COMMENT LA LOI A ÉTÉ APPLIQUÉE

J'ai dit, tout à l'heure, que l'honorable Secrétaire Provincial avait prononcé un discours remarquable. 11 m'a fait plaisir d'entendre un homme aussi convaincu et aussi désireux de faire le bien, faire l'éloge des communautés religieuses et notamment des Sœurs de la Providence, qui dévouent leur vie aux soins et à l'entretien de nos wualades, Sous une rudesse extérieure apparente—qui est souvent le trait distinctif des hommes distingués et convaincus—le Secrétaire Provincial possède un cœur d’or qui sait gagner l'admiration de tous ceux qui l'ont suivi de près et ont appris à le connaître.

Cependant il y a quelque chose dans les remarques qu'il a faites que je ne puis accepter et il me permettra de le lui dire avec toute la loyale franchise dont il nous donne lui-même l'exemple. Parmi les raisons qu'il a données pour faire voir que la loi qu'il nous soumet est nécessaire, il s'en trouve une que, pour ma part, je ne puis pas admettre.

L'honorable ministre nous a dit qu'il fallait adopter le projet de loi actuel ; ur plusieurs raisons, et entre-autres, parce que le but des auteurs de la loi avait été dépassé ; qu'eux mêmes n'avaient pas eu l'intention de l'appliquer et qu’une définition comme celle que nous avons devant nous par le projet de loi actuel serait la justification de la bonne foi dont ils étaient eux-mêmes remplis lorsqu'ils ont fait adopter le Statut de 1885.

L'honorable monsieur a cité du Hansard les remarques faites, en 1885, par l'honorable député de Beauce et aussi une lettre de l’honorablé J. J. Ross, datée du 22 mai 1885, adressée à la supérieure-générale de l'asile de la Providence.

Ce discours de l’hcnorable député de Beauce et cette lettre de l'expremier ministre disaient que le gouvernement voulait respecter les contrats, que le but de la loi n’était pas de les violer. Partant de là, l’honorable Necrétaire Provincial nous dit: ‘ Les auteurs de la loi de 1885 ne “ voulaient pas eux-mêmes violer les contrats et il n’est que juste de la “ suspendre aujourd'hui pour leur rendre justice puisqu'il est démontré “ qu'ils sont réellement violés. ”

J'ai dit que je ne pouvais pas admettre cette théorie.

Je reconnais que l'honorable député de Beauce et l’ex-premier ministre ont tous deux exprimé les sentiments qui leur sont attribués; mais, pendant qu’ils émettaient cette idée, l’un devant cette Chambre et l’autre dans une lettre officielle, ils se préparaient à contredire par leurs actes ce qu'ils affirmaient dans leurs écrits, dans leurs discours.

L'honorable ministre (M. Gagnon) a ajouté : “ La loi de 1885 n'a pas “ été appliquée parcequ’elle violait les contrats.” Et il en a conclu qu'il

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n'y avait pas de mal à déclarer maintenant dans un Statut que les contrats seront respectés puisqu'il l'ont virtuellement été malgré la passation de la loi qui avait pour but de les violer.

Il y a des choses que le public doit connaître, et pour ma part, je vais les dire d’une manière non ambigüe.

L'honorable Secrétaire Provincial me permettra de lui dire ici, que sa boune foi a été surprise, que, si la loi de 1885 n’a pas été appliquée par ses prédécesseurs, ce n’est pas à cause de leur bonne volonté, mais parcequ'ils n’ont pas pu réussir à l'appliquer malgré les efforts surhumains qu'ils ont fait constamment dans ce sens. Je vais démontrer à cette Chambre, documents en mains et défiant toute contradiction, qu'après le discours de l’honorable député de Beauce, ap ès la lettre de l’ex-premier ministre, le gouvernement Ross-Taillon a fait tout en son pouvoir pour forcer les religieuses à accepter la loi en question, pour la leur imposer, se servant pour cela de leur propre autorité, de celle de leurs subalternes, de celle de leur bureau médical.

Je vais essayer de prouver que, depuis la sanction de la loi de 1885 à venir jusqu’à l'époque où commença la tourmente électorale en 1886, les ministres d'alors ont fait tout en leur pouvoir pour essayer d'imposer la loi inique qu’on leur donne aujourd’hui crédit de n'avoir pas mis à exécution.

L'honorable Necrétaire Provincial trouvera là une preuve évidénte qu'il ne faut pas faire trop large la part de générosité et de bonne foi qu'ont eue ses prédécesseurs par rapport à l'exécution de cette loi. J'ai dit que la loi n'avait pas été appliquée; c’est parfaitement vrai et tout le monde le reconnait aujourd'hui; mais suivons pas à pas les tentatives qui ont été faites pour essayer vainement de l'appliquer.

Immédiatement après l'adoption de la loi, les religieuses protestèrent de nouveau contre sa mise à exécution dans la lettre suivante :

ASILE DE LA PROVIDENUE, MONTRÉAL, 18 mai 1885.

Aux Honorables Membres du Conseil Exécutif de la Province de Québec. HONORABLES MESSIEURS,

Nous avons appris avec peine que la législature de Québec a adopté

l'acte relatif aux asiles d’aliénés, malgré nos protestations et les représentations de nos seigneurs les Evêques, et sans que l'on ait paru songer à demander notre consentement, quant à certaines clauses qui changent la baso même des contrats solennels existant entre la Province et notre com-

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Après avoir pris l'avis de personnes éclairées et compétentes sur ces matières, nous croyons devoir renouveler contre cette loi, telle que passée, nos protestations respectueuses et vous soumettre de nouveau respectueument qu'elle est une violation de nos droits et de nos contrats, que son fonctionnement est incompatible, quant à certaines de ses clauses, avec les règlements religieux de notre communauté. Nous devons donc vous déclarer dès à présent, pour éviter tout malentendu, que nous voulons nous en tenir à nos contrats, tel que déjà dit dans la résolution de notre conseil, en date du quinze avril dernier, dont nous avons eu l'honneur de vous transmettre copie, ainsi qu'à nos proteStations antérieures que nous croyons devoir renouveler respectueusement par les présentes.

Nous avons l'honneur d’être avec l'hommage du plus profond respect,

Honorables Messieurs, Vos très humbles servantes, ?

(Signé) Sr. DE L'IMMACULÉE CONCEPTION, Secrétaire-Générale.

" SE. AMABLE, Supérieure-Générale.

L'honorable premier ministre du temps répondit par une lettre qui mérite de passer à l’histoire si on la met en regard des documents qui vont. suivre et des faits et gestes du gouvernement. C'est à cette lettre que l'Honorable Secrétaire-Provincial a fait allusion tantôt ; je la cite en entier pour rendre pleine justice à la cause :

CABINET DU PREMIER MINISTRE, Province de Québec.

Quégec, 22 Mai 1885.

Révérende Mère St. Amable, Supérieure-Générale de l'Asile de la Providence, Montréal.

MADAME La SUPERIEURE,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre lettre du 18 de ce mois. Vous y parlez de “ clauses qui changent la base même des contrats solenels” qui existent entre la Province et votre Communauté : OT, telles clauses n'existent pas dans la nouvelle loi concernant les Asiles d’Alienés, telle que sanctionnée par Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur. Si vous faites allusion à la nomination d'un médecin interne par le Gouvernement, je vous dirai que la loi vous permet de faire vous-même cette nomination, et cela, en conformité de l'ordre en conseil No. 368 du 15 août 1479, lequel ordre en conseil a été adopté et passé à votre demande. Voici les conclusions de cet ordre en Conseil :

“ L'honorable Secrétaire recommande, en conséquence, qu'à compter de la mise en force du dit acte, le gouvernement soit déchargé de toute oblig'ation de payer le médecin à étre nommé par les dites Sœurs de la Providence, en vertu de la dite clause 14 du dit acte, et que les dites Sœurs de la Providence n'aient à loger que ce dit dernier médecin et nul autre, le Gouvernement renonçant âtout droit de faire fournir par les dites Sœurs le logement à {ous médecin semploués soit comme médecins visiteurs, soit en quelqu'autre qualité que ce soit.”

La loi passée à la dernière session permet la parfaite et entière mise à exécution de cette convention.

Il est une clause de votre contrat du 80 juillet 1875 qu'il ne faut pas perdre de vue; la voici:

“ Les personnes ainsi confiées aux dites Sœurs seront soumises à la surveillance, inspection et direction des médecins et inspecteurs de prisons que le dit gouvernement pourra nommer à cette fin, ef les diles Sœurs s'engagent à donner à ces médecins et inspecteurs loutes les facilités nécessaires pour faire leurs visites, et à leur fournir les renseignements dont ils pourront avoir besoin.” À

S'il arrivait que le Bureau Médical voulût vous imposer des choses qui fussent soit contre les dispositions de votre contrat, soit contre les immunités ecclésiastiques (comme les anciens visiteurs et inspecteurs eussent aussi pu le faire), la nouvelle loi pourvoit à ce que le Lieutenant- Gouverneur en Conseil puisse empêcher la mise à exécution de pareils desseins. De fait, nul règlement du Bureau Médical ne pourra avoir de valeur sans la sanction et l’approbation du Lieutenant-Gouverneur en Conseil.

En relisant votre contrat et les lois, formellement ou tacitement acceptées par vous, qui ont précédé la récente législation, vous vous convaincrez que celle-ci n’enlève rien à vos immunités ni à vosau s droits. Ni, comme on l’a prétendu, il reste encore des choses à reprenu. dans la loi actuellement en vigueur, relativement aux patients privés, ces choses existaient dans les anciens statuts. Or, ces anciens statuts, vos représentants les ont, en quelque sorte, pris sous leur protection puisqu'ils ont prié le Gouvernement a”tuel de n’y pas toucher.

Vous dites, madame la Supérieure, que vous voulez vous en tenir strictetement à vos contrats (c'est-à-dire au contrat du 30 juillet 1875, tel que modifié par l'ordre en conseil du 15 août 1879) : je vous réitère l'assurance que c’est le désir sincère du Gouvernement qu'il en soit ainsi. La récente législation a eu pour but principal de rendre plus facile et plus efficace l'exécution de certains points des lois antérieures, et des conditions de ces contrats que vous invoquez ; Ni les dames directrices de l’Asile St. Jean de Dieu veulent bien faire preuve du bon vouloir que le Gouvernement à le droit d'attendre de personnes de leur caractère, nul doute que la loi pourra fonctionner sans causer de plainte légitime de la part de qui que ce soit.

Veuillez agréer, madame la Supérieure, l'expression des sentiments respectueux avec lesquels,

J'ai l'honneur d'être, Votre très humble serviteur,