CONVERSION DE LA DETTE

On nous accuse, M. l’Orateur, d’avoir volé à M. Mercier son projet de conversion de la dette, mais la conversion

proposée par M. Mercier était une conversion forcée, ains qu’il est facile de s’en convaincre à la simple lecture de la clause 5 de la loi qui figure dans nos Statuts de 1388, (page 31) :

‘“ Il sera loisible au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, “ de fixer et de déterminer le délai, dans lequel les porteurs “ d'obligations actuelles pourront les échanger contre les. ‘ nouvelles obligations ou en réclamer le remboursement ‘au comptant, et de décréter qu'après ce délai, l'intérêt “ courrera sur toutes les classes d'obligations, au taux fixé ‘* par les nouvelles obligations.”

M. l’Orateur, ce n’est pas du tout une conversion de ce genre que le gouvernement propose. Nous nous rappelons trop bien que c’est à partir du jour où cette malencontreuseloi de conversion a été votée que le crédit de notre province est tombé.

Et ces conséquences fâcheuses du projet Mercier se faisaient tellement sentir que dès l’année suivante par un bout de loi qui figure à la page 23 des Statuts de 1889: “ la clause 5 de l'acte 51-52 Vict., chap. 9 est abrogée.”

Que reste-t-il donc de ce projet Mercier? Rien, moins que rien ! et comme il est impossible de dérober le néant, l'accusation de nos adversaires là encore porte à faux.

En répondant aux députés de l’Islet et de Bellechasse, je crois avoir répondu aussi aux députés de Huntingdon, de Rimouski, de Portneuf et de Bonaventure, mais il me restele député de Yamaska, qui a tenu à s'élever dans cette circonstance au-dessus de la moyenne et dont je vais m'occuper quelque peu.