REQUETE DES MARCHANDS DE BOIS
Le 29 mai 1901, le gouvernement recevait une requête signée par les marchands de bois demandant que le mot “ Canada” fût substitué au mot “province” et que le droit de coupe sur le bois de pulpe fut fixé à 40 cts par corde de 128 pieds cubes, et cela pour une période de temps devant s’étendre jusqu'à 1910 ; ils demandaient aussi qu’il n’y eût plus de restriction pour la coupe de l’épinette noire quant au diamètre de la souche.
Voici la traduction de cette requête :
Ottawe, 29 mai 1901.
Honorable S. N. Parent, Premicr et ministre des Terres de la Couronne,
Québec.
Monsieur,
. Vous trouverez sous pli la requête de nos négociauts, et j'espère que vous trouverez jour de donner à la question votre meilleure et plus favorable attention. Vu l’absence de M. MeLachlin et de M. W. ©. Edwards, je n’ni pu me procurer leur sienature, tu-is il: sont avoe nous.
J'ai l'honneur d’être, monsieur, Votre obéissant servitour,
(Signé), H. K.’Ecax.
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(De fait, MM. McLachlin ct Edwards ont plus tard confirmé leur adhésion),
Ottawa, 29 mai 1901.
À l'honorable S, N, Parent,
Premier et ministre des Terres de ln Couronne, Québec,
Monsieur,
Vos pétitionnaires, marchands de bois et propriétaires de limites à bois dans üa prince de Québec, ont l'honneur de soumettre les faits suivuuts :
Qu’une vente de limites à bois est annoncée pour avoir lieu à Québec le 4 du mois prochain,
Que d’après nous il est de l'intérét « : publie et de la province d’apporier quelques modificatic : aux règlements qui régissent actuellement la fabrication du bois de pulpe, et d’amender l’ordre en Conseil en autant qu'il comport: uns discrimination contre les autres provinces du Domirion de manière à permettre la manufacture du bois d'épine pare tout dans les limites du Dominion,
Que nous, vos pétitionnaires, avons des intérêts considérables dans cette fabrication, que nous avons été de forts contributeurs au revenu de votre département, et avions des droits acquis longtemps avant l’édiction de l'ordonnance qui la coupe du bois d’épinette.
Que le tarif pour le bois d’épinette coupé sur les terres licenciées de la Couronne (si ce bois est fabriqué dans les Lmites du Dominion), soit fixé à quarante cents par corde,
à partir de la présente année jusqu’à l’année 1910 inclusivement.
Qu’aucune restriction ne soit mise sur Ja coupe de l’épinette noire quant au diamètre de la souche,
AE Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.
(Signé) :—J. R. Booth, Alexander Fraser, David McLaren, Hawkesbury Lumber Co., H. K. Egan, directeur gérant, A. Lumsden, George Bryson, The Rideau Lumber Co. Ltd., J. N. P., Gillies Bros Ltd., D. G., The Riordan Paper Mills, Lté., P. W., G. H. Perley & Co., Davidson & Thackwray, Fraser & Co., James Bryson, The Hull Lumber Co., Ltd., Chs. E. Read, Sec.
Le département des Terres cxamina les allégations de cette requête, et les ayant trouvées valables, fit un rapport à l'effet que les conclusions en fussent accordées, réduisant à pouces le diamètre «le souche du bois employé pour la pulpe. Voici le texte du rapport en question :
Mémoire sur lettre 8900,01 des Marchands de bois de la province de Québec.
Une requête signée par plusieurs marchands de bois, le 29 mai, demande que le droit imposable sur le Lois de pulpe destiné à être fabriqué en pâte à parier dans la puissance du Canada soit fixé à 40 cents par corde de 128 pieds cubes, et reste à ce taux jusqu’à 1910.
Cette demande me paraît juste, pour les raisons alléguées dans la requête.
Le département sait, de plus, par expérience, que le droit de $1.90 par corde de bois de pulpe fabriqué en pâte à papier hors de la province est pratiquement imapplicable. On trouve pour sy soustraire et frauder la Couronne une foule de moyens qui échappent inévitablement à notre contrôle. Il est, par exemple, impossible de prélever ce droit sur le bois coupé par les colons pour les fins d'établissement sur les lots sous billet de location. Par diverses inflrences et des déclarations fausses, ce bois ne paye que 40 cents la corde, ou passe sans droits, comme provenant de lots patentés. Il nous faudrait un armée d’agents pour faire face à la situation, ou l'organisation régulière de la douane. De fait, le droit de 81.90 n’a pu encore être prélevé que dans quelanes ras isoés. Les porteurs de licences se trouvent ainsi dans une posi-
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ton désavantageuce vis-à-vis des propriétaires de lots et la valeur de nos limites en est dépréciée,
Ce tarif est aussi de nature à nuire à Ja vents de nos limites parce que les capitalistes des autres provinces et des Etats-Unis, qui les acheteraient, ne sont pas tous prêts, dans le moment, à fabriquer la pulpe dans cette province. Plusieurs en ont fait l'observation au département.
Dans les circonstances, je crois sage de rétablir le tarif à 40 cents par corde (équivalent à 66 23 cents par mille pieds mesure de planche), pour tout le bois fabriqué er. pâte à papier dans la puissance du Canada.
Quant au bois destiné à la fabrication de la pulpe hors de la Puissance», il me semble qu’un droit de 65 cents par corde (équivalent à $1.08 par mille pieds mesure de planche) représentant une différence de 25 cents par corde, est assez élevé, d'autant plus qu’une seule grande maison de cette province, la St-Maurice Lumber Co., exporte le bois de pulpe aux Etats-Unis, et que ce bois subit, avant d’être exporté, certaines opérations préliminaires, enlevage de l’écores, ete., à un moulin que la Compagnie a fait constrmre à grands
frais sur la rivière Batiscan, et qui emploie une foule d’ouvriers.
Le tarif ainsi fixé pour le bois de pulpe devrait être permarent jusqu’à 1910, pour la pulpe comme pour les autres bois,
ct pour les mêmes raisons qui ont engagé le département à donner cette garantie aux porteurs de licences.
Kespcetucusement soumis, (Signé), Pauz Brouix.
Surintengant des Bois et Forêts.
Québes, 31 mai 1901.
Je partage entièrement les vues exprimécs par le surintendant des Bois ct Forêts dans le présent rapport. (Signé), E. E, TACHE,
Québoe, 31, 5, 1901.
Ut —
On alléguait, en sus, qu'une longue expérience avait démontré que le règlement décrétant l'imposition d’un droit de #1.90 par corde, était pratiquement inapplicable, en ce qu’il existait une fouie de moyens pour les marchands de bois de s’y soustraire. En effet, l’on sait que la rivière St- Jean coule vers le Nouveau-Brunswick, Maintenant que le droit prohibitif ne s’appliquait qu’au Canada, l’on ne pouvait empêcher la descente du bois de la rivière St-Jean, et, vu que le Nouveau-Brunswick n’a aucun règlement de cette nature, rien n’aurait empêché qu'on exportât ce bois aux Etats-Unis, après s’être soustrait au paiement du droit de $1.90. Dans une autre partie de la province, la rivière Ottawa pouvait, de son côté, servir à une contrebande de même nature.
On dit que les Américains paieraient 1.90 aussi bien que 65 cts, parce qu’ils ont besoin de nctre bois. Il pourrait peut-être en être ainsi s'ils ne pouvaient pas s’approvisienner chez les propriétaires de lots patentés et de seigneuries, aussi au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelie-Ecssse, et même à Ontario, à des prix moindres.
Il ne faut pas non plus oublier la politique de représailles ‘qui pourrait être entre les mains des Américains une arme terrible pour notre exportation de pulpe chez eux.
Il en serait de même des manufactures. On ne pourra jamais forcer les Américains à venir établir ici leurs manufactures tant qu’ils pourront s’approvisionner de matière première en dehors des terres de la Couronne,
