Discours de l'Hon. M. Bellerose [microforme]

Ce n'était pas mon ‘ tention de prendre part à cette d .cussion, mais la conduite de l’hon. ministre de la justice m'oblige à le faire.

L’hon. Sir A Campbell, — L'hon..

membre veut faire allusion au fait que je n’ai pas répondu au discours de l'hon. sénateur pour Repentigny (M. Armand). Je m'étais proposé de le faire et j'en ai été empêché par une extinction de voix. Mon honorable ami a fait ailusion à certains discours que j'ai faits dans cette enceinte, et aux regrets que j'ai souvent exprimés sur le fait qu'il n’y avait pas, présentement sur les banquettes du trésor, de sénateur parlant la langue française. Je ne puis que répéter que je le regrette et qu'il n’est pas en mon pouvoir de faire mieux :

“LA CHOSE DEPEND DFS MEM- BRES DE LA PROVINCE DE QUEBEC.” Je ne puis que répéter ce que j'ai déjà dit, les années dernières, et espérer qu’il sera possible de remédier au mal dor on se plaint.

L'hon. M. Bellerose. — Taus les ans nous avons à entendre les plaintes que font les sénateurs qui représentent les différentes provinces du Dominion et il faut avouer que,dans toutes circonstances, elles ont été éeontées avec attention et considérées respectueusement, même lorsqu'il

n’était pas possible d'y remédier. Au.

jourd’hui cependant l'hon. ministre à cru devoir: en agir autrement, Il est -vrai que, depuis que j'ai attiré son attention sur ce fait, l'hon. ministre

a donné une réponse à l’hon. membre. Mais il s’est exécuté un peu tard. Que d'efforts on a souvent faits par le passé, pour s'assurer les votes des membres français dans cette chambre, lorsque la majorité était douteuse. Mais les circonstances sont changées, le gouvernement est certain d’une majorité, il est à l’œuvre pour assurer sa position sans le secours de Québec. Il travaille à s'assurer le vote de la population irlandaise. S'il réussit à ramener au bercail ceux qui l’ont laissé, peu lui importe Québec.

Reste à savoir si la population irlandaise, témoin de la conduite qu’il tient à l'égard de ses fidèles et ses anciens supports de la province de Québec, se laissera gagner. On croirait tout naturellement que nos plaintes répétées chaque année eussent porté le gouvernement à rendre justice à notre province, que nos réclamations eussent reçu quelque considération, que nos droits constitutionnels nous eussent été rend's.

Maiè, non, il faut écraser la province de Québec, il faut anéantir son influence.

Voilà déjà deux ans qu'on reconnaît que la ( ’onstitution veut que la minorité parlant la langue française au Sénat ait un des leurs sur les banquettes du Trésor. S'il en est ainsi, p'est-ce pas notre droit, comme notre devoir, d'exiger qu'un de nos nationaux siège sur ces banquettes pour y répondre à ceux des dons qui ne savent pas parler l'anglais et donner ainsi effet à la clause de l'acte

constitutionnel qui décrète “que les | le cabinet fédéral que comme /ocum deux langues, anglaise et française, | fenens d'un homme public auquel la

sont sur le même pied. On reconnaît explicitement notre droit depuis 24 mois et cependant, pratiqueraent, on ne fait rien pour y satisfaire. La chose est grave et je ne saurais laisser passer cette omission sans protester.

Certains journaux mettent dans la bouche du Gouverneur-Général certaines paroles prononcées à Toronto, ilya quelques jours, qui feraient croire que Son Excelience entretient une opinion opposée à nos prétentions. Mais il n’y a pas de doute que Son Excellence ne pensait nullement à la position particulière que nous occupons, autrement il ne se fut certainement pas compromis comme Elle l’a fait, J’ai trop de confiance dans le représentant de Notre Gracieuse Reine pour entretenir une autre opinion.

L'hon ministre de la justice a déclaré, et j'ai toute raison de croire à la sincérité de ses paroles, au’il est prêt à nous rendre justice ; il n’hésite pas à reconnaître que la constitution nous donne droit à un ministre parlant la langue française au Sénat.

Je dois faire remarquer que je n’attaque pas le ministre de la justice, mais bien tout le gouvernement. Il est vrai qu'étant membre de l’administration, il a sa part de responsabilité. Mais je dois tenir compte de sa bonne volont $ à nous rendre justice.

Je dois lui donner crédit du courage et de l'honnêteté qu’il montre lorsqu’il dénonce son chef (Sir John),en reconnaissant comme il le fait que nous n’avons pas ce qui nous est constitutionnellement dû.

Reste à savoir maintenant si le gouvernement a eu occasion,depuis 1880, de nous rendre justice. Je réponds: oui, lorsque M. Mousseau est sorti de l'administration. Cependant il n’en a rien fait, et pourquoi! Je l'ai déjà dit à cette honorable chambre, M. Mousseau n’était entré dans

place avait été promise, mais qui ne pouvait pas se prévaloir de cette promesse dans le moment vu:qu’il occupait une haute position à Québec. M.

Mousseau sortant du cabinet, la promesse fut exécutée et M. Chapleau après avoir ruiné sa province au point qu’à l'heure présente les hommes les plus qualifiés refusent d’entreprendre la rude tâche de former une administration, devint secrétaire d'Etat.

M. Chapleau eut-il compris son devoir, et eut-il été animé de sentiments patriotiques, qu’il eut refusé d'entrer dans le gouvernement avant que justice eut été faite à Québec, comme ont fait les Morin, les Lafontaine, les Cartier. Il n’est personne qui ne connaisse les turpitudes de Québec, la presse les a fait connaître au monde entier. Malgré cela, n’ai-je pas été brutalement traité l'an dernier parceque j'ai répondu honnêtement aux attaques d’un ministre absent, qu’on prétendait être malade et mourant, mais à qui la bonne santé permit de venir prendre son siège quelques jours plus tard. Qui ignore le mal que cet homme a fait à sa province ? Qui ne sait qu’elle a aujourd’hui une dette de $19,000,000 et qu'il lui a fallu emprunter de l'argent l’a. dernier pour payer l'intérêt que le subside fédéral ne suffisait pas à payer. C’est cet homme qui, après avoir fait tant de mal à sa province, sachant que son gouvernement serait défait s’il retournait rencontrer les chambres, crut prudent de résigner et vint se jeter dans les bras du premier ministre du Canada qui le reçut dans son gouvernement.

Avec ces faits sous les yeux, n’avens-nous pas toute raison de croire que Sir John n’a agi ainsi que pour encourager les hommes publics de notre province à suivre l'exemple donné par M. Chapleau en vue de la récompense qu'il semble leur offrir,

N'est-ce pas leur demander à lui aider à parvenir au but auquel il voulait arriver en 1867, mais que lui empêcha d'atteindre Sir Georges E.

Cartier. Depuis que Sir Georges est disparu, Sir John travaille chaque jour, et tranquillement, à réaliser ses plans, savoir : détruire la Confédération et amener l'Union législative.

Sir John sait bien que c’est surtout Québec qui s’opposait à l’Union législative. Il sait bien que Québec fut demeuré uniau Haut-Canada plutôt que d’accepter l'Union purement et simplement, Cependant, que ne fait pas sir John pour détruire ce qui existe et amener un autre état de chosest Voyez comme il travaille sans cesse pour tout centraliser à Ottawa.

Une partie de la législation privée quiappartient aux provinces est reçue au parlement fédéral. De même la législation, publique ou générale — Pour parler seulement de la dernière session, n'avons-nous pas passé la loi qui permet le mariage d’un homme avec la sœur de sa femme décédée, puis le bill MeCaxthy, l'acte des licences? Ce dernier bill est passé malgré l'opposition qu’il a rencontrée et malgré les bonnes raisons données.

Moi-même, j'ai demandé d’en remettre l’adoption,appuyé sur le fait qu'il y avait de grands doutes sur sa cons- ‘ titutionnalité et que le pouvoir de légisférer sur ce sujet avait été exercé depuis la Confédération (16 ans) par les législatures provinciales.

J'ai posé la question à l'honorable ministre de la justien. Je lui ai demandé d'assurer le St.ut que ce projet de loi était bivn dans les limites de sa juridiction ! L'hon. monsieur a répondu qu’il ne po’ .vait pas répondre de cela. Je dis alors, pourquoi amener un conflit,;ei nous ne sommes pas certains d'avoir le droit de passer cette loi. Pourquoi ne pas laisser aux provinces pendant une autre année ce droit qu’elles exercent depuis seize ans et faire décider la question dans l'intervalle ? Mais ce fut

PE à RP OH AE ER ONE D ER 2 EL OR EEE

en vain, que nous fimes toutes ces remontrances. Le premier ministre, sir John, avait une autre raison pour presser l'adoption de cette loi. Il voulait s'assurer la majorité dans la province d’Ontario. On disait que le premier ministre de cette province, l’hon. M. Mowat, avait réussi à s’assurer la majorité de cette province aux dernières élections locales, au moyen de cette loi,et il semblait important au chef fédéral d’ôter cet avantage à ses adversaires et de s’assurer la victoire à son tour,quellesque fussent les autres conséquences qui pussent s’en suivre. Et voilà, maintenant que cette loi a été adoptée par le parlement fédéral. que le conseil privé n’exprime pas seulement des doutes sur la constitutionalité de cette législation, mais qu’il exprime une opinion qui rend probable sa décision que la loi est “ultra vires” et que les législatures provinciales en légiférant depuis 16 ans sur cette matière étaient dans les limites de leur juridiction, et que l'interprétatien donnée au début de la Confédération, par sir John et sir Georges E.

Cartier était parfaitement juste, tandis que sir John est dans l'erreur aujourd’hui.

La Cour Suprême est d’un grand secours à l'hon-Premier d'Ottawa, dans ses efforts pour briser la Confédération et amener l’Union TJégislative. Heureusement que les déeisions de ce haut trihvnal canadien

sont très souvent 1 es en Angleterre. On dirait jages de cette Cour prennen: inspirations de Sir John. Le, +ment ca-

nadien a-t-il occasion u- référer un projet de loi à ce tribunal, sa décision démontre qu'il entretient les vues du premier Ministre. Il n’est donc pas surprenant que cette Cour, dont l'établissement est condamné par l'opinion publique, ait la haute protectior du Gouvernement. Je pourrais citer plusieurs exemples qui établissent le penchant de ce tribu-