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financières qui font de telles avances, il est nécessaire de :nodifiez l'ordre en conscil No 230 du 17 avril courant, en ce qui a trait aux droits de coupe.

L'’honorable Commissaire re:cmmande en conséquence que les droits imposables sur tous les bois faits en vertu de licence, ainsi que définis par l’ordrs en conseil No 505 du 6 octobre dernier (1887), ne soient pas augmentés jusqu'au premier septembre mil neuf cent (1900), le gouvernement se réservant toutefois le privilège de changer le tableau donnant le contenu en mesure de planche (board measure), de billots de scinge, lorsqu'il le jugera à propos.

Certifié

(Signé) GUSTAVE GRENIER, Greffier Cons. Ex.

Copie du rapport d'un comité de l'honorable Conseil Exécutif, en date du 10 février 1898, approuvé par le lieutenantgouverneur le 24 février 1898.

No. 88.