CONCERNANT LA RENTE FONCIÈRE ET DU TARIF

L’honorable Commissaire des Terres, Forêts et Pêécheries, dans un mémoire en date du 10 février courant (1898), recommande que le taux actuei de la rente foncière Lour les licences de coupe de bois ne soit pas augmenté jusqu’au premier septembre mil neuf cent dix, et que tous les porteurs de licences qui se sont conformés et se conformeront aux règlements concernant l'administration et la vente des bois sur les terres de la Couronne, aient, jusqu’à cette date, le privilège de renouveler leurs licences au même taux de rente foncière.

Et que les droits maintenant imposés par les règlements sur tous les bois coupés en vertu de licence, sauf les bois

propres à la fabrication de la pulpe, ne soient pas augmentés jusqu'à la même date du premier septembre mil neuf cent dix.

Certifié, (Signé) GUSTAVE (YRENIER, Greffier Conseil Exécutif.

CHAMBRE DU CONSEIL EXEOUTIF Québec, ler juin 1901.

Présent : Le Lieutenant Gouverneur en Conseil.

J1 est ordonné que les règlements suivants relatifs aux bois et forêts soient adoptés, et que tout ordre en conseil contraire aux dits règlements soit ennulé,

(Signé) GUSTAVE GRENIER, Greffier Conseil Exécutif.

Les règlements cn questien sont ceux qui régissent ac-

tuellement l'administration des bois et forêts, et comportent entre autres ce qui suit :

“ Bois de pulpe, par corde.de 128 pieds cubes, 65 c. Avec réduction de 25 cents par corde sur bois fabriqué en pâte à papier dans la Puissance du Canada.”

“160. Le taux actuel de la rente foncière pour les licences de coupe de bois ne sera pus augmenté jusqu’au 1er septembre 1910, et tous les porteurs de licences qui se sont conformés et se conformeront aux règlements concernant l'administration et la vente des bois sur les Terres de la Couronne auront jusqu’à cette date le privilège de renouveler leurs licences au même taux de rente foncière, et les droits maintenant imposés par les règlements sur tous les bois coupés en vertu de licence ne seront pas augmentés jusqu'à la même date du 1er septembre 1910.”

Ainsi, par un arrêté en Conseil en dete du 24 avril 1888, les droits de coupe alors existants ne devaient pas être augmentés, et cela jusou’au 1er septembre 1910. La raison donnée est la suivante : “ d’aider les personnes engagées

rie

dans le commerce de bois à se procurer les avantages dont elles peuvent avoir besoin dans la poursuite de leurs opératious, et de donner de plus amples garanties aux banques et autres institutions financières qui font de telles avances.” Personne ne niera que ce ne fût une bonne et valable ruison, car enfin, sans les banques, il n'y aurait pas de commerce, et les banques qui avancent l'argent ont bien droit à une garantie de stabilité,

Pur un arrêté en Conseil en date du 24 février 1898, le taux de lu rente foncière et des droits de coupe est fixé pour jusqu'au ler septembre 1910, sauf pour les bois propres à la fabrication de la pulpe, et, le ler juin 1901, un autre arrêté en Conseil met le bois de pulpe sur le même pied que les autres, quant à la stabilité du tarif des droits de coupe Quequ'à 1910). Voilà tout ce que nous avons fait: nous avons simplement ajouté le bois de pulpe à la liste, pour les mêmes excellentes raisons qui existaient déjà pour les autres bois.

Nous n'avons donc pas créé de précédent, mais nous nous sommes, au contraire, basés sur un précédent pour adopter cette politique, et cela en nous basant sur les raisons qui avaient d’abord été données et qui s'appliquaient ég ment. Quels ont été ies effets de cette politique de progrès ? Les capitaïistes ont eu confiance , avee cette stabilité dont nous les avons assurés, ils n'ont pas craint de risquer des capitaux, et c'est après cela que nous avons vu des villes surgir tu sailicu de la forêt vierge. C’est ce qui a fait Shawinigan, est c4 qui a fait Grand'Mère, c'est ce qui est en train de faire l'immense établissement des Sept Isles, ete. L'établissement de nouvelles industries, c’est nous qui l'avons provoqué et favorisé. Notre politique n’a jamais été autre chose qu'une politique de pregrès, L'avancement de la colonisation, la prospérité de l’industrie, le relèvement des finances de cette province, voilà ce À quoi nous avons travaillé, et c’est dans ce sens que nous nous proposons de diriger nos efforts tant que nous serons chargés de l’administration des affaires publiques dans cette province.