurs de la mer, sortir avec leur flottille, s'en aller au loin sur la mer, s’exposant aux tempêtes, à tous les travaux durs de ce pénible métier.

“ Et quand vous voyez revenir, le soir, à quatre heures—c'est l'heure traditionnelle—toute cette jolie flottille, les femmes et les enfants sont sur la grève et applaudissent quand ils reconnaissent le petit navire qui porte le chef de la famille. Et quand la pêche a été abondante, quand le chef jette cette richesse qu’il a cueillie dans

PE De

les profondeurs de la mer, sur la grève et la montre à sa famille, comme on se sent heureux, car on dit : la misère va disparaître. Hélas, la joie ne dure pas longtemps. Ces richesses sont perdues. A part la consommation de la famille, on n’en retire aucun bénéfice ; toute cette richesse est perdue, Il n’y a pas de voie de cominunication. Impossible d'avoir un navire assez grand pour aller à New- York ou à Boston porter ces produits On sale ces produits de la mer et ça n'a presque plus de valeur, tandis que, si on avait un chemin de fer pour mettre cette partie si importante et si riche du pare en communication avec les grand marchés, dans l'espace de 24

eures on rapporterait la richesse et la fortune au sein de la famille désolée, et ces travailleurs auraient leur récompenses. (Ecoutez, écoutez.)

Toutes ces richesses sont donc à l'état latent, ct pour les exploiter, les habitants de cette contrée ont besoin de secours et d'aide et surtout de voies de communication.

Je suggèrerai donc, comme moyen pratique, que la charte de la compagnie de la Baie des Chaleurs soit annulée.

La loi y pourvoit et surtout pour des cas semblables à celui qui nous occupe, pour le cas de coinpagnies insolvables comme celleci, qui manque à ses engagements, qui est la cause que tout un pays souffre et qui ne paie même pas les gages de ses employés ; car elle est endettée envers eux pour au moins vingt et quelques mille piastres.

En effet, l'acte 54 Vict., ch. 37 sec. 1, dit :

“ 51834. Il est loisible au lieutenant gouverneur en conseil, en tout temps, sur un rapport du comité des chemins de fer du conseil exécutif, d'annuler la charte de toute compagnie de chemin de fer constituée en corporation en vertu des lois de cette province, lorsque la dite compagnie ne s'est pas conformée aux exigences de sa charte quant au commencement et au parachèvement de ses travaux dans le temps requis, ou lorsqu'elle est devenue insolvable ou ne continue pas ou est incapable de continuer les travaux, ou pour toute autre cause qui. de l'avis du lieutenant gouverneur en conseil est suffisante pour justifier cette annulation.”

Une compagnie comme celle-là ne peut plus décemment s'adresser à la législature ni au wouvernement fédéral pour l'obtention de subsides, ni vendre ses débentures, ni inspirer aucune confiance aux capitalistes.

Le gouvernement, par le commissaire des travaux publics, a déclaré lui-même à cette chambre qu'il avait adopté les mesures nécessaires pour faire nommer un séquestre pour semparer du maté-

riel ct du roulant de cette compagnie,

mt

Cette initiative est aussi favorisée par les hommes sensés de la Gaspésie et de la Baie des Chaleurs, qui ne font pas de cette question une question de parti, car il comprennent qu'elle intéresse trop vivemènt cette portion du pays.

La Chambre me permettra de lui faire part d'une partie d'une requête présentée le 16 octobre 1895, à Son Honneur le lieutenantgouverneur en conseil, par la chambre de commerce de Gaspé, qui a bien voulu m'en adresser copig.

En vcici un extrait :

“ Que les replicments des subsides accordés comme susulit à à Ja dite compagnie ne l'ont cté que sur A promesses réitérées et l'engagement pris par la dite compagnie de construire, dans les délais à élle accordés, la partie non terminée du dit chemin ;

“ Qu'il n’est pas dans l'intérêt public de continuer à permettre à la dite compagnie de garder la propriété ct Ja possession de la partie du dit chemin construit entièrement et exclusivement avec l'argent du public et de garder le pouvoir de construire l'autre par-tie du dit chemin, lorsque la dite compagnie a déjà plusieurs! fois forfait aux obligations à elle imposées par ses deux chartes et mal employé l'argent public qui lui a été confié pour la construction du dit chemin de fer

“ Que lu dite compagnie est devenue insolvable, incapable de remplir ses obligations, est devenue même incapable de payer ses employés qu'elle à sur la partie du dit chemin construit, comme susdit, avec l'argent du public :

“Que, tant que la dite compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs sera en possession de ce chemin, il sera impossible d'cbtenir la formation d'une compagnie plus séricuse qui complèterait le chemin :

‘ Que par l'acte 54 Vict. eh. 37, de 1890, il serait loisible : lieutenant-rouverneur en conseil en tout temps, sur un rapport de comité des chemins de fer du Conseil Exécutif, d'annuler la charte de toute compagnie de chemin de fer constituée en corporation en vertu des lois des lois de cette Province, lorsque la dite compagnie ne s’est pas conformée anx exigences de sa charte quant au con:mencement et au parachèveme: it de ses travaux dans le temps requis, ou lorsqu'elle est devenue insolvable, ou ne continue pas ou est incapable de continuer les travaux. ”

Je crois que l'annulation ou la cancellation de la charte est le moyen le plus efficace cet le plus pratique pour se protéger contre cette compagnie.

Aux grands maux les grands remèdes

<D'éfllèurs, ce mode permettra au gouvernément provincial et

au gouvernement fédéral, qui sont, pour ainsi dire, Îles créanciers de la compagnie, d'aviser aux moyens Îles plus effectifs pour disposer de ce chemin

J'aurais ah, M l'oratcur, que le gouvernement provincial cut engagé une correspondance avec les autorités fédérales afin de les persuader de s'emparer de ce chemin, de l'exploiter et d'en faire une ligne de raccordement avec l'Intercolonial.

Meul le gouvernement fédéral peut utiliser ce chemin d'une manière profitable pour Jui et avantageux pour les comtés de Bonaverture et Gaspé. (Ecoutez.)

Ce projet accompli scrait la réalisation d'une longue espérance, le développement de la richesse nationale et l'agrandisse ment du pays, car il y a en arrière de Bonaventnre ct Gaspé un sol fertile et de l'espace suffisant pour y ériger vingt paroisses oùs ‘élèveraient des clochers nouveaux autour desquels v ñendraient s'établir des jeunes gsns qui trouveraient là des ressources pour vivre avec plus d'ai-

| sance cb d'avantage que dans les endroits les plus vantés du pays. à (Très bien.)

J'arrive à la question des gages dus aux ouvriers par la compaomie et dont le montant s'élève à au-delà de $20,000, Je désirerais intéresser le gouvernement au sort de ces pauvres

malheureux, et pour cela, je voudrais rendie, si possible, ma voix

suppliante, ct prendre le ton du solliciteur. Vingt mille piastres dues à des ouvriers dont les gages ne sont

: pas payés depuis douze à dix-huit mois, veut dire la misère noire, à : certains endroits, le manque de pain et la privation de toutes les : choses nécessaires à la vie. C’est la souffrance pour la mère de fa-

mille, les enfants et le père de famille, Et que ce dernier, après avoir

* longtemps souffert, en silence et en chrétien, dérobe dans un moment \ le découragement, une paire de souliers pour chausser son enfant,

on trouvera de suite la page du statut criminel qui pourvoit à son ‘as et pour le mettre sous le verrou d’une prison. Mais, ironie des

- choses humaines! ceux qui sont les auteurs complaisants de ces \ souffrances, ceux qui ont reçu un million et demi de piastres pour

faire des travaux dont le coût en partie n'est pas payé, ceux qui, moralement et civilement, sont responsables envers ces pauvres gens, ceux qui, riches aujourd'hui et naguère pauvres. restent indifférents à toutes ces misères, jouissent en paix de leur fortune, vivent sous les Jlanibris dorés, sont traînés par de somptueux équipages, sont

* considérés conne gens honcrables, ct on les verra quelquefois occuper » des places d'honneur j jusque dans les teuiples du Seigneur !! (Ecoutez)

Mais nous, législateurs, réunis ici, pour nous occuper de cas ur-

Agents et pour soulager, dans la mesure de nos forces, de sérieuses

infortunes, une belle occasion nous est fournie d'exsreer notre intelligence et nos sentiments d'humanité.

Il y a quelque temps, j'ai fait au gouvernement l'interpellation suivante : “ Le gouvernement a-t-il l'intention de venir en aide aux nombreux employés du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, maintenant de la compagnie du chemin de fer Atlantique et du Lac Supérieur, auxquels 1l est dû des arrérages de gages au montant de vingt et quelques milles piastres ?”

La réponse suivante fut faite par l’hon. M. Nantel, ministre des Travaux publics :

“ La transaction Armstrong-Pacaud n'ayant laissé aucun subside dû à la compagnie, à part les $63,500 ct les $770 ci-dessus mentionnées, le gouvernement ne peut venir en aïde aux créanciers . le la compagnie, privilésiés ou autres, autrement qu’en faisant vendre le chemin suivant la loi, à moins qu'il n’obtienne jugement pour les $100,000 payées par C. N. Armstrong à Ernest Pacaud à même le subside en terres de 800,000 acres converti en argent au montant de $280,000 et voté en 1890 par la loi, 54 Vic., ch. 88, pour terminer le dit chemin ct payer les dettes privilégiées. Si le gouvernement réussit dans ce procès il avisera aux meilleurs inoyens d'employer la somme recouvrée à payer les dettes privilégiées con tractées pour gages des ouvriers et matériaux fournis à la dite compagnie, le tout suivant la loi.”

Je vous avoucrai ingénument que je m'attendais à une autre réponse, car celle-ci est plutôt politique que pratique.

Dire à des pauvres gens qui demandent leur salaire et partant du pain : Oui vous en aurez, lorsque le procès du gouvernement avec MM. Ernest Pacaud et Armstrong sera décidé, est une plaisanterie, que le commissaire des travaux publics, s'il eut consulté son bon cœur, n'aurait pas faite, dans les circonstances. Car attendre la fin d’un procès pour diner, c'est risquer de diner tard et même pas du tout ou de prendre du potage bien clair. (Rires-applaudissements.)

En effet, voilà trois ans que ce procès du gouvernement contre Pacaud est commencé et il n’est pas encore soumis aux juges. On épuisera probablement toutes les juridictions. Plusieurs années s'écouleront avant que le jugement final soit rendu. Puis, les chances du gouvernement sont très problématiques. (Applaudissements)

Au reste, qui nous dit qu'Armstrong et Pacaud sont ou seront solvables à cette époque et capables de payer ce montant de $100,000 ?

Je suis convaincu que l’hon. commissaire des travaux publics, pendant son séjour à la Baïe des Chaleurs, lors de la dernière élec-

tion faisait des promesses moins conditionnelles et plus alléchantes :

car, si la rumeur publique dit quelquefois vrai, on affirme que les | électeurs avaient reçu la promesse solennelle que, le lendemain de l'élection, les arrérages des gages des employés de la compagnie de- | vaient être payés. (Rires )

Le gouvernement me permettra de lui soumettre humblement une sugwestio: à pour venir en aide aux ouvriers ct leur payer une * partie e de leurs wages.

D'abord, nous avons un grand nombre de précédents établis

par toutes les administrations, de secours publics donnés, dans cer-

: tains cas, aux victimes d'un malheur quelconque, et jamais un gou-

* vernement n'a été blämé pour de semblables générosités. IIS ont été

approuvés par tout le pays lorsqu'ils sont venus en aide aux pê-

cheurs du Labrador, aux incendiés de Hull, de St-Jean, de St-

Sauveur, lorsque $50,000 ont été mises dans le budget pour l'achat

| de grains de semence et lorsque, et lorsque dans un grand nombre

| d'autres cas, des argents publics ont été employés à soulager les infortunes de nos concitoy ens, (Ecoutez.)

On a longtemps dépensé vainement et inutilement de larges sommes d'argent pour le repatriement des Canadiens. Pourquoi ne pas dépenser queiques inilliers de piastres pour venir au secours de ceux qui aiment leur pays et qui veulent + rester ?

De ce chef, le gouvernement ne devrait-il pas demander à Son Honneur le lieutenant- -gouverneur Ja permission de voter ou de passer des résolutions pour un octroi, disons, de $5,000 ?

L'hen. Commissaire des Travaux Publies nous a dit qu'il restait en banque, à son crédit, une balance de K770, étant une balance de subsides votés Au l'acte 54 Vic. Ch. SS. Cette somme devrait être ajoutée aux K5,000, Maintenant, lhon. Commissaire à déclaré que le gouvernement avait retenu, sur le même subside de $280,000, la somme de #7,942.05 pour taxes dues par la compagnie au gouvernement.

Cette taxe, sans être inconstitutionnelle, est illégale. La loi qui l'a imposée est inapplicable, car le maximum ou le minimum n'en a pas été déterminé par le statut qui l'impose, ainsi que l’a déclaré un des juges les plus remarquables du pays et dont l'opinion fait autorite, l'hon. sir L. N. Casault, juge en chef de la Cour Supérieure à Québec. sous le No 1385, dans laquelle le procureur œénéral était demandeur contre le Que bec-Central et réclamait de cette dernière compagnie la somme ‘de $1,502 pour la même taxe. L'action dans cette cause a été renvoyée, pour la raison que je viens d'indiquer.

Le gouvernement a tellement compris que cette loi était illégale, qu'il a cherché à y porter remède par: un amendement adopté à la dernière session.

Si cette taxe ne pouvait être recouvrée, le montant que le gouvernement a retenu, savoir 87,942 05 appartient à la compagnie ct le gouvernement devrait l'appliquer au paiement des gages des ouvriers et à payer les dettes de la compagnie.

D'ailleurs, il ny a pas, si je suis bien renscigné, une seule compagnic qui ait payé ectte taxe.

Le cas est donc favorable. Partant, M. l’Orateur, si mon humble suggestion était acceptée on arriverait au résultat suivant :

Octroi gratuit et spécial... ... smssoosssssse 895,000.00 Balance de subsides en mains......… sus . 770.00 Montant retenu pour taxes........., …... 1,942.05

Total satin 018,72208

en chiffres ronds : $14,000, ce qui donnerait aux ouvriers audelà de 60 cts dans la piastre, sur le montant des arrérages de leurs gages.

Le souvernement ne saurait croire quels sentiments de reconnaissance provoquerait une telle libéralité et quels échos ce bénédiction se feraient entendre dans le comté de Bonaventure, s’il accédait à la juste demande que j'ai l'honneur de lui faire sur le parquet de cette chambre, pour une population intelligente, laborieuse et patiente. (Applaudissements.)

es gouvernements doivent, comme les individus, se souvenir

que faire du bien aux malheureux et donner aux pauvres, c'est prêter à Dicu.

(Applaudissements prolongés et M. Lemieux reçoit les félicitations de ses amis.)

pu