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TS IMPRIMÉ ET PUBLIÉ PAR L. H. HUOT (° Editeur-Propriétaire du ‘CANADIEN .”
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Prononcé à l’occasion de lu nomination d'un Comité des Bois et Foréts, durant la séance du 12 décembre 1873, de la Chambre d Assemblée de la Province de Quebec. ;
Lorsque l'honorable chef de l’admi- | nistration a proposé la formation d’un comité sur les bois et forêts, j'étais loin de m'attendre à voir cette suggestion soulever un aussi long débat. Je pensais que cette chambre ne voyait, dans cette proposition, que l’accomplissement d'une promesse faite par le chef du précédent cabinet, à l’hon. député de St. Maurice.
Les explications que l’hon. Premier a cru devoir donner, en faisant sa proposition, étaient nécessaires pour justifier son action, Un pareil comité ne pouvait avoir, d’après le sens de la constitution, d'autre but, que l'étude des questions générales qui se rattachent à l’exploitation et à la conservation de nos bois et forêts. L'action que l’honorable Premier voulait lui donner résumait parfaitement le but de la démarche de l’Hon. député de St. Maurice.
Cette explication devenait d'autant plus nécessaire, que depuis le commencement de cette session, le département des terres de la Couronne n’a cessé d’être l'objet des attaques les plus violentes de la part de l'opposition, et que l’on aurait pu soupçonner le gouvernement de céder à une pression de l’autre côté de la chambre.
Que s'est-il passé ? L'opposition a péroré sur l'adresse pendant deux jours; elle a accusé le gouvernement de tous les crimes; elle nous a reproché toutes les fautes, et pourtant, elle n’a pas eu le
courage de proposer un amendement à l'adresse. Elle a répété toutes les vieilles accusations que renferme son répertoire, :
mais elle n’a pas produit une seule preuve à l’appui de ses accusations ; elle a parlé pour les galeries, et elle à répété toutes les faussetés qu’elle colporte de par le monde pour tromper l'opinion, et faire croire que les ministres ne sont qu’une bande de pillards, dilapidant le domaine de la couronne. C’est 1à son système: elle accuse sans prouver, elle accuse même sans préciser un seul chef d'accusation ; qu’elle $ait qu’il en reste toujours quelque chose dans lesprit du peuple, qui n’a pas les moyens de se mieux renseigner,
On voulait faire du bruit : on voulait faire reproduire par la presse ces attaques aussi violentes que mal fondées, afin de mettre en ébullition les préjugés populaires. On a fouillé le passé, on à remué sa poussière, on & réveillé ses morts pour ne trouver en fin de compte que des fantômes d’accusations contre le gouvernement actuel. On savait que l'on avait tort, on savait que tous ces efforts n'arriveraient à aucun résultat.
Qu'importe ? Il fallait rouvrir la mine, depuis longtemps éventée des mensonges et des calomnies. Pour ce triste travail, on a commencé par mettre en réquisition l'organe délabré du député de Chicoutimi qui a fulminé pendant deux jours les plus audacieuses calomnies contre l'honorable Commissaire des Terres de
sus À
la Couronne. Aujourd’hui, c’est l’hon.
député de Lotbinière qui «lui succède dans cette corvée peu eriviablé. | On s'étonnera peut-être de voir écheoir cette tâche à un député chez lequel on s’est plu à reconnaître de si , brillantes qualités ; mais lu vérité mo force à dire que l'honorable député n’est pas à son premier début dans ces sortes d'attaques.
Que lui importent les usages parlementaire? que lui importe la dignité politique ue devrait lui imposer son titre de chef e parti? Il fallait lancer contre le gouvernement des accusations vingt fois portées et vingt fois réfutées depuis deux ans ; il fallait faire croire au peuple qui malheureusement s’affriande plus souvent de préjugés que de saines raisons, que cette administration, comme toutes celles dont l'honorable député ne faisait pas partie, était un composé de “corrupteurs, de, corrompus, de traîtres et de pillards.” Ce gene de dénigrement est bien vieux, bien peu parlementaire, bien au-dessous des grandes traditions politiques de. la mère-patrie; l'Hon.
député le sait mieux que personne ; mais le menu frétin de son parti est là; “il faut bion qu'il lés sûive puisqu'il est leur Jui fallait un prétexte bon où mauvais, il a choisi cette occasion pour rénouvelér contre le gouyernement des sorties qui n'ayant plus le mérite dé la nouveauté, conservent au moins celui de la violence.
Je n’ai pas été surpris de la, manière de procéder de l’Honorable député ; elle lui est habituellé; mais il a répété si souvent ses accusations, il les a réitérées avec tant de persistance, d’acrimonie, je devrais dire de déléyauté, qué je n’ai pu m'empêcher de cédér à un sentiment d'indignatioa qui j'en suis sûr, a été partagé par toute cetté chambre. Quand on entend parler ainsi le chef d’un parti trop impuissant pour s@ créer un programme pendant vingt années d'opposition factieuse, et. que l'ôn. sâit Surtout qu'il n'a jamais su qu'antraver tous les éftorts que. cé gouvernement. ét les gouvernements précédents ont. faits pour promouvoir les intérêts du paÿs ; quand on suit qu'hiér encore il ne trouvait pas un
mot à ajouter ou à retrancher au prograume politique de l'administration artuelle, n’y a-t-il pas, M. l'Orateur, de quoi s'indigner quand on voit le chef d'un parti qui devrait avoir au moins conscience de son infime minorité en Chambre, venir nous jeter à la face une accusation de lâcheté aussi futile qu’audacieuse ? Ce mot de lâcheté, je le renvoie à l’honorable député ; qu’il le garde, il Jui appartient.
L’Hon. député sait bien que le gouvernement ne craint pas ces colères ni ces menaces ; il a la confiance de cette chambre et de la grande majorité de la province; ce ne sont ni les déclamations, ni les insultes de l’hon. député, qui le feront trembler. S'il y à eu lâcheté, ce n’est pas de la part de l’administration, qui a écouté avec pitié ses folles diatribes, mais bien de la part de celui qui dénonce d’une manière aussi outrageante, sans avoir le courage de préciser et d’appuy:r de preuves une seule de. ses dénonciations, et qui vient jeter en pâture à la malignité publique l'honneur de tout un gouvernement, sans oser -prendre sous sa responsabilité de député une seule de ses accusations. Je me trompe, M. l'oraieur ; l’hon. député a for- :mulé un. de ses griefs. Celui-là était grave, très grave même, puisqu'il touchait à l'honneur du chef de ce gouvernement, Il a reproché à l’Hon. Premier Ministre, de s'être servi de sa position pour obtenir pour lui-même, ou quelqu'un de sa famille des. limites à bois.
L'Hon. Premier a donné un démenti formel à cette accusation, en offrant de former sur le champ un comité spécial, si l’hon. député voulait prendre cette accusation sous sa responsabilité, En face de ce défi énergique, le député de Lotbinière, a essayé dese tirer d'affaire et 1d'atténuer les conséquences de sa calomnie en disant, avec ce sourire contraint qui trahi quelque fois son désapointement :
“Je désirais jouer un mauvais tour au premier ministre.”
Ces tours là, M. l’érateur, ne sont pas le fait d'un adversaire loyal ; je laisse à
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la Chambre de dire si c'est l'acte d’un|ture, la colonisation et l'immigration ”
gentilhomme.
Je suis le plus jeune membre de ce cabinet : il me sied peut-être mal de parler au nom de mes collègues, mais je n'hésite pas à affirmer que chacun d'eux serait prêt, comme je le suis moi-même, à pravoquer une enquête immédiate sur toute plainte de malversation que l’'Hon. député ou tout autre, essayerait de porter contre nous. Mais non, je le sais et l’hon.
député le sait bien lui-même, il n'existe pas l’ombre d’un prétexte pour une telle accusation, et c’est pour cela que je crois devoir renvoyer à l’hon. député de Lotbinière le reproche de lâcheté qu'il a si gratuitement adressé à tous les ministres.
Comme je le disais au début de cette discussion, M. l’orateur, le gouvernement, en faisant la proposition soumise par le premier-ministre, n’a qu'un motif très louable.
Il consent à la formation de ce comité parce que c’est un moyen d'aider l’hon.
Commissaire des Terres dans l’étude des questions importantes qui se rattachent aux intérêts des bois et forêts dont il à l'administration, ec de lui fournir des renseignements précieux ; mais il ne veut pas céder les pouvoirs et les attribi.tions que lui confère la constitution ; il ne veut pas se départir du droit exclusif qu'il à d’administrer de la manière qu’il juge la plus convenable et la plus propre à servir les intérêts du pays. Le ministère connaît trop bien ses devoirs et la nature de ses fonctions, pour permettre qu’on les méconnaisse en laissant à un comité le pouvoir de s’ingérer dans l’adminis tration d’un département public. Le ministère n’est responsable de ses actes qu’à la chambre ; il ne peut pas soumettre au contrôle d’un comité l’administration générale d’un département. Aussi la chambre peut être certaine que le gouvernement ne consentira jamais à ce que l’on attribue des fonctions administratives au comité dont l’honorable Premier propose la nomination.
La formation d’un comité dans le genre de celui que propose l’'Hon. Premier n’est pas une nouveauté dans cette chambre ; le comité permanent sur “ l’agricul-
en est une preuve, puisqu'il a été ajonté depuis la confédération au nombre des comités permanents de l’ancien
ment, Mais ce que l'Hon. député de Lotbinière devait savoir c’est que le fait de 4 donner comme attribution à ce comité ce qu'il indique par son amendement, rendrait sa formation inconstitutionnelle, ou netendrait ni plus ni moins qu'à impliquer un vote de non-confiance contre l'administration des terres de la Couronne, et de fait, contre le gouvernement.
L’Hon. député était au fait de tout, cela, mais dans son désir effréné de nuire à l'administration, il a feint d'ignorer ces choses, et s’est posé en protecteur du domaine publie, en censeur sévère d’un département qu’il sait être administré de la manière la plus éclairée et la plus scrupuleuse.
IL est injuste et il n’est pas dans les usages parlementaires, de nommer un comité à propos d'accusation, vaguement formulées. Si un député a raison de croire qu'il existe quelques défauts où qu’il ait été commis quelqu’injustice dans un département public quelconque, il est de sondevoirde s’en enquérir lui-même. Si l’'Hon. député avait des plaintes à porter contre le Ministère des terres, il lui était loisible d'aller visiter les bureaux, de faire des recherches, d'examiner les documents et de s’enquérir des faits, L’honorable Commissaire ne s'est-il pas engagé à donner tousles renseignements possibles ? .
Mais on s’est bien gardé d'aller faire ces recherches. On craignait d’y trouver la preuve de la fansseté des accusations qu’on a portés. On a préferé s’en tenir aux bruits malveillants de la rue, bruits dont le député de Chicoutimi s’est fait l’autre jour le triste interprête, et que l'Hon, député de Lotbinière a pris sur lui de répéter aujourd’hui. |
Ces rumeurs, M. l’orateur, s’attaquaient à l'honorabilité du Ministre des terres, du député de Québec centre, et d'un marchand de bois de cette ville. Les journaux avaient reproduit les paroles du député de Chicoutimi qui s'était fait le héraut de cette calomnie, et lorsque cet
es hé
après midi, l'Hon député de Québec membre ne peut s'écarter des règles qui Centre est venu donner un démenti for- doivent guider nos discussions, sans mel à cette accusation, le député de Chi-| porter atteinte aux priviléges de cette
coutimi u’a eu que cette excuse : “Je n’ai | Chambre.
fait que répéter ce que l’on m'a dit dans Québec. Du moment que l'Hon. député me dit que le fait est faux, je suis obligé de prendre sa parole.”
Je m'étonnais l’autre jour, en entendant Jhon. député de Lotbinière insister, toujours à propos de cette même
question des Terres de la Couronne,
e n’est pas ainsi, M. l’orateur, que | sur les raisons qui avaient déterminé la
l’on répare le mal qu'une colomnie peut avoir fait ; la loi punit également celui qui publie et celui qui répète des propos diffamants, et la chambre, qui doit être l'interprète de la loi, agira d’une manière conforme au respect qu’elle se doit à ellemême et à la justice qu’elle doit au gouvernement ; elle déclarera également coupable et celui qui met ces rumeurs en circulation et celui qui s’en prévaut pour attaquer le ministère,comme la loi déclare également coupable l’insulteur et le propagateur de la calomnie. Elle déclarera coupable l’honorable député de Chicoutimi qui, se targuant de ces fausses rumeurs, a porté contre l'honorable député de Québec-Centre une accusation qu'il à été ensuite obligé de rétracter ; elle
déclarera coupable l'honorable député de Lotbinière qui après avoir eu le mauvais goût d’acsuser gravement et faussement le Premier Ministre, en répétant une indigne calomnie, a dû s’excuser gauchement en avouant que ce n'était qu'une mauvaise plaisanterie.
Mais cette tactique produit ses effets.
Elle permet à l'opposition d’empoisonner l'opinion publique et de faire croire au dehors que le gouvernement est coupable, lorsqu'il a réfuté de la mamière la plus écrasante les accusations portées contre lui. Voilà ce que j'appelle une lâcheté.
Il me fait peine, M. l’orateur, d’avoir à stigmatiser d’une façon aussi vive la con.
duite de l'opposition dans cette circonstance ; mais je tiens à affirmer devant cette Chambre, les principes qui doivent la guider dans sa conduite si elle ne veut pas perdre aux yeux du pays la dignité qui fait la bâse de son autorité et de sa force. Les honorables députés de la gauche oublient trop souvent que nous ne sommes pas ici au forum, et qu'aucun
retraite de quelques uns des membres de l'administration précédente, Il profitait de la réserve du Premier ministre pour jeter sur l'administration actuelle tout l’odieux des plaintes imaginaires qu'il portait naguère contre un des ex-ministres. L’hon. député devait savoir qu'il suivait une ligne de conduite contraire à la constitution en voulant faire dévoiler par le Premier Ministre les secrets qu'il a juré de garder. Le gouvernement seul à droit de décider s'il doit révélei les motifs de la retraite de ses prédécesseurs ; mais ce droit, il ne peut l'exercer que du consentement du lieutenant-gouverneur, qui représente la Souveraine. Lo chef de l'opposition doit savoir qu’il cit défendu à un nouveau gouvernement de révéler les secrets de ceux qui l'ont précédé, et cependant il ne s'est pas fait scrupule d’'insister pour nous faire dévoiler ces secrets. L’honorable député ne sait-il pas que l’ex-commissaire, qui siége dans le Conseil Législatif, a seul le droit de donner les raisons de sa retraite, à la Chambre dont il fait partie ?
Au reste, l'honorable député ne paraît pas avoir une connaissance bien approfondie du äroit constitutionnel. Il en a donné la preuve dans la manière dont il
a porté ses accusations contre le gouvernement. Sur ce point, la loi constitutionnelle, bâsée sur l'expérience de ce qui se fait depuis des siècles, nous donne aussi les règles qu'il faut suivre pour porter de pareilles accusations, et
‘arriver à faire punir les coupables. Ces
règles nous enseignent quesi un des membres du gouveriement qui nous a précédé est accusé de s'être rendu coupable d’un acte repréhensible, de malversation, les ministres qui composent actuellement l'administration ont droit de déclarer s'ils
prennent ou s'ils ne prennent pas la res | ponsabilité des actes dont on se plaint. | Et l'usage, c'est que les membres d’une | nouvelle administration qui faisaient aussi partie d’un ministère précédent, ne prennent, à l'égard de ce ministère, que la responsabilité de leurs actes person
nels et non celle de tous les actes du gouvernement. Il suflit d'ouvrir les premières pages de Todd et de May pour!
trouver cette doctrine élémentaire clairement exposée. Voilà en quoi le comité accordé par le gouvernement, si on lui donnait les pouvoirs que demande l:.mendement de lhonorable député de Lotbinière, serait inconstitutionnel, eu fesant peser sur le gouvernement une responsabilité dont la coutume et le droit constitutionnel l’exonèrent. Sur ce point, Je suis convaincu que l’honorable député de Montréal-Centre, dont je reconnais la grande expérience parlementaire, me fera la justice que j'expose en ce moment la seule manière régulière de considérer la question.
Je regrette pour l’hon. député de Latbinière d’avoir à constater son ignorance ou son oubli, lui qui s’énorgueillit d’occuper la position de chef de la “loyale opposition de Sa Majesté”; mais je ne puis m'empêcher d'affirmer ici les principes et les règles qui doivent régir cette chambre.
L'honorabie membre pour Der) vient nous parler d'abus et de réformes dans l'administration des bois ct forêts.
Comment expliquer l’ardeur qui le trans:
porte depuis quelques jours ? L’honorable député a été pendant deux ans membre d’un Comité Spécial des bois ct forêts, et jamais il n’a proposé la moindre réforme dans la loi qui concernait cette | branche importante de l'administration. | Jamais il n'a ouvert la bouche pour cri-| tiquer le système alors en usage. |
Non, M. l’Urateur, l'honorable chef!
cien système de vente des limites à bois ; cest lui qui le premier a demandé des réformes dans l'administration du département des terres de la couronne ; c'est lui qui à proposé et fait adopter les changements opérés dans la loi régissant la
| vente des coupes de bois, chose à laquelle
n'avait jamais pensé l'honorable député de Lotbinière, après avoir pris part pendantdeux ans aux délibérations du Comité des bois et forêts. Mais il y a une différence radicale entre la manière d'agir de l’honorable député de St. Maurice et celle du chef de l'opposition. Le premier, avec cette franchise etcette indépendance de caractère que la Chambre lui connait, n'a demandé des réformes que parce qu'il les croyait vraiment nécessaires dans l'intérêt du pays et dans l'intérêt du gouvernement, que l’ancien système des ventes privées exposait trop aux soupçons. Du moment que ces réformes ont été opérées, il s’est déclaré satisfait puisque son devoir était accompli. I’honorable député de Lotbinière, au contraire, n'avait jamais songé à ces réformes ; mais du moment qu’elles furent proposées, ily vit une bonne fortune, une mine à exploiter pour son parti. Il croyait avoir là le moyen d’écraser le gouvernement et de s'emparer enfin de ce pouvoir après lequel, lui et les siens soupirent depuis si longtemps. C’est dans ce but que, de concert avec ses amis, il à accumulé faussetés sur faussetés, entassé accusations sur accusations, eb représenté les ministres comme une troupe de brigands se partageant le domaine public. Et après, il ne se fait pas scrupule d'inviter l'honorable député de
| St. Maurice à se joindre à lui dans cette
guerre aussi acharnée que déloyale contre le go ivernement.
Mais qu’il perde cette illusion. L’hcn.
député de St. Maurice n’a-t-il pas déclaré l’autre jour qu’il n'avait jamais recher-
de l'opposition, pas plus que ses parti-!ché et qu'il ne désirait pas avoir de resans, n'ont jamais demandé de réforine | lations politiques avec des hommes qui avant quel’honorable député deSt.Mauri- | étaient prêts à sacrifier les intérêts de ce n’eût pas attiré l'attention de la Cham- | la province pour le succès de leur parti. bre sur cette question. C’est lui, le député | Pour lui, l'honnêteté des moyens est de St. Maurice, qui, le premier, a signalé | la première condition du succès, et c’est Jes dangers que pauvsit eomporter l'an, eu vain que l'honorable chef de l'opposi-
ut
tion s'efforce de l’intéresser à un parti qui ne peut réussir-que par le dénigrement.
La chambre à éprouvé un véritable soulagement en entendant la parole franche et sincère de l'honorable député de St. Maurice, après la discussion folle, acrimonieuse, déloyale, eb toute imprégnée de la rancune et de la convoitise de l'opposition.
L'opposition a vilipendé le gouvernement. Il ne faut pas s’en étonner, puisqu’elle n’a pas même respecté l’honneur et la réputation des citoyens les plus respectables. Le député de Chicoutimi à déjà mêlé le nom d’un riche marchand de bois à ceux des ministres qu’il accuse de fraude et de malversation ; et aujourd'hui, à son tour le député de Lotbinière a mentionné d'autres marchands de bois, comme étant complices d’attentats contre le domaine public. Ila accusé une classe de citoyens des plus respectables et des plus respectés, une classe de citoyens dont l’industrie est une des plus importantes et des plus nécessaires au pays. La classe des marchands de bois, il faut l’admettre, est celle qui à fait le plus pour développer les immenses ressources de notre Province eb augmenter notre commerce à l'étranger. C’est elle‘qui donne le pain à des milliers de personnes qui resteraient sans ressources et dans la misère, si on paralysait l’industrie forestière ; c'est elle qui en beaucoup d’endroits a porté dans nos forêts l’étendard de la civilisation, et les hommes qui se sont imposé des sacrifices énormes, qui se sont exposés à perdre des sommes considérables, qui ont payé de leurs bourses et de leurs personnes pour établir ce commerce qui place notre Province au premier rang parmi les pays producteurs de bois, auraient assurément dû être traités plus généreusement par l’opposition. Parce que ces hommes ont demandé des terres pour continuer leurs opérations, pour développer une industrie qui produit la plus grande partie de nos exportations, on s’attâque à l’hon.
Commissaire des terres et on lui reproche d'avoir gaspillé et volé le domaine pu-
blice. Mais ces transactions ne se font pas seulement par le Commissaire ; les marchands de bois y prennent part, et ce que l'on dit de ces marchands de bois équivaut à dire qu'ils demandent au Ministre de violer son serment pour favoriser des transactions véreuses. C’est traiter bien légèrement ce qu’un homme a de plus précieux, son honnenr et sa réputation.
On s'attaque au Commissaire, et pour le démolir, on jette au vent la réputation de tous les marchands de bois. Que ces marchands s'appellent Price ou , Atkinson, Hall ou Bennett, Ross ou Hamilton, on est prêt à les ruiner pour avancer la cause du parti.
La Chambre me permettra d'ajouter un dernier mot sur ces accusations si graves, et pourtant si légèrement portées, conte les marchands de bois. Ceux que l'opposition accuse, agissent honnêtement et ne demandent que ce qu’il est juste de leur accorder. Il en est d’autres qui ont pourtant été bien moins scrupuleux et qui nencourent cependant pas le blâme de l'opposition. Ces derniers voulaient spéculer à tout prix ; ils essayaient de forcer la main du Commissaire et de l’obliger à leur livrer le domaine publie, en le menaçant protêt en mains, s’il ne voulait pas acquiescer à leur demande et favoriser leurs spéculations. Mais de ceuxci, l'opposition ne dit rien, et pour cause ; ce sont ses choyés, et, dans l'occasion, ce sont ses banquiers.
L’honorable député de Beauharnois à dit qu'il voterait en faveur de l’amendement, et reproche au gouvernement de ne pas accorder la nomination du comité tel que demandé par cet amendement.
Mais ne sait-il pas que si le gouvernement ne.se rend pas à cette demande, ce n’est pas qu'il craigne une enquête,;mais c’est qu'il n’a pas droit de l’accorder ? Et qu'il le sache bien, le gouvernement ne lui refuserait pas plus à lui qu’à tout autre membre la nomination d’un comité que la constitution permettrait de nommer. Qu'il demande un comité pour s’enquérir d’une accusation formelle, spécifique, portée contre aucun des membres du gouvernement, et nous serons les premiers à demar‘er la formation de ce