‹ Discours de l'Hon. L.P. Pelletier sur la question des asiles d'aliéné s [microforme]Chapitre 12 sur 36 · JOHN ROSS · texte numérisé non relu

JOHN ROSS

Cette lettre mérite d’être considérée attentivement ; elle émet trois propositions distinctes : 10. Que la loi ne viole pas les contrats, 20 Quel le gouvernement empêchera le bureau médical de faire des règlements de nature à affecter ces contrats. Troisièment enfin, nous y voyons la promesse du premier ministre qui déclare lui aussi vouloir s’en tenir aux contrats.

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