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que ce n'est pas uinsi que la question est comprise par les honorables membres ue 1 opposition qui appartiennent à notre profession ; et on

M. Blake : Ecoutez, écoutez.

M. Chapleau : Je sais que toute la preuve est examinée par le ministre de la Justice et par le Conseil privé, et si cette preuvrest trouvée insuffisante, il est du devoir de l'Exécutif de le dire Mais ie maintiens que c est une hérésie en jurisprudence et le renversement de l'administration de la justice de croire qu'on doive recommencer l'enquête et juger le procès à nouveau. ^

Maintenant, j'en arrive à un autre point, la recommandation à la

a question a beaucoup de gravité. Je ne partage pas l'opin on de mon honorab e ami de Rouville (M. Gigault), qu'en Angleterre, dans Tous

es casou une recommandation à la clémelce est donnée par le jury! iu'ilTSl n^H ^^"- 'S'.^'''' P-« là la signification de l'autirifé

TandnfTnn ;> ^ ?*°7*^ ^'^. ^"' '^ ^« J"g« ^'^PP"^^ P^« ^^ recommandation du jury, alors le ministre de l'Intérieur doit décider d'après

îJnnr^ /• /T^/^'''""'''.x^'°"'^^^^'^- Mo" honorable ami de

o3 ;??r ft ^^'""^'^^ T'^^ ^-^ ^''^^'''^ ^' «««e prétention quand il a dit : J'ai parcouru le dossier et je n'ai rien vu qui prouve

f^LLlT- "*..P^ concouru dans la recommandation à k clémence faite par le jury." Mais, pour le réfuter, M. l'Orateur, je n'ai besoin que de ces paroles du juge en rendant la sentence- • --c?sS%tet^"c§Mi^rlârp\^^^ '^ recommandation à laclé-

Etait-il possible pour ce magistrat de dire en termes plus clairs qu'i la crrlnneT"""' ^'"'' recommandation du jury à^la clémencrdô

vi&T'-^^'^'"^*!-' «i;\t¥°"«de mon honorable ami de Ronde fuvSltS;''' "^ P'-^V^"^^ J^i^<'q»i«q"elqu'expérience dans les cours de juudiction criminelle, pendant plus de quinze ans ; j'ai pratiqué dans ces cours et je connais le danger d'une recommandât on à^a démence par le jury. Ce danger existe pour les deux côtés. Il y a danger pour administration de la justice, parce que l'avocat qui a^une mauva cause en mams, peut presque toujourl sauver son client «rdemandant au jury de le recommander à la clémence de la couronne. IlyaurSt danger pour e prisonnier aussi, si l'avocat de la couronne, oubLux de

ImTandSn T Hu' ""''" •"'^ ^''^''^' ^« culpabiliïï averune' recommandation à la clémence, qui sauverait la vie du prisonnier et

s^rcS^i^erùist ^^ ^^^*^^ '^ *-^ -'— ^""^p-

les a^o'atsT mï"' "^f ^' ^^'V '' r"^^'^*' ^^'^ doiten croTre les avocats de Riel, nous devrions placer à la merci des opinions des

lZ:il';^^?'^^^^^^e^^,nts politiques, ou de toutes auE efferves! J!^t ces honorobles messieurs demandent que nous ne tenions aucun

3ar les honorables ;)rofession ; et on po comme devant

iminée par le mie preuve est troure. Mais je main- •ersement de l'adimencer l'enquête

mmandation à la peuple, ce côté de l'opinion de mon sterre, dans tous nnée par le jury, tion de l'autorité uie pas la recomit décider d'après anorable ami de cette p-"étention in vu qui prouve on à la clémence r, je n'ai besoin

landation à laclé-

î plus clairs qu'i à la clémence de

le ami de Rouice dans les cours 'ai pratiqué dans i à la clémence y a danger pour !■ une mauva t en demandant le. Il y aurait ine, oublieux de abilité avec une u prisonnier, et refuserait d'ap-

it être en dehors itrature devrait m doit en croire î opinions, des lutres efferveses cas, doit être êmes fonctions, tenions aucun

compte des délicates fonctions qu'il est appelé à exercer, et qu'il se soumette à l'influence de tous les courants de l'opinion publique. Sur ce point, laissez-moi citer l'opinion de l'honorable député de Durham- Ouest.

Comme ministre de la Justice, j'ai dû donner mon opinion dans plusieurs causes capitales, et je n'oubie pas la lourde responsaÈilité qui retombe sur »«?L?.h' °"*' '^^"^ ^,«"'*^™^*?,«• 1«8 'décisions de vie ou de mort et dont la tkche est rendue encore plus difficile en raison de la large discrétion qui leur est laissée et qui est exprimée dans le mot " clémence.'^ Je sais combien ces difflcultes sont aggravées par l'entraînement des discussions populaires et de parti. Et l'honorable monsieur ajoute :

Et je déclare que bien graves doivent être les circonstances qui rendent la discussion opportune, etT)ien clair le cas qui autorise la censure. '^'"^^""^ '*

Cela aurait dû servir de règle dans l'appréciation de la délicate position de 1 honorable ministre de la Justice et du Conseil exécutif dans cette affaire.

Je reviens maintenant au point principal soulevé dans cette discussion, la question de la folie de Louis Riel. J'ai expliqué ce qu'est la tohe au point de vue légal, et comment elle doit être envisagée dans l'administration de la justice.

Entrons maintenant dans le fait. ^'

On a dit que Riel était fou d'abord parce qu'il avait été enfermé dans un asile d'aliénés, comme aliéné, lui-même ; ensuite, parce qu'il souffrait d'une manie religieuse, et puis l'on apporte un autre argument. L on dit qu'il doit avoir été fou, parce que son secrétaire, Jackson, était fou, et que pour se servir d'un fou comme secrétaire il fallait que Riel lui-même n'eût pas sa raison. Sur ce point, l'on me permettra peut-être de relever un incident de ce débat.

L'honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) m'a accusé d'avoir déclaré dans mon comté, à Saint-Jérôme, que Jackson, le secrétaire de Riel, était un anglo-saxon francisé. Je ne sais pas quelle conclusion 1 honorable député a voulu tirer de là ; mais, dans tous les cas, il nous a dit que le secrétaire n'aurait pas dû être mis en liberté, quand son maître avait été condamné à mort. J'ai répondu, dans le temps, à l'honorable monsieur en le blâmant de ne pas prendre la parole de son co lègue, quand je lui ai dit que je ne m'étais jamais servi des expressions qu il me prêtait. Je lui répète maintenant ce que j'ai dit. J'ai déclaré ' que les journaux avaient prétendu que Jackson n'était pas plus Anglais que Français, qu'il pouvait être un Anglais francisé, et qu'il n'y avait pas de raison pour qu'il fût mis en liberté, et en réponse aux journaux j'ai dit que Jackson pouvait être un Français; mais que quelle que fût sa nationalité il était un des secrétaires de Riel et que Régnier remplissait les mêmes fonctions auprès du chef des insurgés. J'ai déclaré que les avocats de la Couronne avaient décidé que ni l'un ni l'autre ne subiraient de procès ; m-is qu'ils seraient mis en liberté. Régnier fut élargi ■et si Jackson fut mis en accusation, c'est parce que ses amis et sa famiîlé avaient prié le gouvernement de ne pas le relâcher, parce qu'il avait 1 esprit dérangé, et qu'il devrait être interné dans un asile d'aliénés où il serait peut-être possible de le guérir, vu que l'on croyait que sa folie notait que temporaire. J'avais eu ce renseignement de l'un des avocats •^.e la défense, et je l'ai répète alors. Cela fait justice de la petite malice de mon honorable ami, le député de Durham-Ouest (M. Blake)