QUELQUES-UNES DES COMPLICATIONS DE LA QUESTION

L’honorable chef de l'opposition sera d’accord avec moi, je pense, lorkque je dirai que rien n’est plus épineux, plus compliqué, plus hérissé de difficultés que cette discrimination de tarif entre tel bois et tel autre. De fait, cette surtaxe sur

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le bois de pulpe n'a été depuis le commencement qu’une cause de confusion, une véritable bouteille à l’encre, et le prélèvement en a été pour ainsi dire impossible dans la pratique. j i Fi male ES

La question n’est pas d'hier ; elle date, comme je l’ai démontré tout à l'heure, de 1894, lorsque l’honorsble chef de l'opposition était au pouvoir et administrait lui-même le département des Terres. Alors il ne s'agissait que d’une surtaxe de 15 cents par corde, et cependant mon honorable ami éprouva de telles difficultés d'exécution qu'après quelques mois de vaines tentatives, de guerre lasse il ne trouva rien de mieux que d'abandonner lu partie et de mettre le tarif uniforme pour tous les bois.

J’ai dans la main un mémoire approuvé de sa propre main, qui rend compte des complications et des difficultés sans nombre qui empêchaient le ‘prélèvement de la petite différence en question. Je me permettrai de le relire à men honorable ami.

DROITS SUR L'ÉPINETTE ET RÈGLEMENT DE CERTAINS COMPTES DANS L'AGENCE DU ST-MAURICE.

La corde de 128 pieds cubes de bois de pulpe contient environ 600 pieds mesure de planche.

L'ancien tarif de 25 cts par corde équivalait à 42 cts par 1,000 pieds mesure de planche.

Le tarif actuel de 40 cts par corde équivaut à 66 cts par 1,000 pieds mesure de nlanche.

Dans les Cantons de l'Est et ailleurs, où le bois de pulpe s’expédie en corde, le tarif a été appliqué sans difficul'é.

Pour l'agence du St-Maurice, où le bois destiné à la fabrication de la pulpe se présente en billats, le Département a décidé par ses lettres du 30 décembre 1892 et du 10 et du 16 janvier 1893, à la St-Maurice Lumber Company et à la Laurentide Pulp Company, que les billots de moins de dix pouces de diamètre, “impropres À d’autres nsages qu’à la fabri-

caticn de la pulpe, ” serait soumis au tarif du bois de pulpo sur le pied de 1586 picds mesure de planche par corde.

1 importe de noter que, d’après M. Nagle, les deux-tiers du bois soumis au tarif de la pulpe, dans les Cantons do PEst, est propre au sciage, et qu’un tiers seulement est impropre à d’aure usage qu’à la pulpe. Il faut aussi tenir compte du fait, que les opérateurs du St-Maurice exploitent le bois de pulpe dans des conditions un peu moins favorables que ceux des Cantons de l’Est.

Cependant dans le règlement des comptes, le fait que les billots de moins de 10 pouces soumis au tarif de la pulpe “étaient impropres à d’autres usages qu'à être manufacturé en pulpe,” n'a pas été établi. Les opérateurs ont négligé de Île déclarer, dans l’état de leurs opérations depuis la saison 1891-92 inclusivement. Ils se sont contentés de rupporter, chaque année, un certain nombre de billots de moins de 10 pouces, sans dire quelles parties de ces billots “ étaient impropres à d’autre usage qu’à la pulpe, ” suivant les termes de la lettre du Département du 16 janvier 1893.

Cette omission doit être réparée: Îles comptes payés doivent être revisés en conséquence, et ecux qui ne sont pas payés doivent être préparés de même.

La déclaration des opérateurs peut être contrôlée par des hommes experts aux moulins, avec instructions de vérifier la “ quantité de bi!lots de moins de dix pouces impropres à d’autres usages qu'à la fabrication de la pulpe,” coupés durant année 1894-94.

Pour simplifier les choses, et éviter toute difficulté à l’a venir, je crois qu’il serait mieux de soumettre l’épinette sans distinction au tarif uniforme de 65 cts par 1,000 pieds mesure de planche. Le bois de pulpe en corde peut être chargé sans inconvénient à J0 cts la corde, ce qui revient à peu près au même,

Lorsque Îles opérateurs établiront à la satisfaction du Dé: Partement qu’un cartain nombre de leurs billots sont impropres au sciage, et bons seulement à faire de la pulpe, le droit

ordinaire de 65 ets par mille pieds pourrait être réduit à 40 cents, ce qui paraît être un taux acceptable pour les billots défectueux.

La StMaurice Lumber Company aysnt, sur demande spéciale, obtenu par lettre du Département du 18 décembre 1894, de payer 40 cts par 1,000 pieds, pour les billots d’épinette de moins de 10 pouces de diemètre, et les gros billots de rebut, le compte de ses opérations pour 1894-92 pourrait être réglé sur cette base.

Il suffira, dans ce cas, d'établir la quantité exacte de ces billots qu’elle a coupés en 1894-95.

(Signé) Pauz BLouIN 12 juin 1895.

Les suggestions contenues dans le présent rapport, devraient, selon moi, être adoptées et mises en pratique dans le règlement des droits sur le bois de pulpe, tent pour les années passées que pour ceux qui seront faits durant la présente saison.

(Signé), E. E. Tacxé À. C.

Suggestions approuvées, agir en conséquence.

ce 9 août 1895. 3 (Signé), E. J. FLYNN Com. T. C.

On remarquera que, d’après cette décision de mon prédécesseur, le tarif général était sur le pied de 40 cts la corde pour le bois de pulpe, équivalant à peu près à 65 c. le mille pieds comme pour l’épinette en général, et que les billots d’épinette de moins de 10 pouces de diamètre ne peyaient dans tous les cas, qu’ils fussent fabriqués ou non dans la Province, que 40 cts le mille pieds, soit environ 25 cts par corde. Le minimum de diamètre permis pour la coupe

était alors de 11 pouces. Ainsi, ce qui était illégal se trouvait légalisé et même encouragé par une réduction notable sur Île tarif régulier, et beaucoup de ces billots soi-disant im-

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propres au sciage et bons seulement pour la pulpe pouvaient être exportés avec un avantage de 15 cts par corde sur le Lois de pulpe régulier.

Je rappelle ces choses pour faire voir la confusion et l’anomalie qui régnaient alors dans les règlement du département, et dont nous avons hérité. Sous la présente administration, ces anomalies sont disparues ; nous nous sommes cfforcés de mettre l’ordre et la clarté dans ce chaos. Pour favoriser l'industrie et la colonisation, nous avons réduit à 7 pouces le diamètre minimum de coupe permise pour l'épinette à pulpe, et pour protéger les manufactures de pulpe du pays, nous avons établi le tarif général à 65 cts la corde, avec rabais de 25 cts, pour le bois transformé dans le pays en pâte à papier. La situation est maintenant claire et nette, et nous savons où nous en sommes.

Je demande à mes criti-ues de se rappeler les embarras que leur a causés cette question en 1894 et 1595, et de me dire comment ils peuvent sérieusement proposer d'élever le tarif à $1.90, soit unc différence de $1.50 en faveur du bois manu-

facturé dans le pays, quand eux-mêmes n’ont pu alors trouver le moyen de faire payer une simple petite différence de 15 cts Pour encourager l’industrie nationale ?

Au reste, comme on le sait, nous avons, en 1900, fait l'essai de ce tarif spécial. de 81.90 sur bois de pulpe exporté aux Etats-Unis, et il a fallu l’abolir devant les difficultés de toutes sortes qui en rendaient l'application impossinle,

D'ailleurs, il y avait un défaut de forme dans l’ordre en conseil de 1894, qui discriminait en faveur du bois de pulpe “ ranufacturé dans la Province. ” Outre les quantités considérables de bois coupé sur nos limites interprovinciales et qui n'avaient qu’à passer la rivière pour échapper, soit du côté d’Ontario, soit du côté du N ouveau-Brunswick, à la surtaxe, Comment pouvait-on dire que le bois de pulpe coupé dans fa Province en général n’y était pas manufacturé quand il subissait toutes les opérations préliminaires, le débitage en büles et Pécorçage, exécutés dans des moulins spéciaux et employant un grand nombre d'ouvriers ?

Je pourrais citer une multitude de cas extrêmement difficiles qui ont été soumis au département par les gardes forestiers et les agents des bois, et qui rendaient la surtaxe absolument nulle. J’ai ici une masse de correspondance échangée à ce sujet et qui a donné un mal infini au département. Je ne fatiguerai pas la Chambre par la lecture de ces récriminations ; l’honorable chef de l'Opposition, qui a passé par là, me comprendra sans cela.

Les intéressés alléguaient de toutes parts qu’ils avaient construit des moulins pour fabriquer et écorcer le bois de pulpe pour exportation, que cette industrie occupait beaucoup de iuonde, qu’ils employaient pour cela le petit bois perdu, ainsi que celui qu’ils achetaient des colons par contrat; enfin, ils invoquaient les droits acquis et se prétendaient lésés de diverses manières. ,

En présence de toutes ces plaintes, nous n’avions d’autres res:-urces que de dunner effet rétroactif eu tarit de 1901, en réglant tous les comptes comme si le tarif de $1.90 n’eût jamais existé, tout comme l’honorable chef de l'opposition fit en 1894, pour son tarif cifférentiel de 40 c.

L'une des difficultés d'interprétation qui se présentaient provenait de la rédaction de l’ordre en Conseil de 1900, calqué sur celui de 1894, ct prescrivant une réduction de #1.50 sur $1.90 par corde lorsque le bois de pulpe serait “ manufacturé dans cette province”. L’ordonnance ne disait pas “ manufacturé pour la pâte à papier”. De 1à l’une des causes d’embarras. Mais ce n’était pas la seule. La limitation de Ja sur- . taxe au territoire de la Province rendait l’application impossible, dans la proximité des provinces voisines, Aussi, les pétitionnaires mêmes à la demande desquels le tarif d'fférentiel avait été imposé, reconnurent bientôt leur erreur, comme le fait voir le document suivant : i

=) — (l'raductior ) 12 février 1901.

Honorable $. N, Parent,

Ministre des Terres de la Couronne pour la Province de Québec,

Québec.

Monsieur,

À une assemblée de l'Association des fabricants de papier,

tenue à Montréal, le 5 courant, la résolution suivante à été passée :

Attendu que l’Association des Fabricants de papier du Canada a pétitionné la Légisiature de Québec pour faire augmenter le droit de coupe de 40 c. à #1.90 par corde sur tout bois de pulpe exporté de la Province de Québec, maïs que la dite Association n’a pas eu l'intention en faisant la dite pétition de demander que ia dite taxe de $1.90 par corde s’appliquât au bois de pulpe pris dans la dite Province de Québec et employé dans d’autres parties de la Puissance du Canada ; et comme la dite Province de Québec fait maintenant payer la dite surtaxe de 81.90 par corde sur tout bois de pulpe exporté de !la province de Québec aux autres parties de la Puissance du Canada, il est unanimement résolu sur motion de M. John R. Barber, secondé par M. E. B. Eddy, que les manufacturiers de papier du Canada s’adressent de nouveau à la Législature de la province de Québec pour demander que la taxe de $1.90 par corde ne s'applique à l'avenir qu’au bois de pulpe exporté hors de Ja Puissance du Canada, et il est de plus résolu sur motion de M. John Macfarlane, secondé par M. E. B. Eddy, que le comité suivant, savoir: MM. J. B. Rolland et John R. Barber, et les proposeur et secondeur de cette motion, soient, et sont par le présent nommés pour rencontrer le ministre des Terres de la Couronne de la dite pro-

vince de Québec, et lui présenter la dite pétition. —A dopté à l’unanimité. ”

En vous transmettant cette résolution, nous désirons vous aire remarquer que tous les fabricants de papier du Canada

sont membres de l'Association, et nous vous sCFOnS très obligés si vous voulez bien fixer un jour pour que le comité puisse vous rencontrer et discuter la question, et si vous voulez bien nous prévenir du jour et de l'heure qui vous conviendront le mieux, nous ferons les arrangements en conséquence. Nous somines, monsieur, Vos obéissants serviteurs, (Signé) Jennins & HARDY.

Sccrétaires-trésoriers.

C'est à la suite de ces représentations, et après un mûr ex8" men de la question, que le gouvernement & décidé de mettre à 65 cts la corde le droit de coupe sur bois de pulpe, avec réduction de 25 ets la corde sur de bois de pulpe fabriqué au Canada pour la pâte à papier.

Maintenant, on voudrait nous faire revenir sur n03 Pas et rétablir l’ancien droit de $1.90 sous le prétexte de couper les vivres aux ma. ‘factures américaines. Le preposeur de la' motion n’aurait pas dû oublier un fait qui est à sa connaissance, puisoil fait partie d’une des associations intéressées dans le commerce de bois ; c’est que, dans les entrevues que Mai eues avec leurs délégations, j'ai démontré l'impossibilité d'atteindre le but qu’on visait par le moyen d’une surtaxe, si élevée qu'elle soit. Et je crois avoir réussi à persuader la plupart, sinon chacun de ces messieurs, puisque, depuis, ils ont abandonné l'idée d’une surtaxe provinciale, et 8e sont tournés du côté d'Ottawa pour en obtenir un droit prohibitif applicable à tout le pays, sur l'exportation du bois de pulpe. Ils m'ont même fait l'honneur de solliciter mon appui auprès des autorités félérales. Et en voici la preuve, en ane et en noir :

(Trad uction.) Montréal, 26 janvier 1903.

Honorable 8. N. Parent, Premier, province de Québec.

Honorable et cher monsieur,

A une réunion des manufacturiers de zuipe et de papier, tenue à l'hôtel Windsor, le 2 décembre 1902, étaient présents ou représentés :

Nr —

MM. E. B. Eddy, de la E. B. Eddy Co., Ltd; John R. Barber, de MM. Wm Barber & Bros ; Toronto Paper Mfg Co.; X. P, Buck & Co ; compagnie de P“lpe de Jonquière ; Cie de Pulpe de Montmagny; Moulins de s’ulpe de Rimouski; J. E. Vallée, de James MeLaren & Co ; W, D, Gillies ; A. McArthur, de A. McArthur & Co; C.'T. Smith, viceprésident de la Laurenti‘e Pulp Co ; J. D. Rolland, de la Cie de papier Holland ; John Ford, de John Ford & »; John MeFarlune, président de la Cie de Pulpe de St- aymond ; Kobt. Miller, de Miller liros & Co ; W. Jalbert, de la Cie de Pulpe de Ouatchouan ; F. J. Campbell, gérant Canada Paper Co; Wim Hanson, directeur de la Cie du chemin de fer Québec ct Lac St-Jean ; J. E, Caron, M. P. P., secrétaire de la Cie de Pulpe Métsbetchouan ; F, Florentin Souey ; W. Ayers, de Hamelin & Avers; ‘ie de Pulpe de Chicoutimi ; James Davy et John Forman.

M. E. B. Edcy est prié de prendre le fauteuil, et M. John Forman d'agir comme secrétaire.

Résolu : Que dans l'intérêt des manufacturiers de pulpe et de papier de ce pays, de même que du pays en général, il est impérieusement nécesstire qu’un droit d'exportation soit de suite imposé sur tout billot d’épinette et bois de pulpe exporté, au taux de 81 pour la première année, 81.50 pour la seconde, $2 pour la troisième année, et $3 pour la quatrième année et ensuite, par corde de 128 pieds cubes de mesurement brut (écorce comprise) ou son équivalent. Aussi : afin que chaque province puisse tirer un bénéfice de ce droit d’exportation dans une proportion égale à l'épuisement de ses ressources matérielles par suite de cette imposition, c’est l'avis de cette assemblée que 90 p. c. du dit droit soit remis respectivement au gonvernement de la province où le bois aura été coupé, 10 p. e. étant retenu par le gouvernement fédéral pour couvrir ses frais de pererption.

Résolu : Que dans le but, s'il est possible, de s'assurer la coopération de l'honorable S. N. Parent, premier ministre de cette province, il est désirable que le président et le secrétaire Aui soumettent ln question et Ini donnent tous ‘ » signements nécessaires,

1} est notable que les précédentes résolutions ont été adoptées à l'unanimité sans une seule voix dissidente, et nous vous prions en conséquence de bien vouloir leur donner votre bienveillante et favorable attention.

Respectueusement, (Signé) Ë. B. Envy, Président,

Joux ForMan, Secrétaire.

Apres que les principaux intéressés ont constaté et approuvé les efforts que le gouvernement à tentés pour résoudre une problème aussi cifficile, il est assez curieux de voir nos adversaires essayer de se faire une arme politique d'une question semblable. Mais il suffit d'exposer les faits dans toute leur vérité comme je viens de la faire pour détruire tout l'effet de cette petite cabale purement politique et chicanière.